Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2020 1 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2020

Le 13 octobre 2020, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAUZE- VAUSSAIS (79190) se sont réunis à 20 heures dans la salle D, de la salle SOCIO CULTURELLE, sise à SAUZE-VAUSSAIS (79190), 6 Place des Halles, afin d’assurer le maintien à distance physique en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT, Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 octobre 2020.

Etaient présents :

RAGOT Nicolas ; HÉRISSÉ Mathieu ; BOUCHEREAU Isabelle ; BABIN Éric ; PROU Marie- Hélène ; LEGRAND Nicole ; HAMEL Patrice ; LAMOTHE Catherine ; CLISSON Philippe ; LEGERON Gilles ; BRUCHON Sylvie ; GUILLAUD Yann ; DÉRRÉ Séverine ; POUILLOUX Laetitia ; LOCHON Johnny ; PORCHERON Patrice ; BONNET Sylvie ; BARILLOT Brenda.

Etait excusé absent :

Monsieur Joseph KNIGHTS, représenté par Monsieur Nicolas RAGOT en vertu d’un pouvoir donné.

Nombre de conseillers en exercice : 19,

Nombre de conseillers présents ou représentés : 19.

Secrétaire de séance : Madame Séverine DERRE.

Monsieur Nicolas RAGOT propose d’ajouter à l’ordre du jour ce qui suit :

- Augmentation du taux horaire de facturation pour l’entretien des panneaux photovoltaïques.

L’ajout de ce point à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 15 septembre 2020.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

2. Adhésion à la centrale d’achats du CDG et mise en conformité avec le RGPD (règlement général de protection des données)

Monsieur le Maire et Madame Nicole LEGRAND expliquent que conformément à la loi et à la CNIL, et dans le but de protéger les données personnelles tant dans la gestion des ressources humaines que du site Web, le centre de gestion préconise l’adhésion à GOCONCEPT retenue par le groupement d’achat.

L’offre de base s’élève à 950€ HT2

Deux options sont possibles :

. Une mission de délégation des données et d’accompagnement pour 650,00 € H.T., . Une mission d’assistance et de protection des données pour 250,00 € H.T.

Une réunion est prévue le 28 octobre 2020 sur la Commune de SAINT LEGER DE LA MARTINIERE (79500) afin de présenter le contenu des missions proposées et leur tarification. Seules deux personnes pourront y assister (un élu et un agent).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Nicolas RAGOT, Maire, aux fins d’assister à cette réunion de présentation, prendre toutes décisions et signer tous documents en vue de souscrire un contrat dans les conditions qu’il jugera adaptées à la Commune.

3. Autorisation donnée à un adjoint pour la signature d’une DIA

Monsieur le Maire quitte la salle afin de ne pas assister à la délibération qui suit.

Le 1er adjoint prend la présidence de séance. Il est exposé le projet d’acquisition d’une maison d’habitation par Monsieur Nicolas RAGOT sur la Commune de SAUZE-VAUSSAIS (79190).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Mathieu HERISSE à signer la renonciation à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) relatif au projet d’acquisition de Monsieur Nicolas RAGOT.

Cette décision est adoptée à 16 voix sur 19 (2 abstentions, 1 NPPV).

4. Patrimoine communal :

1. Approbation des comptes annuels des chaufferies

Monsieur le Mairie procède à la lecture des tableaux annexés au présent procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes annuels.

2. Vote des charges annuelles (CCMP, foyer logement et locataires)

Suite à la lecture des tableaux sus énoncés par Madame Isabelle BOUCHEREAU, il est proposé les régularisations de facturations suivantes pour 2020 :

. Foyer résidence autonomie pour …………… 4.430,13 €

. CCMP (écoles) ……………….……………. 954,77 €

La participation pour l’année 2021 est fixée à :

- Foyer-Résidence autonomie …………. 40 021,80€

- CCMP (écoles)…………………………29 497,05€3

Au vue des faibles consommations relevées, les compteurs des logements de l’ancienne bibliothèque vont être contrôlés afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’anomalies.

