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Procès Verbal - Proces verbal du 25 octobre 2022 3
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Sauzé-Vaussais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 octobre 2022 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 OCTOBRE 2022
Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAUZE-VAUSSAIS se sont réunis à vingt heures, salle du Conseil de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT, Maire, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 212-10 et L. 21228-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 octobre 2022
Etaient présents :
Monsieur Nicolas RAGOT,
Madame Brenda BARILLOT, Madame Sylvie BONNET, Madame Isabelle BOUCHEREAU, Madame Sylvie BRUCHON, Monsieur Philippe CLISSON, Madame Séverine DERRE, Monsieur Patrice HAMEL, Monsieur Mathieu HERISSE, Monsieur Joseph KNIGHTS, Madame Catherine LAMOTHE, Monsieur Gilles LEGERON, Madame Nicole LEGRAND, Monsieur Patrice PORCHERON, Madame Laëtitia POUILLOUX et Madame Marie-Hélène PROU.
Etaient excusés :
Monsieur Eric BABIN, pouvoir donné à Monsieur Nicolas RAGOT,
Monsieur Johnny LOCHON, pouvoir donné à Monsieur Patrice PORCHERON.
Etait absent :
Monsieur Yann GUILLAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 19.
Nombre de conseillers présents : 16.
Nombre de conseillers votants : 18.
Secrétaire de séance : Madame Séverine DERRE.
Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir : - Congrès des Maires. Déplacement d’élus.
Cet ajout est validé à l’unanimité.
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
Il est soumis au Conseil Municipal l’approbation du dernier procès-verbal de réunion du 27 septembre dernier.
Cette décision est adoptée avec 17 voix pour et 1 abstention, Monsieur Philippe CLISSON ne souhaitant pas prendre part au vote.2
2 – Accueil du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
a) Présentation des Conseillers Jeunes
Un nouveau Conseil Municipal Jeunes a été constitué suite aux dernières élections intervenues.
Ce Conseil est composé de membres nouveaux ou réélus pour un second mandat, à savoir :
. Rosette BAILLY Elève de 4ème
. Alexis BALLON Elève de 4ème
. Théo BONNET Elève de 5ème
. Maël BUJON-MORIN Elève de 5ème
. Ninon CHAVOUET-LEGRAND Elève de CM2
. Matilda FOWLER Elève de 3ème
. Valentin GOICHON-DERRE Elève de 5ème
. Lily HERISSE Elève de 3ème
. Sacha MENDELSKY Elève de CM2
. Guilhem NIVROMONT Elève de 4ème
Monsieur Ugo LEMEE (Maire Junior du précédent mandat) ainsi que certains membres nouvellement élus assistent à la réunion (Rosette BAILLY, Alexis BALLON, Théo BONNET, Ninon CHAVOUET-LEGRAND, Valentin GOICHON-DERRE et Lily HERISSE).
Ils prennent chacun à leur tour la parole afin de se présenter, expliquer leurs motivations ainsi que leurs projets.
b) Retour sur la journée à PARIS
Le 19 octobre 2022, l’ensemble des Conseillers Municipaux Jeunes (partants et nouvellement élus) ont été conviés à une visite du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
A cette occasion, ils étaient accompagnés et encadrés par les Conseillers Municipaux.
La parole leur a été donnée et ils ont déclaré unanimement être très satisfaits de cette journée, des visites et des échanges qui ont pu avoir lieu avec Monsieur le Sénateur et Madame la Députée.
Les jeunes étaient également contents d’avoir pu prendre des transports en commun (train, bus de ville, métro), ce qui pour certains était une première.
Des photos de cette journée ont été partagées et les organisateurs remerciés pour la réussite de cette journée.
c) Projets à venir
Les projets du Conseil Municipal des Jeunes seront abordés et discutés lors d’une réunion fixée au 5 novembre prochain à 10 heures, en présence de Monsieur Ugo LEMEE, Maire Junior sortant.
