unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 048 cc 46 designation des representants au conseil dadministration du parc national de la reunion et a la commission du coeur habite

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 048 cc 46 designation des representants au conseil dadministration du parc national de la reunion et a la commission du coeur habite Document publié le Mardi 7 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 048 cc 46 designation des representants au conseil dadministration du parc national de la reunion et a la commission du coeur habite)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Tourisme, Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20260416-2026 048 CC _46-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 57

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 1

OBJET

AFFAIRE N°2026_048_CC_46

Désignation des représentants au Conseil

d’Administration du Parc National de la

Réunion et à la Commission du Cœur

Habité

Nombre de votants : 62

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

7 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

20/04/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 13 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TREIZE AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Eddie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - Mme Manon VINCELOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Virginie SALLE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIT ABSENT(E) :

M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Eglantine VICTORINE - M. Gabriel AUBERT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Nila RADAKICHENIN procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHINEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20260416-2026 048 CC _46-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_048_CC_46 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION ET À LA COMMISSION DU CŒUR HABITÉ

Le Président de séance expose :

Par décret du 5 mars 2007, le Parc National de La Réunion (PNR) a été créé.

Composition du Conseil d’Administration

Le décret n° 2007-296 précise que le Conseil d'Administration de l'établissement public en

charge de la gestion et de l’aménagement du parc national de La Réunion est composé de :

- représentants de l'Etat ;

- représentants des collectivités territoriales, à savoir les maires des communes concernées

par le parc national, les représentants des établissements publics de coopération intercommunale

concernés par le parc national (désignés par les organes délibérants dans la limite de cinq sièges),

le Président du Conseil Régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée, le

Président du Conseil Général et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée ;

- personnalités qualifiées ;

- un représentant du personnel.

Le TCO est ainsi membre de droit du Conseil d’Administration du Parc National de la

Réunion et de la Commission du Cœur Habité.

Il est demandé à l’assemblée de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter le

TCO au Conseil d’Administration du Parc National et à la Commission du Cœur Habité.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants du

TCO au Conseil d’Administration du Parc National et à la Commission du Cœur Habité. Cette

décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 9 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE en tant que membre titulaire et M. Ludovic LASAONE en tant que suppléant pour représenter le Territoire de l’Ouest au seinEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 æ 1% 7

DE

du Conseil d’Administration de l’établissement public du Parc National de la Réunion et à la Commission du Cœur Habité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président