Trois facturations seront effectuées pour un total de 6.272,90 € pour la CCMP, France Services et la Halte Garderie (chaufferies CSC et Salcido) au titre de 2021, et des régularisations à hauteur de 2624,19€ pour 2020.

Le logement se trouvant au-dessus de la Poste étant libéré au 31 octobre 2020, il est envisagé une remise en état, avant d’être remis sur le marché du locatif.

En fonction des travaux réalisés dans les différents logements, le montant du loyer sera revu en conséquence, le cas échéant.

En ce qui concerne le Foyer Résidence Autonomie, la facture du chauffage sera suspendue dans l’attente de la communication des résultats de cet établissement.

Par contre, les factures destinées à la Communauté de Commune et aux locataires vont être, quant à elles, émises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les différents projets et facturations.

3. Columbarium ; devis pour le cimetière de la commune de SAUZE-VAUSSAIS

Le Conseil Municipal expose le projet d’installation de cases pour le cimetière de VAUSSAIS.

Un devis a été réalisé par l’entreprise DEZAFIT sise à CHEF-BOUTONNE (79110) :

Après concertation, un second devis va être demandé aux établissements GEOFFROY dont un bureau se trouve sur la commune.

Dans l’attente de ce comparatif, le vote sera reporté à une prochaine réunion du conseil municipal.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4. Proposition de donation de l’ancien lavoir municipal

Ce point, mis à l’ordre du jour de la précédente réunion du Conseil Municipal, est examiné ce jour.

Pour rappel, un arrêté de péril a été pris sur l’ancien lavoir municipal, propriété de Monsieur Pascal LARCHE et de son ex-épouse.

Ses propriétaires proposent d’en faire la donation à la Commune.

Des discussions s’engagent pour voir ce que la Commune peut en faire, son éventuelle restauration, son devenir en cas de refus de la donation…4

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée avec 17 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

5. Services techniques

1. Conventions de mise à disposition de matériels auprès d’autres communes

Pour des raisons économiques et d’entraides, il est proposé de mutualiser certains matériels appartenant à la Commune.

Il est ainsi proposé de renouveler les tarifs mis en place en 2018 dans les conditions suivantes :

. Mise à disposition de la balayeuse avec chauffeur pour 70 €/heure et prise en charge du carburant (aux lieu et place des 68,50 €/heure jusqu’alors facturés),

Etant ici précisé qu’au-delà d’une distance de 25 kms, son tarif horaire serait alors de 80 € avec prise en charge du repas de l’agent.

. Mise à disposition de la tractopelle avec chauffeur, pour 40 €/heure et prise en charge du carburant.

A cette convention, il est proposé d’ajouter :

. Mise à disposition du broyeur avec tracteur et chauffeur pour 30 €/heure (Commune locataire ayant en sus les frais de carburant à sa charge),

. Mise à disposition de la machine à peinture pour les routes pour 35 €/heure avec chauffeur (Commune locataire ayant en sus à sa charge, la peinture choisie en concertation avec la Commune de Sauzé-Vaussais).

Il pourrait également être envisagé de mutualiser le personnel administratif de la commune en fonction des besoins.

Exemple : Congé maternité…

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2. Décorations de Noël

Le Conseil Municipal envisage d’investir dans de nouveaux équipements afin de remplacer ceux défectueux et compléter l’existant, moyennant un budget de 4.000,00 euros HT.

Trois devis ont été demandés et deux sont actuellement à l’étude, le troisième n’ayant pas communiqué ses tarifs.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3. Dédommagements pour fournitures de petits matériaux (goudron, tuiles…).5

Le Conseil Municipal rappelle que :

. Monsieur Stéphane GUEGUAN a rétrocédé du goudron pour 350,00 €,

. Monsieur Jean-Marie THOMAS a rétrocédé des tuiles pour 120,00 €,

. Monsieur Christophe BALLON a rétrocédé des tuiles pour 270,00 €.

Il est donc soumis au Conseil Municipal la facturation de ces rétrocessions.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à 18 voix pour et 1 abstention par le Conseil Municipal.

6. Gratification d’un stagiaire

La Commune dispose d’un stagiaire actuellement en formation à la MFR de Triac Lautrait en travaux et aménagements paysagers.