Après discussion et plus personne ne demandant la parole, ils sont félicités et invités à assister à la suite de la réunion.3
3 – Travaux & Bâtiments
a) Requalification de la Grand’Rue
Afin de permettre la réalisation des travaux de la « Grand’Rue » plus amplement relatés lors des précédentes réunions du Conseil Municipal et réunions publiques, des financements sont en train d’être recherchés.
A ce jour, ce projet se verra déposer des dossiers de subventions à destination de l’Etat (DETR,…), du Département (Amendes de police, fonds de solidarité, etc.). D’autres opérateurs pourraient être sollicités : Agence de l’eau, LEADER, … Nous sommes dans l’attente de retours.
Nous attendons d’avoir affiné cela pour présenter un plan de financement le plus juste en vue d’effectuer les demandes de subventions.
b) Isolation de bâtiments et amélioration des équipements
Afin de permettre une meilleure isolation des bâtiments, la société EUROCOMBLE propose l’isolation à 1 €, dans la mesure où le locataire en fait la demande.
Il va être étudié cette possibilité afin de réduire les dépenses énergétiques, tant de la commune propriétaire, que des locataires.
Certains équipements municipaux nécessitent d’être rénovés.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat et le remplacement (par un agent technique habilité) du chauffe-eau se trouvant dans les vestiaires du stade.
En effet, l’équipement actuel ne permet pas aux utilisateurs des douches, de les prendre à l’eau chaude.
Deux demandes de devis ont été faites :
. Chauffe-eau gaz pour 2.164,00 €,
. Chauffe-eau électrique pour 3.167,00 €.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal retiennent l’achat d’un chauffe-eau gaz en raison de la rapidité de chauffe.
Cette décision est adoptée avec 17 voix pour et 1 abstention.
4 – Tarif de location des salles municipales et du village vacances
(DM n°2022_091)
En raison de l’absence de révision des tarifs ces dernières années ainsi que de l’augmentation du prix de l’électricité et des autres énergies, le Conseil Municipal propose de revoir la tarification actuellement en vigueur.4
CENTRE SOCIO CULTUREL TARIF « SAUZÉENS » TARIF « EXTÉRIEURS » TARIF ÉTÉ TARIF HIVER (du
1er octobre au 30
avril)
TARIF
ÉTÉ
TARIF HIVER
(1er octobre au 30
avril)
Location week-end ou 2 jours sans
la cuisine
190 € 250 € 260 € 330 €
Associations locales 160 € 215 € Location 1 jour 100 € 125 € 160 € 190 € Forfait mariage sauzéens 3jours 270 €
Option cuisine Forfait 50 € Location salle A et C 40 € / jour Location salle D 50 €/ jour Forfait ménage 220 € Vaisselle 0,50 € le lot de couverts pour 1 personne (3 verres, 2 assiettes plate, 1 assiette creuse, 1 assiette à dessert,
1 tasse à café et sa soucoupe, 1 fourchette, 1 couteau, 1 cuillère
à soupe, 1 cuillère à dessert)
ou 0,10 € l’unité (1 assiette ou 1 verre, pichet, panière à pain,
salière, poivrière, cuillère à sauce, louche ou …)
SALLE DU GRANDS PUITS
TARIF « SAUZÉENS » TARIF « EXTÉRIEURS »
TARIF ÉTÉ TARIF HIVER
du (1er octobre
au 30 avril)
TARIF ÉTÉ TARIF HIVER
(1er octobre au
30 avril)
Location week-end ou 2 jours
sans la cuisine
65 € 80 € 95 € 115 €
Location 1 jour 45 € 55 € 65 € 75 € Option cuisine Forfait 25 € Location salle 4 (étage) 35 € / jour Forfait ménage 120 € Vaisselle 0,50 € le lot de couverts pour 1 personne (3 verres, 2 assiettes plate, 1 assiette creuse, 1 assiette à
dessert, 1 tasse à café et sa soucoupe, 1 fourchette, 1
couteau, 1 cuillère à soupe, 1 cuillère à dessert)
ou 0,10 € l’unité (1 assiette ou 1 verre ou …)
MANOIR DU PUY D’ANCHÉ
TARIF « SAUZÉENS» TARIF « EXTÉRIEURS »
TARIF ÉTÉ TARIF HIVER
du (1er octobre
au 30 avril)
TARIF ÉTÉ TARIF HIVER
(1er octobre au
30 avril)
Location week-end ou 2 jours sans
la cuisine
110 € 150 € 160 € 200 €
Location 1 jour 55 € 80 € 75 € 100 € Option cuisine Forfait 25 € Location salle (étage) 35 € / jour Forfait ménage 120 € Vaisselle 0,50 € le lot de couverts pour 1 personne (3 verres, 2 assiettes plate, 1 assiette creuse, 1 assiette à
dessert, 1 tasse à café et sa soucoupe, 1 fourchette, 1
couteau, 1 cuillère à soupe, 1 cuillère à dessert) ou 0,10 €
l’unité (1 assiette ou 1 verre ou …)5
Conditions de réservation :
- Demande de versement d’un acompte à la réservation à raison de 25 % du prix de la location
- Versement d’une caution de 400 € pour tout le monde prenant en compte le défaut de
ménage, les dégâts éventuels, les micros)
- La remise des clés de la salle aura lieu après signature d’un état des lieux sauf pour les élus,
le personnel communal, les autres communes et les associations communales dès lors
qu’elles n’organisent pas une manifestation ouverte au public.
- Une gratuité par an à toutes les associations de la commune, aux élus, agents communaux et
aux entreprises, d’une salle de leur choix (sans vaisselle)
- Gratuité des salles de réunion A, C, D, Grand Puits, Manoir (hors cuisine) et salle du 1er étage
de la Mairie pour les réunions organisées par des associations Sauzéennes.
- Les lotos organisés par les associations autres que celles de l’ex canton seront limités à un par an.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Village de Vacances et Camping (DM n°2022_088)
Au vu des augmentations générales des coûts de l’énergie, du remplissage de l’établissement au fil de l’année
et de la non-augmentation des tarifs les années passées, Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs tels
qu’ils suivent :
- Pour le Camping :
Tarifs applicables
du 01/07/2023
au 31/08/2023
Prix / nuit
Forfait emplacement
– 2 personnes – 1 véhicule 10.00 €
Personne supplémentaire 3.00 €
Enfant de – de 7 ans 2.00 €
Electricité (6 ampères) 4.00 €
Véhicule supplémentaire 2.00 €
Animal 2.00 €
Jeton de Lave-Linge 4.00 €
Taxe de Séjour
(/adulte/nuit)
0.206
- Pour le Village Vacances :
Location de Gîtes
Période
Durée
BASSE SAISON
du 01/01/23 au 29/06/23
& du 29/08/23 au 31/12/23
ETE
(30/06 au 28/08)
1 NUIT
en semaine
(lundi à jeudi)
60 € 85 €
1 NUIT
en week-end
(vendredi à
dimanche)
& fériés (+ veille)
70 € 95 €
1 SEMAINE 330 € 515 €
Suppléments & Options * sur réservation & selon disponibilité
Durée
Supplément
1 nuit 1 semaine
Taxe de séjour 0,60 € (adulte/nuit)
Kit Draps * 10 € /kit lit simple - 12 € /kit lit double
Kit Linge de Toilette * 6 € /kit
Animal 5 € 25 € *
Kit Bébé * 5 € 25 €
Départ tardif *
Arrivée anticipée * 20 € - 30 € en ETE
Forfait ménage * 80 €
Jetons Lave-Linge 4 €
* prix/animal de 1 à 4 semaines consécutives7
Tarifs spécifiques :
FERME DU PUY D’ANCHE
Période
Durée
BASSE
SAISON
ETE
(30/06 au 28/08)
1 nuit 50 € 70 €
1 semaine 310 € 460 €
TRAVAILLEURS / STAGIAIRES / RELOGEMENT
Période
Durée
BASSE
SAISON
ETE
(30/06 au 28/08)
1 nuit 55 € 75 €
1 semaine
(7 nuits consécutives) 280 € 450 € 2 semaines (14 nuits
consécutives) 450 € 650 € 4 semaines
(28 nuits
consécutives)
720 € 1000 €
nuit supplémentaire -
au-delà de 2
semaines :
30 € 55 €
LES CAUTIONS :
- Matériel/équipement des gîtes : 200 €
- Ménage : 80€
OFFRES SPECIALES : non cumulables
- Fidélisation : -10% pour location régulière – 1 semaine minimum - Semaines consécutives : -5%
- Association Sauzéenne : -10% à partir de 3 gîtes loués à partir d’1 nuit - Groupes : -5% à partir de 5 gîtes loués – 3 nuits minimum - Offre spéciale : -15% à partir d’1 nuit – Permet 1 marge de manœuvre en direct, et sous couvert de l’élu responsable
- Personnel communal de Sauzé-Vaussais : 1 nuit gratuite/an (location 1 gîte 1 nuit)
Cette décision est adoptée avec 17 voix pour, et 1 ne prenant pas part au vote, Monsieur Nicolas RAGOT.8
5 – Demandes de subventions
(DM n°2022_094)
La mairie a reçu deux nouvelles demandes de subventions, à savoir :
. Maison Familiale de JARNAC (16) :
Un habitant de la Commune étant affilié à cet établissement, le Conseil Municipal propose d’accorder une subvention similaire aux autres subventions précédemment accordées lors d’une précédente réunion du Conseil, à savoir cinquante euros (50,00 €).
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
. Collège Anne Frank de Sauzé-Vaussais (79) :
Un voyage en Angleterre est prévu du 23 au 28 avril 2023 pour les élèves de 4ème. Sur les trente-deux (32) adolescents partants, huit (8) d’entre eux résident sur la Commune. Après discussion, Le conseil municipal accepte de venir en aide aux familles domiciliées dans la
commune à raison d’une participation de 50€ par enfant (8 élèves).
Mme la principale du Collège informera les familles afin qu’elles déposent leur demande et un relevé
d’identité bancaire ou postal auprès de la Mairie.
Cette décision est adoptée avec 17 voix pour, et 1 ne prenant pas part au vote, Madame Laëtitia POUILLOUX.
6 – Communauté de Communes Mellois en Poitou
a) Point d’actualités sur les Conseillers Communautaires
La hausse du prix de l’énergie ainsi que la suppression de la taxe d’habitation pèsent lourds sur le budget annuel de la collectivité.
Afin d’arriver à un équilibre budgétaire, des mesures de sobriété énergétiques vont être prises dans les semaines à venir par la collectivité.
Notre Commune serait quant à elle concernée par les deux logements de l’école maternelle. Ces derniers avaient été transférés à la Communauté de Communes et reviendraient dans le giron communal bientôt.
b) Avis sur la stratégie du projet de territoire
(DM n°2022_087)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes Mellois en Poitou enjoignant les communes à délibérer avant le 30 octobre 2022 sur le projet de territoire présenté en conseil communautaire le 30 juin 2022. Un exemplaire du projet a été transmis préalablement à la réunion à tous les conseillers municipaux par voie numérique. Il se décompose en trois actes :
1. Dégager une vision commune (2019-2020)
2. Etablir une stratégie partagée à travers six défis :
. Construire en coopérant,
. Articuler mobilités et proximités pour structurer le territoire,
. Construire notre attractivité économique sur la valorisation des ressources locales,9
. Nourrir le lien social et assurer l’inclusion et la solidarité,
. (A)ménager le territoire et agir pour la transition écologique,
. Partager et transmettre une culture commune.
