Compte-Rendu - Compte redu 9 juillet 2014

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Compte-Rendu - Compte redu 9 juillet 2014 Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte redu 9 juillet 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, P a g e 1 | 21

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2014

Date de convocation :

Le mercredi 9 juillet 2014, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de

Roche la Molière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Gilles REYNAUD,

Monsieur Alain SOWA, Monsieur Didier RICHARD, Madame Christine KONICKI,

Monsieur Eric KUCZAL, Monsieur Bernard FAURE, Monsieur Jean SKORA, Monsieur

Laurent FABRE, Monsieur Sébastien BROSSARD, Madame Marie-Thérèse SZCZECH,

Madame Virginie FONTANEY, Madame Jeanine MAGAND, Madame Louise DEFOUR,

Monsieur José PESTANA DOS SANTOS, Madame Fabienne JACOB, Madame Mireille

FAURE, Madame Roseline CHAMBEFORT, Madame Suzanne AYEL, Madame Pierrette

GRANGE, Monsieur Fabrice RENAUDIER, Madame Hélène FAVARD, Monsieur Ivan

CHATEL, Madame Carla CHAMBON, Monsieur Philippe KOSINSKI, Madame Danielle

RENAUDIER

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Franck ROCHETAIN par Madame Jeanine

MAGAND, Madame Maud GAJDA par Madame Christine KONICKI, Monsieur Guillaume

MICHERON par Madame Annick FAY, Monsieur Alcino REGO par Monsieur Gilles

REYNAUD, Monsieur Olivier BROUILLOUX par Madame Hélène FAVARD

Absents : Madame Géraldine FAUVEL

Secrétaire de la séance : Madame Christine KONICKI.

Nombre de conseillers effectivement présents : 27

Nombre de participants prenant part au vote : 32

INFORMATION DE M LE MAIRE

Monsieur le Maire donne une information importante sur une pollution hydrocarbures Dans l’après-midi d’hier, il a été constaté une pollution au niveau de la station d’épuration des «Moussettes» sur la commune de Roche-La-Molière. Entre 2500 et 5000 litres d’hydrocarbures ont été déversés en amont dans le réseau des eaux usées. Actuellement la pollution est cantonnée, isolée et traitée au niveau de la station d’épuration et il n’y a plus de source d’émission de pollution. Les services techniques de la commune, ceux de Saint-Etienne Métropole en partenariat avec VEOLIA et les sapeurs- pompiers sont sur les lieux pour tâcher de procéder à la dépollution des 2 bassins en amont de la rivière Lizeron, qui elle-même se jette dans la Loire à hauteur du port de Saint- Victor.

L’objectif premier est de limiter au maximum l’impact sur la biomasse chargée de traiter les eaux usées en temps normal mais détruite par les hydrocarbures lors d’une telle pollution. Des barrages flottants avec des coussins spécifiques pour hydrocarbures ont été installés pour retenir les polluants et pour essayer de capter et de concentrer les hydrocarbures de l’ouvrage. Des pompes ont cet après-midi aspirées plus de 5 m3 d’hydrocarbures en surface.

L’origine de la pollution et le type exact d’hydrocarbures n’ont pas pu être trouvés. La Police est venue constater la pollution cet après-midi, Saint-Etienne Métropole a prisP a g e 2 | 21

rendez-vous pour un dépôt de plainte vendredi. Une analyse de l’état de la biomasse est en cours par VEOLIA.

Tous les effluents sont actuellement traités. La question du rejet dans le milieu naturel de tout ou partie des effluents pourra être posée en cas de grosses précipitations sur le secteur dans les heures à venir.

Si un acte de malveillance ou criminelle est à l’origine de cette pollution, le responsable devra payer. Au total 12 sapeurs-pompiers du Centre de secours du Berland et les moyens de la cellule «risques chimiques et antipollution » de Firminy ont été mobilisés ainsi que du matériel spécifique dédié aux risques technologiques.

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Christine KONICKI.

Le nom de Madame Christine KONICKI est mis aux voix.

Pour : 32 Contre : / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Madame Christine KONICKI est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Compte rendu du conseil municipal du 25/06/2014

Intervention

Monsieur Ivan Chatel informe que son groupe demande un droit de réponse à Madame Defour lors du prochain conseil municipal, le chef de groupe étant absent et n’ayant pas obtenu de droit de réponse le jour même. Mais ce sera une réponse « tous ensemble », commune.

