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Arrêté - AP 2021 08 19 001
Arrêté - 1198 001
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - 1198 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
gr
5.
République Française
F , $
& Sant # Ville de Saint-Claude Claude _—
% Extrait des Registres des Arrêtés
J
TOUR DE FRANCE 2025
R A Re —
26 JUILLET 2025
ARRÊTÉ PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR CONTENUE DANS L'ARRETÉ N° 2025-118 SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DU TOUR DE FRANCE
11—2025 - TL
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 221-2-2. L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
VU f'article L. 325-1 du Code de la Route ;
VU la demande présentée par TDFSPORT à l'occasion de la course intitulée « 1 IP Tour de France » devant se dérouler le 26 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de rectifier ces erreurs
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l’arrêté 2025-118 est modifié comme suit :
Article 2: Il convient, pour la sécurité et le bon déroutement du passage du « 112° Tour de France 2025 » à Saint-Claude à partir du 25 juillet 2025 d'interdire ponctuellement le stationnement et la circulation des véhicules comme suit :
Le stationnement sera interdit à partir du vendredi 25 juillet 20h30 jusqu'à la fin du passage du Tour, à Saint-Claude :
- Du n 06 place de l'Abbaye,
- Rue du Marché,
- Rue du Pré,
- Avenue Belfort (du n05 au no 11) et des 2 côté de la place voltaire, - Sur ta totalité du parking de Rochefort pour les véhicules du SDIS (parking cadastré Section AV, parcelle 74) - Sur la totalité du parking route de Genève pour les véhicules Hélicoptères de France (Section AV, parcelle 82) - Des 2 côtés de la route de Genève du n ° 1 au n 022
. Rue Pasteur du n ° 1 au n°16
La circulation sera interdite le samedi 26 juillet à partir de 7h00 jusqu'à la fin du passage du Tour, à Saint-Claude :
- Du n 06 place de l'Abbaye,
- Rue du Marché,
- Rue du Pré,
- Avenue Belfort (du n05 au n o 11) et des 2 côté de la place voltaire,
La circulation sera interdite et/ou modifier le 26 juillet à partir de 9h00 jusqu'à la fin du passage du Tour, à Saint-Claude :
- Sur la RD 436 venant de Bellegarde,
- La RD 439 carrefour de Rochefort,
- Sur la totalité de la route de Genève,
- Du n°1 au 10 rue Gambetta.
- Avenue de Belfort,
- Place Voltaire,
- Pont de Pierre,
- Rue Pasteur,
- Route de Valfin et sur la RD 437 en direction de Valfin.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgences et des forces de l'ordre. Article 3: Pour des raisons de sécurité le marché de la Grenette et celui Place du 9 avril 1944 seront annulés
Article 4: La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par les services techniques de la ville de Saint-Claude, l'organisateur et les signaleurs afin de rappeler ces prescriptions temporairement.
Article 5: Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Saint-Claude. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: La Direction Générale des Services est chargée de l'ampliation du présent arrêté, conformément àl'article L. 21311 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire sera transmis, pour exécution à chacun en ce qui le concerme, à monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, monsieur le responsable du Service Attractivité Sportive, et monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en l'Hôtel de Ville , le 22 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Catherine CHAMBARD
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