3. Etablir une feuille de route balisée d’actions phares
Après discussions et prise de parole des membres du Conseil Municipal, il en ressort les réflexions suivantes : « Cela ne correspond pas à notre territoire » ; « Il serait pertinent de ne conserver qu’un seul thème de travail prioritaire afin de ne pas d’éparpiller » ; « Ce qui est proposé est beaucoup trop théorique et par conséquent, difficilement compréhensible » ; « Stratégie non adaptée à notre Commune » ; « projet trop citadin pour notre commune rurale ».
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de répondre à bulletin secret, à la question suivante : Pour ou contre le projet de territoire tel que présenté ?
Résultat du vote :
Favorable : 2
Défavorable : 10
Abstention : 3
M. Mathieu HERISSE 1ER Adjoint et Mme Isabelle BOUCHEREAU 2ème adjointe sont élus référents auprès de la CCMP.
7 – Motion pour l’adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales proposée par l’ADM 79 – Positionnement du Conseil Municipal
(DM n°2022_089)
Monsieur le Maire procède à la lecture et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le document établi par l’Association des Maires des Deux-Sèvres intitulé « Motion de la collectivité pour l’adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales. » qui devra s’il est adopté, être adressé à la Préfecture et à l’ADM 79.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
« Les collectivités territoriales des Deux-Sèvres vivent une rentrée sous le signe de multiples dangers.
Le contexte économique est particulièrement difficile pour les collectivités : augmentation du coût des
matières premières (denrées alimentaires pour les repas dans les écoles, les crèches, les EHPAD… et
les coûts de la construction), augmentation des prix de l’énergie, revalorisation (nécessaire) du point
d’indice des agents…. sont autant de charges nouvelles qui impactent fortement les budgets des
collectivités locales déjà largement obérés par le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
et la gestion de la crise du COVID !
En effet, les réformes et suppressions de taxes locales actuelles et à venir impactent fortement les
recettes des collectivités (taxe d’habitation, taxe d’aménagement, cotisation sur les valeurs ajoutées
des entreprises…). Plus que jamais des actions sont nécessaires afin de permettre aux collectivités de
maintenir leur fiscalité et finances locales mais aussi leurs perspectives d’investissements publics.
Le projet de loi de finances pour 2023 confirme malheureusement les inquiétudes des communes et
intercommunalités de nos territoires et prévoit notamment une limitation des dépenses de
fonctionnement des collectivités dans les cinq prochaines années.10
Les collectivités deux-sévriennes n’ont pas attendu la crise et l’augmentation des coûts pour réduire les dépenses ! Or elles se trouvent dorénavant pour beaucoup dans l’incapacité de faire face à ces nouvelles augmentations et espèrent un soutien significatif de l’Etat et une solidarité comme elles en ont fait la preuve elles-mêmes dans les crises récentes (gestion du COVID, guerre en Ukraine…).
Dans l’objectif d’avoir une capacité à agir à la hauteur de ses responsabilités, la commune de SAUZE VAUSSAIS à l’occasion de son Conseil Municipal du 25 octobre 2022, se joint à l’ADM79 et à l’AMF et DEMANDE à :
Appliquer des dispositifs tarifaires sur l’énergie aux collectivités pour préserver la continuité
du service public et maintenir les budgets des collectivités locales,
Compenser de manière importante les pertes de recettes en indexant la DGF à l’inflation,
comme c’était le cas jusqu’en 2010 ;
Effectuer une remise à plat des critères de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),
principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités locales ;
Ne pas imposer de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Le
bloc communal ne semble pas avoir besoin de directive en ce sens car il peut évaluer seul les
efforts devant être consentis.
Rétablir l’éligibilité des travaux en régie dans le cadre du FCTVA,
Inclure l’ensemble des collectivités, et notamment nos syndicats à vocation scolaire (SIVOS),
dans les mesures de compensation financière à intégrer dans la loi de finances pour 2023.