Madame Renaudier interpelle quant au délai de réception des courriers de convocations et dossiers du conseil. Certes le cachet de la poste atteste bien des 5 jours francs mais le délai d’acheminement a dépassé les 48 h. Le groupe Unis pour notre Cité réitère sa demande à savoir recevoir les convocations et dossiers avec un délai un peu plus long que les 5 jours minimums.

Pour : 32 Contre: / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Le compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014 est adopté à l’unanimité.P a g e 3 | 21

Délibération n°DEL-2014-07-076

Cession de terrain M. Muhsin OZBULDUK

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Mushin OZBULDUK s’est porté acquéreur d’une parcelle de terrain, à la suite d’une procédure de vente au plus offrant.

La parcelle en question, sise rue des Acacias, cadastrée section BI n°768 et 770, est d’une contenance globale de 650 m². Il s’agit d’un tènement immobilier non bâti formant l’angle entre les rues des Bleuets, des Acacias et des Granges. Il est divisé en deux. La parcelle vendue donne sur la rue des Acacias. Elle est située en zone UCc au PLU de la commune. La partie basse de la parcelle, en façade de la rue des Granges, se trouve grevée d’un classement en zone orange au plan de prévention des risques miniers interdisant toute construction sur environ 270 m².

Le prix de cession, après consultation du service des domaines, est fixé à cinquante mille euros (50 000€) pour les parcelles BI 768 et 770.

Un permis de construire a été délivré pour la construction d’une maison individuelle, le 18 juin 2014.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- D’approuver la cession à Monsieur Mushin OZBULDUK des parcelles BI 768 et 770, rue des Acacias, pour un prix total de cinquante mille euros.

- De dire que les frais de bornage et d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet échange.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-07-077

Saint-Etienne Métropole : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE ET ST ETIENNE METROPOLE : AMENAGEMENT DE LA RUE LOUIS COMTE

SAINT ETIENNE METROPOLE souhaite procéder à la réfection des réseaux humides d’assainissement de la rue Louis COMTE. Le coût de cette prestation est estimé à 150 000 € HT.

A cette occasion, il est judicieux de procéder à la remise en état de la canalisation en fonte de 80 mm et de son antenne en PEHD de 50 mm, qui sont vétustes et ne permettent pas de délivrer la défense incendie requise, pour un coût de 55 000 € HT. Les travaux d’éclairage public seront pris en charge par le SIEL et remboursés par la commune en 2015.Le coût de ce poste fera l’objet d’une délibération spécifique.P a g e 4 | 21

Cette opération comprendra donc, le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’éclairage public, des travaux de renouvellement et mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Le code des marchés publics, dans son article 8, offre la possibilité de constituer des groupements de commande. Le groupement de commande concerne l’aménagement de cette rue pour la partie réseaux humides.

Afin d’assurer une cohérence dans les études de conception et le suivi du chantier, Saint- Etienne Métropole, compétente en matière d’assainissement et d’eaux pluviales, et la commune de Roche la Molière, compétente en matière d’eau potable, ont décidé d’un commun accord de se coordonner et de se grouper pour permettre la désignation ; . Du maître d’œuvre ou du groupement de maîtrise d’œuvre qui sera chargé d’effectuer les études de conception et le suivi des travaux

. Des entreprises ou des groupements d’entreprises qui seront chargés d’effectuer ces travaux

Cette prestation fera l’objet d’une procédure unique visant à conclure avec les mêmes prestataires, des marchés distincts avec chacun des deux membres du groupement

Saint-Etienne Métropole sera désignée comme le coordonnateur du marché et prendra en charge les frais afférents au bon déroulement de la procédure. Elle émettra ensuite un titre de recette correspondant à la somme due par l’autre membre du groupement.

En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir : . Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et toutes les opérations et actes qui en découlent

. Approuver le choix de St Etienne Métropole comme coordonnateur du groupement de commandes relatif à l’aménagement de la rue Gambetta

. Prendre acte du mode de dévolution des marchés à intervenir qui seront conclus par une procédure adaptée.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-07-078

DISSIMULATION DES RESEAUX RUE LOUIS COMTE

(1ère ET 2ème TRANCHE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de construction d’un parking rue Louis COMTE et d’aménagement des réseaux humides dans cette même rue.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.P a g e 5 | 21

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel

Détail Montant HT Travaux %-PU Participation commune

EP Tranche 1

(De la rue de la République au parking créé)

28 984 €

95 % 27 535 €

EP Tranche 2

(Du parking à la rue des Chênes)

45 822 € 95 % 43 531 €

TOTAL 71 066 €

C’est pourquoi, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal : -De prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public rue Louis COMTE dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution -D’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-07-079

CONSTRUCTION D’UN PARKING RUE LOUIS COMTE

Notre commune envisage la construction d’un parking d’une vingtaine de places, rue Louis

COMTE sur le tènement communal situé devant l’opération immobilière en voie

d’achèvement.

Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser des mouvements de terrain conséquents et de

construire un mur de soutènement sur une trentaine de mètres qui nous imposent de

déposer une déclaration préalable de travaux.P a g e 6 | 21

Interventions :

Monsieur Renaudier rappelle que le projet de ce parking a été présenté de façon succincte en commission finances. Il confirme qu’il est important de le présenter au Conseil Municipal pour avoir un visuel précis et un budget associé. Il demande si des informations, réunions de concertations ont eu lieu avec les DDEN, commerçants locaux, parents d’élèves pour cibler leurs besoins et les associer à la démarche comme il était fait par le passé.

Monsieur le maire explique que la concertation n’a pas encore eue lieu. Elle se fera et largement lors de la construction du parking du Royal. Il rappelle que l’estimation des travaux de la précédente mandature était de 330 000 € pour ce parking et que les travaux décidés par la nouvelle équipe ne seront que de 150 000 € HT environ.

Après en avoir délibéré, il est demandé à notre assemblée :

- de bien vouloir autoriser monsieur le maire à déposer et signer une

déclaration préalable de travaux, afin de construire le parking de la place Louis COMTE.

- de bien vouloir autoriser monsieur le Maire à signer tout acte d’urbanisme

pour la réalisation de ce parking

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-07-080

MEDIATHEQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE REGION REPRESENTEE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

AIDE A L’ACQUISITION DU MATERIEL AUDIO – CD ET DVD

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 22 décembre 2012, et en date du 24 avril 2014 le conseil municipal s’est positionné auprès de la Préfecture de Région représentée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, afin de solliciter différentes subventions dont une aide à l’acquisition du matériel audio, CD et DVD.

Le fonds d’ouvrages en CD et DVD doit être constitué selon des orientations et une politique d’acquisition pluriannuelle.

Le premier fonds doit être constitué dans les proportions suivantes : - 3 000 cd

- 3 000 dvd

Il convient de savoir que l’objectif est d’acquérir d’ici fin 2014 3000 cd et 3000 dvd. Le coût prévisionnel de cette acquisition s’élevait donc à 195 000 €

Dans un arrêté du 19 juillet 2013, la DRAC a accepté le dossier présenté par la commune et avait décidé de verser la subvention en deux tranches soit 40 000 € en 2013 et 91 394 € en 2014.

Après avoir pris connaissance de ces informations, il est demandé à l’Assemblée d’approuver le principe de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour leP a g e 7 | 21

versement de la deuxième tranche d’aide à l’acquisition du matériel audio CD et DVD pour un montant de 91 394 €.

Les membres de l’assemblée approuvent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-07-081

MODIFICATION DE NOM DU DETENTEUR DE LA LICENCE D’EXPLOITATION DU CINEMA

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2013/149 du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé madame Marie-Hélène Sauzéa (maire de la commune à la date de la délibération) à exploiter la salle cinématographique municipale dénommée l’Opsis.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal d’avril dernier, le CNC nous demande de désigner une autre personne en qualité d’exploitant.

Il est proposé de nommer M. Eric BERLIVET maire.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. Eric BERLIVET, maire à :

- exploiter la salle cinématographique municipale dénommée l’Opsis, - modifier le formulaire Cerfa n° 10536*01 en conséquence.

Information

Monsieur Richard profite de la présente délibération pour informer qu’à partir de la rentrée les séances de cinéma auront lieu le dimanche soir et mardi soir (dimanche hiver : 15 h, dimanche été : 17 h)

Monsieur Chatel demande pourquoi une séance le dimanche. Monsieur Richard répond que le dimanche est un choix judicieux puisque beaucoup de rouchons vont au cinéma ce jour- là à l’extérieur de Roche la Molière. De plus cela laisse une plage de plus à l’Opsis pour accueillir des spectacles et des associations le vendredi soir.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8P a g e 8 | 21

DELIBERATION N°DEL-2014-07-082

CONVENTION ETABLISSANT LE PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (P.E.D.T)

Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 22 mai 2014, Monsieur le directeur de la cohésion sociale a informé les communes qu’à la suite du décret du 7 mai 2014, il était toujours possible de déposer un P.E.D.T.

