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Arrêté - Arrêté n°ARR 0298
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0298)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 298.2024
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Zone bleue - Rue de l'ETAIN, rue de MELSHEIM et rue de la POMME D'OR
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-3,R. 417-10 et R. 417-12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement sur le territoire de la Ville de Sélestat,
- Considérant la capacité limitée de places de stationnement dans ce secteur de la vieille ville,
- Considérant qu'il importe d'éviter le stationnement abusif de longue durée des véhicules dans les rues de MELSHEIM, ETAIN et POMME D'OR,
- Considérant qu'il importe d'assurer dans ce secteur d'habitation, la sécurité, l'accessibilité, le stationnement des résidents, le déplacement des services publics et des usagers en général.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est réglementé par zone bleue e Rue de la POMME D'OR
e Rue de l’'ETAIN
e Rue de MELSHEIM.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Ts TT Sélestat”? Hotel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 8290 71
Publié en ligne le 07/06/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi inclus de 9h00 à 17h00, sauf les dimanches et jours fériés.
Tout stationnement d'un véhicule excédant 4 heures sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route.
Toutes ces dispositions ne sont pas applicables aux riverains.
La réglementation de la zone bleue ne s'applique pas aux
riverains des voies concernées. Les riverains dûment autorisés pourront bénéficier d'un macaron par famille ou activités, justifiant de leur statut de résidents.
Le macaron devra être placé à l'avant du véhicule en
stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être facilement consulté par le personnel chargé de la surveillance de la voie publique.
Le stationnement est interdit Rue de la POMME D'OR, Rue de l'ETAIN et Rue de MELSHEIM hors cases matérialisées au sol.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n° 468)
Pj : 1 Plan
Sélestat, le _ 29 MAI 2024
Le Maire
Marce UER DESTINATAIRES :
+ M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Service Réglementation ;
Service Communication - Grégory FRANTZ. SAU
-
29/05/2024
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