Toutes ces mesures sont nécessaires pour la survie de nos territoires et la fin annoncée du « Quoi qu’il en coûte » ne doit en aucun cas impacter nos collectivités locales. »
8 – Energies renouvelables
a) Proposition de signature d’une charte pour le développement concerté des énergies renouvelables du SIEDS
(DM n°2022_090)
Le collectif composé du SIEDS, du Conseil Départemental et de l’Association départementale des Maires a adopté une motion qui partage les ambitions nationales en matière de développement des Energies Renouvelables et exige en contrepartie le respect par les développeurs des règles de concertation et de transparence avec les Collectivités du Département pour tout nouveau projet.
Il propose de mettre à disposition de la Commune et de l’EPCI, une charte rappelant les engagements des parties et intitulé La « Charte pour un développement concerté et maitrise des projets d’énergie renouvelable en Deux-Sèvres ». Ce document est remis à chaque membre et lecture en est faite par M. le Maire.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, cette charte.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
b) Désignation d’un élu référent pour le comité de suivi d’un projet photovoltaïque (DM n°2022_093)
Monsieur Mathieu HERISSE et Monsieur Gilles LEGERON se proposent pour représenter notre commune, en sus de Monsieur le Maire, pour le comité de suivi d’un projet photovoltaïque.11
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
9 – Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
(DM n°2022_092)
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Madame la Préfète demandant la désignation d’un correspondant incendie et secours qui sera l’interlocuteur privilégié du SDIS.
Madame Nicole LEGRAND conseillère municipale déléguée à l’action sociale et Coordinatrice des Opérations et des Actions du Plan Communal de Sauvegarde, est proposée pour être désignée correspondant Incendie et Secours.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
10 – Droit de préemption
Monsieur le Maire informe le Conseil sur le droit de préemption que nous devons étudier :
- 9bis Place de la Chaume – refus d’exercer le droit de préempter.
En ce qui concerne la demande récemment reçue en mairie pour le bien sis 13 Place de la Mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil de surseoir à la décision, jusqu’au prochain Conseil.
Cette décision de surseoir, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
11 - Congrès des Maires. Déplacement d’élus
Monsieur le Maire rappelle que les conseillers intéressés pour participer au Congrès des Maires devront se faire connaitre dès que possible.
12 – Questions diverses
1/ Madame Nicole LEGRAND demande si les branches laissées sur les bas-côtés dans le cadre des opérations d’élagage seront ramassées par la Commune ou s’il revient aux riverains de le faire. Il lui est répondu que les branchages seront ramassés par les agents communaux, dès que le broyeur commandé aura été reçu.
2/ Madame Sylvie BONNET et Madame Nicole LEGRAND s’interrogent sur les horaires de l’éclairage public « Route de Theil » et « Route de Ruffec ».
Les dysfonctionnements sont en cours de réfection avec un horaire du matin maintenu à 6 heures.
3/ Monsieur Gilles LEGERON indique la présence d’une végétation sur le trottoir « Rue de Pontchatain ». Il lui est indiqué que les trottoirs vont être nettoyés prochainement.
4/ Monsieur Patrice HAMEL informe le Conseil qu’une riveraine proposerait de faire don à la Commune d’un terrain lui appartenant, sis Route de Theil, pour lequel nous pourrions avoir une utilité de service public.12
Monsieur le Maire propose de reporter la décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal, afin de permettre de définir avec la propriétaire, des modalités de cette cession. Cette décision est adoptée à l’unanimité.
5/ En ce qui concerne les éclairages de Noël, aucun nouvel achat ne sera fait par la municipalité et ceux qui seront mis en place seront réglés sur les horaires des éclairages publics.
6/ Concernant les remarques émises par la Maison des Jeunes sur les véhicules mis à disposition par la Commune, le garde champêtre est missionné afin de se rapprocher d’eux et apporter des solutions.
Rappel des prochains évènements sur la Commune :
. Foire à la gastronomie les 19 et 20 novembre 2022,
. Commémoration du 11 novembre 2022,
. Cross du Collège,
. Vœux 2023 le 11 janvier 2023 à 18 heures 30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 29 novembre 2022.
La séance est levée à 22 heures 30.
Nicolas RAGOT, Maire, Séverine DERRE, secrétaire de séance,