Il rappelle également que par courrier du 18 juin 2014 Monsieur l’Inspecteur d’Académie a validé l’organisation de la semaine scolaire 2014/2015.

C’est pourquoi, à la suite de différentes concertations la collectivité se propose de signer une convention entre Madame la Préfète de la Loire, Monsieur le directeur académique et Monsieur le directeur de la C.A.F.

Cette convention dont une synthèse est jointe à la présente vise à décliner le projet éducatif de territoire de la commune dans le cadre des N.A.P.

Ce dernier est construit autour de 4 objectifs stratégiques :

- l’épanouissement de l’enfant,

- la cohérence éducative,

- l’équité éducative,

- la citoyenneté.

Ces objectifs stratégiques développent des objectifs opérationnels et un panel d’activités fédère autour de 4 thèmes :

- la culture,

- les arts plastiques,

- le sport,

- les nouvelles technologies.

Ce projet nécessite de solliciter une dérogation pour l’assouplissement du taux d’encadrement auprès de la D.D.C.S. Il vise également à solliciter la C.A.F pour obtenir la prestation de service spécifique au N.A.P.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à :

- signer la convention et tous autres documents utiles à l’application du P.E.D.T à compter du 2 septembre 2014 et ce pour une année expérimentale 2014/2015, - demander une dérogation pour l’assouplissement du taux d’encadrement auprès de la D.D.C.S,

- de solliciter la C.A.F pour l’obtention de la prestation de service spécifique au N.A.P.

Interventions :

Madame Carla Chambon prend la parole. Elle rappelle que l’ancienne équipe soutenait ce projet, avait beaucoup travaillé sur le sujet qui avait pour but d’apporter un nouvel équilibre à l’enfant avec des journées moins longues et des activités de qualité. Elle déclare savoir que le maire actuel est contre (c’est affiché sur la mairie). L’ancien projet avait obtenu 90 % d’aval de la commission et du groupe de travail constitué de parents d’élèves, de DDEN, d’enseignants et d’élus. « Nous estimons que la répartition des NAP sur 2 fois 1 h 30 correspondait mieux aux rythmes de l’enfant en diminuant le temps de travail et répondait ».

Elle rappelle que le maire a d’autres objectifs et surtout celui de faire des économies. Les activités sur une demi-journée réduisent considérablement les coûts de transport. Elle rappelle que son équipe avait annoncé la gratuité totale des NAP et que Monsieur le Maire s’est engagé seulement sur la prochaine année scolaire.

Elle parle ensuite du contenu du PEDT et regrette que celui-ci n’est pas été fourni en commission des affaires scolaires mais elle voit à travers ce contenu que beaucoupP a g e 9 | 21

d’activités, idées ont été reprises. Elle se déclare rassurée et déclare que si les placards étaient vides, on sait bien que l’information en période de transition passe au travers des cadres.

Elle regrette la fermeture du périscolaire à 18 h. Elle rappelle que l’ancienne équipe s’était engagée sur un test de 1 trimestre à 18 h 30 pour décider de l’ouverture ou non du périscolaire de 18 h à 18 h 30.

Monsieur Ivan Chatel intervient quant à lui sur l’encadrement. Il rappelle la grande vigilance qu’il faudra avoir à ce sujet et qu’il s’agit d’une mission compliquée à gérer. Il souhaite un budget des NAP. Monsieur le maire partage son analyse et le remercie. Il donne le coût prévisionnel : 150 € par enfant. La Caf pourra apporter une contribution.

Monsieur le Maire répond qu’il préfère s’engager uniquement sur un an pour la gratuité. On verra après le coût réel, les baisses de dotations et l’état des finances locales. Il rappelle que c’est l’académie qui a tranché pour la demi-journée puisque les résultats des conseils d’école ne permettaient pas de dégager une majorité probante. Il rappelle que c’est quand même l’enfant qui prime, que cette solution permettra de pérenniser des emplois et d’optimiser les services. Par ailleurs il rappelle que c’est l’Académie qui a tranché.

