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Déliberation - DEL 2024 062 Autorisation de Liquider
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 062 Autorisation de Liquider)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2024-062
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à 18 heures 30, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 09 décembre 2024
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 11 – Absents : 8 – Votants : 13
Étaient présents :
Mmes Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT - Emilie GUIARD - Jacqueline SERRE - Marie- Claude CONSTANTIN - Hélène LEBERCHE - Christelle ANTUNES
MM Frédéric MAULUN - Hervé LAHAYE - Olivier SANTY - Michel REDON -
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - Frédéric DEJEAN- - Jonathan POUILLADE Mesdames- Sophie LEROY –-Mireille AVENTIN
Etaient représentés :
François LUC pouvoir à Sylviane LEVEQUE
Richard PEZAT pouvoir à MAULUN Frédéric
Secrétaire de Séance :
Madame Brigitte COLLOT assistée de Fabienne QUOD, a été nommée secrétaire de séance.
OBJET :
AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE
2025 Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 88-13 de janvier 1988,
complétant le 1er alinéa de l’article 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, il est possible
d’engager et d’effectuer des paiements dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget de
l’année précédente :En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à
l’unanimité des présents et des représentés :
D’AUTORISER l’engagement, la liquidation et le paiement Les dépenses d’investissement sur l’exercice 2025 pour les comptes ci-après ;
D’INSCRIRE ces dépenses au budget primitif de l’exercice 2025;
Opérations Comptes Intitulés Montant €
10001 2111 Terrains 2 500
2151 Réseaux voirie 6 750 2
2152 Installation de voirie 5 600
2135 Installations générales agencement 6 600
21532 Réseaux assainissement 1 750
21538 Autres réseaux 2 850
2157 Matériel et outillage technique 3 000
2181 Aménagements divers 3 750
2182 Matériel de transport 10 250
2184 Matériel de bureau et mobilier 1 825
2183 Matériel informatique 1 750
2188 Autres immobilisations corporelles 4 550
10028 231 Immobilisations corporelles en
cours
33 808
231 Immobilisations corporelles en
cours
11 975
458101 Aménagement de sécurité 8 375
DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN