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Déliberation - liste des délibération réunion du 25 octobre 2022 1
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Sauzé-Vaussais.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibération réunion du 25 octobre 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022
Liste des délibérations examinées
Le vingt-cinq octobre deux mil vingt-deux, les membres du conseil municipal de la commune de Sauzé-Vaussais se sont réunis à 20 heures 00, salle du conseil de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT Maire, conformément aux articles L.212-10 et L.21228- 8 du Code Général des collectivités territoriales.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 octobre 2022 Etaient présents : RAGOT Nicolas, HÉRISSÉ Mathieu, BOUCHEREAU Isabelle, PROU Marie Hélène, LEGRAND Nicole, HAMEL Patrice, LAMOTHE Catherine, CLISSON Philippe LEGERON Gilles, PORCHERON Patrice, DERRÉ Séverine, BRUCHON Sylvie, POUILLOUX Laetitia, BONNET Sylvie, BARILLOT Brenda, KNIGHTS Joseph.
Étaient excusés : BABIN Eric, (pouvoir à Isabelle BOUCHEREAU), Yann GUILLAUD, LOCHON Johnny (pouvoir donné à Patrice PORCHERON)
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : Mme Séverine DERRÉ
Examen du procès-verbal du conseil municipal du 27 Septembre 2022 : adopté par 17 voix pour et une abstention
2022-000 Travaux de requalification de la grand rue
« recherche de financements »
Adopté
2022-000 Travaux de plomberie au stade (remplacement
Chauffe-eau)
Adopté (17 pour ; 1
abstention)
2022-091 Révision des tarifs de location des salles
communales
Adopté
2022-088 Révision des tarifs de location du village de
vacances et des entrées au camping
Adopté (17 pour ; 1 NPPV)
2022-094 Demandes de subventions Ets Scolaires Adopté (17 pour ; 1 NPPV) 2022-087 Avis sur la stratégie du projet de territoire Rejeté (2 pour ; 10 contre ;
3 abstention ; 3 blanc)
2022-089 Motion pour l’adoption de mesures nécessaires à la
survie des collectivités locales proposée par l’ADM
79
Adopté
2022-090 Proposition de signature d’une charte pour le
développement concerté des énergies
renouvelables du SIEDS
Adopté
2022-093 Désignation d’un élu référent pour le comité de suivi
d’un projet photovoltaïque
Adopté
2022-092 Désignation d’un correspondant Incendie et
Secours
Adopté