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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 28 17.1 Determination du nombre dadministrateurs du CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le SLG-
ID : 038-213805450-20260328-CM280326_17-DE
Conseil Municipal
VILLE DE Séance Ordinaire du Samedi 28 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit mars à 9 h 30, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.
Présents: Guillaume CARASSIO — Frédérique CHANAL — Mickaël LE NÔTRE — Marie-Hélène SENNAC -— Théo VILLAR — Valérie DELORME -— Henri BOURGUIGNON -— Odette DESGIGOT - Gérald PRAS — Romane PELLET -— Pierre LEÉFEBVRE — Sabine ARPINO -— Luc REHMET - Nathalie CHANTEUX -— Jean PHILIBERT — Nadine JANON MENZILDJIAN — Laurent CHARNAY -— Claude CHALVIN — Guy GUERRAZ - Dorothée LEVERT REVOL - Daniel ROTA — Giuseppe FERRARA - Marie JAY — Nathalie VIAL — Alain CIPRIANI - Damien FOSSA — Gaëlle FAOU -— Patrick LOMBARD - Céline GRANGÉ
Secrétaire de séance : Romane PELLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 29
Procurations : 0
Votants : 29
Le Quorum est atteint
Délibération n°2026/17
Détermination du nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213805450-20260328-CM280326_17-DE
VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 28 MARS 2026
Délibération N°2026/17
Objet : Détermination du nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS
Le Code de l'Action Sociale et des Familles prévoient que le Conseil d'Administration du CCAS est composé du Maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.
Membres élus par le Conseil Municipal en son sein : ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Membres nommés par le Maire : parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Vu les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ensemble des éléments ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- DE FIXER le nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Vif à 14, soit 7? membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 7 membres nommés par le Maire ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de Séance, È Le Maire, GA
Romane PELLET ffme CARASSIO
RÉSULTAT DU VOTE : Unanimité