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Arrêté - 0993 001
Arrêté - 0931 001
Convocation - 001 CONVOCATION 1
Arrêté - 1428 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - 1428 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
€
;
/
République
Française
Saint
Ville
de
Saint-Claude
(laud
_—
vw
Extrait
des
Registres
des
Arrêtés
À
Lu
R
A
he
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
227ème
ADDITIF
AU
REGLEMENT
DU
8
MARS
1963
MODIFICATION
DE
ZONE
DE
STATIONNEMENT
CREATION
D'UNE
ZONE
BLEUE
Il —
2020
- 16
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2213-1
à
6,
VU
les
prescriptions
du
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
412-39,
R.417-12
et
R.413-13,
R.411-8,
R.417-12
et
l'article
R.417-3
portant
sur
le
disque
de
stationnement, VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°
relatif
aux
dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier,
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
septembre
1981
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
du
8
mars
1963
fixant
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Claude,
modifié
et
complété,
VU
l'arrêté
n°11-2016-186
relatif
à
la
pérennisation
des
zones
bleues
d’une
durée
de
deux
heures,
d’une
part
sur
la
placette
face
au
n°7
ter
rue
Reybert,
et
d'autre
part
rue
du
Château,
et
la
Place
du
Château.
CONSIDÉRANT
que
la
règlementation
du
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et d'intérêt
général,
CONSIDÉRANT
que
plusieurs
parkings
à
proximité
du
centre-ville
ne
sauraient
être
uniquement
utilisés
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
véhicules,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'améliorer
l'accessibilité
des
commerces
et
des
services
situés
en
centre-ville
et
à
proximité
par
la
rotation
des
véhicules
et
que
plusieurs
parkings
et
places
sont
mis
gracieusement
à
la
disposition
des
usagers
et
des
résidents
en
cœur
de
ville
ou
à
proximité
immédiate,
ARRÊTE
Article
1
: L'arrêté
n°11-2016-186
du
16
décembre
2016
est
abrogé.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
le 227È"E
additif
au
règlement
de
corculation
du
8
mars
1963.
Article
3 :
Les
zones
bleues
existantes,
pérénnisées
par
l'arrêté
n°11-2016-186
du
16
décembre
2016,
sont
conservées
à
l'identique :
-
Placette
face
au
n°7
ter
Reybert
dans
sa
totalité
-
Rue
du
Château
dans
sa
totalité
-
Place
du
Château
dans
sa
totalité
Ces
zones
bleues
sont
règlementées
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h30
et
de
14h00
à
18h00,
ainsi
que
le
samedi
de
09h00
à
12h30.
La
durée
maximum
de
stationnement
autorisée
est
de
deux
heures.
Article
4
: Une
zone
bleue
est
créée
:
-
Rue
Gambetta,
sur
le
parking
face
à
la
place
Saint-Hubert,
sur
les
12
emplacements
longeant
la
route
départementale
RD436
Cette
zone
bleue
est
règlementée
du
lundi
au
vendredi,
de
08h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
ainsi
que
le
samedi
de
09h00
à
12h00.
La
durée
maximum
de
stationnement
autorisée
est
de
quatre
heures. Article
5
: Ces
prescriptions
seront
signalées
aux
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
placée
à
la
diligence
des
Services
Techniques
municipaux.
Article
6:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
lorsque
les
signalisations
horizontales
(peinture)
et
verticales
(panneaux)
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
municipaux.
Article
7
: Tout
propriétaire
ou
conducteur
d'un
véhicule
qui
le
laisse
en
stationnement
zone
bleue
est
tenu
d'utiliser
un
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
appelé
disque
de
stationnement.
Celui-ci
doit
être
conforme
à
la
législation
en
vigueur.
Le
dispositif
de
contrôle
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée.
|! est
placé
à
l’avant
du
véhicule
en
stationnement
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
de
manière
à
ce
que,
dans
tous
les
cas,
les
agents
affectés
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
puissent
lire
l'heure
d'arrivée
distinctement
et
sans
qu'ils
aient
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Article
8
: Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaît
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement
.
Article
9
: Les
emplacements
des
zones
bleues
sont
délimités
et
interdits
aux
véhicules
et/ou
camionnettes
et/ou
avec
remorques
dépassant
la
limite
de
chaque
emplacement.
Il est
également
interdit
de
stationner
en
dehors
des
emplacements
délimités
ou
à
cheval
sur
deux
emplacements.
Les
mesures
édictées
ci-dessus
sont
matérialisées
par
une
signalisation
verticale
réglementaire
(panneau
mentionnant
les
horaires
et
l'obligation
d'apposition
du
disque
de
stationnement)
et
par
une
signalisation
horizontale
(marquage
à
la
peinture
bleue).
Article
10
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
réprimées
par
le
Code
de
la
route,
elles
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
par
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique,
la
police
municipale
et
par
tout
agent
de
la
force
publique.
Article
11
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
sécurité. Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
13:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
lampliation
du
présent
arrêté,
conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
un
exemplaire
sera
transmis,
pour
éxécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Claude,
monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux.
Fait
à
Saint-Claude
le
16
janvier
2020
Le
Maire,
Jean-Louis
MILLET
[
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