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Arrêté - Arrêté n°ARR 0301
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0301)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 301.2024
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur réseau gaz par l’entreprise STARTER TP - route de BERGHEIM
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l'entreprise STARTER de Feldkirch d'effectuer pour le compte de GrDF des travaux sur le réseau Gaz route de BERGHEIM ;
- Vu l'arrêté 131.2024 du 25 mars 2024,
- Vu l'arrêté 187.2024 du 03 avril 2024,
- Considérant que pour des raisons de coordination il y a lieu de proroger l'arrêté n° 187.2024.
ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE « DEPARTEMENT DU BAS-RHIN _ | : Ea œ Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat fr
Publié en ligne le 03/06/2024 ARTICLE 1- À compter du 08 juin 2024 les dispositions de l'arrêté 187.2024 du 03 avril 2024 sont prorogées jusqu'au 21 juin
2024.
ARTICLE 2- M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à l’entreprise STARTER.
Sélestat, le _—3 JUIN 2024
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
acques MEYER
ier Adjoint au Maire
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Entreprise STARTER - Feldkirch.