Madame Carla Chambon rappelle que le but premier était de raccourcir les journées de l’enfant et que les économies seront forcément réalisées à travers l’aide aux devoirs supprimée, les interventions musicales (17000 €) basculées sur les NAP et d’autres choses encore. Elle demande aussi ce qui était demandé dans le courrier et quel est véritablement l’avis du Maire. Monsieur le Maire indique que dans son courrier à l’Académie il proposait une demi-journée ce qui permettait d’avoir des activités de qualité en plus des avantages déjà cités.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 24 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-07-083

VACATIONS ANIMATEURS

Pour l’organisation de l’accueil des enfants et des jeunes pendant les vacances scolaires et les mercredis, le Centre de loisirs a recours à l’embauche d’animateurs vacataires.

Il est proposé de revaloriser la rémunération de certaines catégories et de la fixer comme suit:

Qualification Forfait brut journée Forfait brut ½ journée Animateur sans BAFA 37.50 € 24.50 € Animateur stagiaire BAFA 42.50 € 27.50 € Animateur diplômé BAFA 50.50 € 30.50 € Directeur adjoint 60.50 € / Animateur spécifique (baignade,

escalade)

60.50 € /

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :P a g e 10 | 21

- Approuver les rémunérations ci-dessus

- Dire que ces rémunérations sont applicables au 1er juillet 2014

Interventions :

Monsieur Châtel rappelle combien il est important de fidéliser les animateurs et regrette la faible augmentation même si elle va dans le bon sens.

Il est aussi demandé s’il existe un tableau des autres communes.

Monsieur le Maire répond que les coûts des autres communes sont souvent difficiles à obtenir car le plus souvent les centres de loisirs sont en délégation de service public. Il s’agit d’une légère augmentation mais qu’il conviendra de perpétuer.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-07-084

TARIFS CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI AVEC DEJEUNER

La réforme des rythmes scolaires impose aux enfants de se rendre à l’école le mercredi matin.

Aussi, afin de se conformer au mieux à la vie des familles, la commune propose d’ouvrir le centre de loisirs de 11 h 30 à 18 h le mercredi. Un bus pour emmener les enfants des écoles à Grangeneuve sera mis à disposition.

Il convient donc d’établir un nouveau tarif pour le déjeuner + après-midi du mercredi.

CENTRE DE LOISIRS

Secteur 4/12 ans - Tarifs ¾ journées pour familles rouchonnes

Quotient Familial inférieur à 301 € 4,00

Quotient Familial de 301 à 350 € 4,10

Quotient Familial de 351 à 400 € 5,00

Quotient Familial de 401 à 450 € 5,40

Quotient familial de 451 à 500 € 6,70

Quotient familial de 501 à 550 € 7,60

Quotient Familial de 551 à 600 € 8,40

Quotient Familial de 601 à 650 € 9,30

Quotient Familial de 651 à 700 € 10,00

Quotient Familial de 701 à 800 € 10,50

Quotient familial de 801à 900 € 11,00

Quotient familial de 901 à 1000 € 12,00

Quotient familial supérieur ou égal à 1000 € 13,00P a g e 11 | 21

Secteur 4/12 ans - Tarifs ¾ journées pour familles extérieures

Quotient Familial inférieur à 301 € 4,50

Quotient Familial de 301 à 350 € 5,00

Quotient Familial de 351 à 400 € 5,50

Quotient Familial de 401 à 450 € 6,00

Quotient familial de 451 à 500 € 8,00

Quotient familial de 501 à 550 € 9,40

Quotient Familial de 551 à 600 € 10,00

Quotient Familial de 601 à 650 € 10,50

Quotient Familial de 651 à 700 € 11,00

Quotient Familial de 701 à 800 € 12,00

Quotient familial de 801à 900 € 12,50

Quotient familial de 901 à 1000 € 13,50

Quotient familial supérieur ou égal à 1000 € 15,00

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les tarifs ci-dessus exposés

- Dire que ces rémunérations sont applicables au 1er juillet 2014

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-07-085

REMUNERATION DES ANIMATEURS RECRUTES A TITRE TEMPORAIRE

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires conduit à une nécessaire harmonisation des modes de rémunération des étudiants et des animateurs intervenant sur les différents services : périscolaire, étude, centre de loisirs (mercredi). L’objectif est de définir une grille et des pratiques de rémunération harmonisées en fonction de l’activité et du niveau de responsabilité, et/ou de qualification. Ces modalités seront applicables à compter du 1er septembre 2014. La déclaration et la rémunération du travail se feront sur service fait, à savoir avec un mois de décalage franc. Les études seront payées au trimestre, sur service fait, selon les états transmis par les directeurs d’écoles.

