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Arrêté - AP 2021 08 19 001
Arrêté - 1427 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - 1427 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€
République
Française
,
Saint
Ville
de
Saint-Claude
Claude
_—
vw
Extrait
des
Registres
des
Arrêtés
J
U
fi
A
RE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ARRETS
MINUTES
11 —
2020
- 13
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-CLAUDE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-
2etL.2213-2, VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
417-6,
VU,
l'arrêté
n°11-1996-51
du
1%
juillet
1996,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
faciliter
la
rotation
des
véhicules
en
stationnement
en
plusieurs
points
de
la ville,
CONSIDERANT
l’interêt
général,
Article
1°
: L'arrêté
n°11-1996-51
du
1° juillet
1996
est
abrogé.
Atticle
2
: Le
présent
arrêté
est
le 225È"€
additif
au
reglement
de
circulation
de
la ville
de
Saint-Claude.
Article
3
: Des
emplacements
dénommés
«
arrêt-minutes
»
sont
créés.
Article
4
: Le
stationnement
des
véhicules
sur
ces
emplacements
est
reglementé
comme
suit :
-
Durée
de
stationnement
limitée
à
10
minutes,
du
lundi
au
vendredi,
de
07h00
à
18h00 :
Rue
du
Collège,
face
aux
n°13
et
15
: 4
emplacements
Rue
Rosset,
n°10
: 3
emplacements
Rue
Rosset,
n°
3
: 2
emplacements
Durée
de
stationnement
limitée
à 20
minutes,
du
lundi
au
vendredi,
de
07h00
à
18h30
:
Parc
du
Truchet,
entrée
sud
: 5 emplacements
-
Durée
de
stationnement
limitée
à
20
minutes,
du
lundi
au
vendredi,
de
08h45
à
19h00 :
Rue
du
Marché,
n°23
: 1
emplacement
-
Durée
de
stationnement
limitée
à
30
minutes,
du
lundi
au
vendredi,
de
07h00
à
18h00 :
Rue
du
Collège,
devant
n°1
rue
Rosset
(Mairie
Annexe)
: 1
emplacement
Article
5
: Les
stationnement
sur
ces
arrêts-minutes
n'est
pas
soumis
à
l'apposition
d'un
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement. Article
6
: Ces
prescriptions
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
horizontale
(peinture)
et
verticale
(panneaux)
placée
à
la diligence
des
Services
Techniques
municipaux.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
lorsque
les
signalisations
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
municipaux. Article
8
: Le
fait
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
première
classe,
au
titre
de
l’article
R.
417-6
du
Code
de
la
Route. Articie
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
10:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'ampliation
du
présent
arrêté,
conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
un
exemplaire
sera
transmis,
pour
éxécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Claude,
monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
le
16
janvier
2020
Le
Maire,
Jean-Louis
MILLET