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Arrêté - AP 2021 08 19 001
Arrêté - 2959 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - 2959 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ / République Française
paint Ville de Saint-Claude
Claude —
VV Extrait des Registres des Arrêtés
J u A A né
POLICE DE LA CIRCULATION
AU RÉGLEMENT DU 8 MARS 1963
I1— 2024 - 114
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 2etL.2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R. 411-8,
VU l'arrêté municipal du 8 mars 1963 réglementant la circulation dans les limites
de l'agglomération de Saint-Claude, modifié et complété,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les horaires de chargement et le
déchargement des marchandises aux véhicules assurant les livraisons sur les
emplacements de stationnement.
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n° 114 du 2 mai 2024, abroge tous les arrêtés et les additifs pris avant celui-ci.
Article 2: Le stationnement des véhicules est donc interdit, du lundi au samedi, sur les emplacements suivants, ces emplacements étant exclusivement réservés aux véhicules assurant les livraisons :
- de 06h00 à 20h00 :
rue du Marché, n°2 : 2 emplacements
rue du Marché, n° 11 à 13 : 2 emplacements
rue du Pré, n° 8 à 10 : 2 emplacements
rue du Pré, n° 30 : 2 emplacements
rue du Pré, n° 56 : 1 emplacement
rue du Pré, n° 70 : 2 emplacements
avenue de Belfort, n° 13 à 14 : 3 emplacements
rue du Collège, n° 36 : 1 emplacement
rue du Collège, n° 44 : 2 emplacements
rue du Château, n°2: 1 emplacement
place Denfert-Rochereau, n°1: 2 emplacements
place du 9 avril, face au n° 7 boulevard de la République : 2 emplacements place Lamartine: 1 emplacement
rue Rosset, n°7 : 1 emplacement
rue Mercière, n° 9 : 1 emplacement
Article 3 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par la signalisation réglementaire placée à la diligence des Services Techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet lorsque la signalisation horizontale (peinture jaune) sera mise en place par les Services Techniques municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l'ampliation du présent arrêté, conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire sera transmis, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux. LS
È Le Fait en l'Hôtel de Ville le 2 mai 2024 ÿ pis | Le Maire, Jean-Louis MILLET
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Claude —
VW Extrait des Registres des Arrêtés
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POLICE DE LA CIRCULATION
AU RÉGLEMENT DU 8 MARS 1963
es
11 — 2024 - 115
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 2 et L. 22132,
VU le Code de la Route, notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté municipal du 8 mars 1963 réglementant la circulation dans les limites
de l'agglomération de Saint-Claude, modifié et complété,
VU l'arrêté municipale du 23 janvier 1998 règlementant le stationnement des
véhicules à l'occasion du marché hebdomadaire qui se tient à la Grenette,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'arrêté afin de prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement du marché hebdomadaire
alimentaire qui se tient à la Grenette et dans de bonnes conditions le
stationnement des véhicules des marchands forains ainsi que l'accès des
véhicules de service.
=
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n° 11-2003-41 du 1° juillet 2003 est abrogé et remplacé par celui-ci.
Article 2 : Le stationnement des véhicules à l'exception des marchands forains, est interdit le samedi de Oh à 16h :
- Sur l’ensemble de la Place de la Halle
- Sur l’ensemble de la Place Louis XI
Article 3 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par la signalisation réglementaire placée à la diligence des Services Techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'ampliation du présent arrêté, conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire sera transmis, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à Monsieur la Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en l'Hôtel de Ville le 2 mai 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET