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Arrêté - Arrêté n°ARR 0666
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0666)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 666.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation de priorité - rue AU DIEWEG
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10, |
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les quides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Considérant la vitesse excessive des véhicules circulant rue DIEWEG,
- Considérant qu'il importe d'apaiser la vitesse des véhicules,
- Considérant que l'installation d'une chicane favorise l'apaisement de la vitesse des véhicules circulant rue DIEWEG,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de définir les règles de priorités de passage qui s'appliquent sur droit des équipements de rétrécissements de la chaussée rue DIEWEG,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN £ - = a 2 œ®
Hotel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 À Sélestat ”#r ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
À compter du 16 décembre 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2025 inclus, Rue DIEWEG en face du n° 5 et du 18b, sont installées deux structures routières de type chicane (écluse latérale) avec la mise en place d'une signalisation verticale permettant de définir la priorité de passage (panneau B15 et C18).
À compter du 16 décembre 2024 et jusqu'au 31 décembre
2025 inclus, les véhicules circulant dans le sens Ouest->Est, dans la rue DIEWEG, devront au niveau de la chicane latérale créée face au n° 5 de cette voie, laisser la priorité de passage aux véhicules venant en sens inverse.
À compter du 16 décembre 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2025 inclus, les véhicules circulant dans le sens Est-> Ouest dans la rue DIEWEG, devront au niveau de la chicane latérale créée face au n° 18b de cette Voie, laisser la priorité de passage aux véhicules venant en sens inverse.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par les équipes de la Régie municipale.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Pj : 1 Plan Sélestat, le ___] 6 DEC, 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;
SMICTOM ;
SIS ;
SMUR ;
les Services de la Régie Municipale. Sur 4 À $ Alsace Centrale
Sé | estat” Le Maire : Chemin Au DIEWEG 4
ARRETE N° 666 2024 L Travaux d'aménagement
SLT de sécurité
date : 16 DEC, 2024 Morcel BAUER
— SAU — 16/12/2024
332 4
SE ——— Q Chemin au Dieweg-
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