Il est proposé au Conseil Municipal de gratifier ledit stagiaire à hauteur de 3,90 €/heure pour des journées de travail de 7 heures, et ce conformément à la législation.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

7. Régime indemnitaire : Majoration de l’IFSE de l’agent de maitrise

Il est rappelé qu’en 2018, le Conseil Municipal a voté l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) suite à la mise en place du RIFFSEP.

Monsieur Jean-Marie THOMAS ayant été promu « agent de maîtrise », il est proposé au Conseil Municipal de porter le maximum d’IFSE inhérent aux « agents de maîtrise » à 2.000,00€.

Il est décidé de supprimer du tableau les grades des postes relevant de la maison des jeunes transférée à la CCMP.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

8. Voirie. Attribution d’un numéro de voirie au 1 rue de Corrèze

Monsieur le Maire expose que Monsieur Christophe GAIMARD, par l’intermédiaire d’une SCI, a créé deux logements et qu’il demande à cet effet, l’attribution du 1 rue de Corrèze.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

9. Désignation des représentants de la commission de contrôle de la liste électorale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les représentants proposés afin de composer la commission de contrôle de la liste électorale ont été refusés par la Préfecture.6

Pour rappel, il s’agissait de Madame Isabelle BOUCHEREAU et Madame Nicole LEGRAND.

Afin d’être éligibles, les représentants doivent être des conseillers sans délégation.

Madame Sylvie BRUCHON propose d’être titulaire et Madame Sylvie BONNET, sa suppléante.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

10. Maisons en périls – Travaux et facturation des barrières

Monsieur HÉRISSÉ informe et rappelle que des arrêtés de périls ont été pris ou sur le point de l’être pour les biens immobiliers suivants :

. Rue Neuve :

Un expert a été diligenté et une mise en demeure a été adressée aux propriétaires afin de leur communiquer l’offre d’achat reçue ainsi que le montant des devis réalisés, à savoir : . 25.000,00 € en cas de réparation,

. 7.000,00 € en cas de démolition.

A ce jour, aucune réponse n’a été apportée à la mise en demeure.

La procédure se poursuit avec dans le cas où la Commune prendrait à sa charge les travaux de sécurisation, la possibilité de facturer ensuite au propriétaire les frais d’expertise de 900,00 € ainsi que la location des barrières pour 40,00 €/jour et lesdits travaux.

. Rue Treille Bourgeau :

La phase contradictoire est en cours avant la prise d’un arrêté de péril.

. Rue de la Chevalonnerie :

Un devis a été réalisé pour l’assainissement du mur par le voisin, et s’élève à 6.000,00 €. Nous sommes dans l’attente d’une réponse du propriétaire suite à l’envoi d’une lettre recommandée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’en prendre acte.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

11. Droit de préemption

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a renoncé à son droit de préemption sur les biens immobiliers suivants :

. 7 rue des Eglantiers,

. 9 rue de la Treille Bourgeau,

. 28 Grande Rue,

. 4 rue de la Grande Ouche.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’en prendre acte.7

12. Questions diverses

. Madame Nicole LEGRAND est proposée pour être référent tempête afin d’assister aux réunions de chantiers et gérer les mails en cas de crise.

. Le dimanche 18 octobre 2020 aura lieu la cérémonie de commémoration de l’ANACR à 10 heures, avec rappel des règles sanitaires à respecter.

. Le Conseil Municipal des Jeunes dispose de 12 candidats sur les 37 électeurs pour le Collège. Il est rappelé qu’une réunion aura lieu le 17 octobre 2020 à 10 heures à la maison des jeunes.

. Il est proposé que les agents techniques puissent se voir attribuer un véhicule à usage strictement professionnel, pour leurs astreintes des chaufferies.

. Une réunion « Voisins vigilants » sera organisée en novembre 2020 à une date non encore déterminée avec les Gendarmes.

. Il sera à envisager une réunion publique en vue de sécuriser la route de Ruffec afin de réduire la vitesse de circulation.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 24 novembre 2020 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.