Le système de rémunération forfaitaire est conservé pour les accueils de loisirs en période de vacances scolaires.

Les taux de rémunération sont liés à la mission et au niveau de responsabilité, et basés sur le grade d’adjoint d’animation 2ème classe et des échelons du grade. Il évoluera en fonction de la grille indiciaire et de la valeur du point des fonctionnaires.P a g e 12 | 21

Rémunération de base :

Echelon du grade d’adjoint

d’animation 2ème classe

Taux

horaire

indicatif

Qualification et responsabilité du

personnel

1er échelon 9.64 € Animateur non diplômé ou stagiaire BAFA Etudiants

3ème échelon 9.70 € Animateur BAFA ou stagiaire BAFD 6ème échelon 9.79 € Adjoint de direction (accueil de loisirs du mercredi)

La rémunération de base ouvre droit à congé correspondant à 10% des salaires bruts versés. Les congés ne peuvent être pris. Ils sont obligatoirement payés.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-07-086

REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS POUR LES ETUDES

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, les études surveillées ont été modifiées et auront lieu 3 jours par semaine de 16H30 à 17H15. Le 4ème jour, où aura lieu l’après-midi de NAP (nouvelles activités périscolaires), l’étude sera assurée par les animateurs présents et sera en réalité un temps de périscolaire, gratuit pour les familles jusqu’à 17H15.

Pour les 3 autres jours, il est proposé de faire appel notamment aux enseignants des écoles de la commune volontaires. Ils seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la règlementation sur les activités accessoires.

Les taux MAXIMUMS de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n°66-787 du 17 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité concernée de déterminer le montant de la rémunération, dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué.

Cette organisation serait applicable à partir de la rentrée scolaire 2014/2015. Les montants plafonds s’établissent ainsi :

Personnels Taux maximum à compter du 1er juillet 2010

Heure d'enseignement

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur

d'école élémentaire

21,61 euros

Instituteurs exerçant en collège 21,61 euros

Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

24,28 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

26,71 eurosP a g e 13 | 21

Heure d'étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur

d'école élémentaire

19,45 euros

Instituteurs exerçant en collège 19,45 euros

Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

21,86 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

24,04 euros

Heure de surveillance

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur

d'école élémentaire

10,37 euros

Instituteurs exerçant en collège 10,37 euros

Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

11,66 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

12,82 euros

Le Maire propose de fixer les taux horaires de rémunération à 70% de ces montants plafonds.

Le temps d’étude surveillée est de ¾ d’heure mais il est proposé d’arrondir la rémunération à 1 heure forfaitaire.

Interventions :

Madame Carla Chambon prend la parole pour évoquer des échos pas très favorables de la part des enseignants. Elle demande si les enfants seront rassemblés ou bien si chaque enfant sera dans sa classe pour le temps d’études.

Monsieur le Maire répond que plusieurs réponses positives sont arrivées de la part des enseignants. A la rentrée les études seront organisées comme cette année et l’organisation sera revue dès que les choses seront mises en place. Monsieur Fabrice Renaudier demande si les enseignants ont un manque à gagner avec 70 % du prix de l’heure mais en étant payés une heure au lieu de 45 min. Monsieur le Maire assure que les enseignants ne perdent rien.

Monsieur Chatel pense néanmoins qu’il y aura une baisse.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 24 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-07-087

TARIFS PERISCOLAIRE

Pour l’organisation de l’accueil des enfants en périscolaire, il convient d’établir de nouveaux tarifs.

Les accueils en périscolaire se feront :

Du lundi au vendredi matin de 7 h 30 à 8 h 30P a g e 14 | 21

Le midi pour les enfants inscrits à la cantine de 11 h 30 à 13 h 30

Le jour des NAP de 11 h 30 à 12 h 30 (mardi ou jeudi suivant les écoles) Du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 17 h 15 à 18 h les soirs avec périscolaire de soutien (anciennes études)

Du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 17 h 15 à 18 h les soirs sans périscolaire de soutien

Chaque famille dont l’enfant fréquente l’accueil périscolaire doit avoir remis préalablement un dossier d’inscription. Ce dossier est à la disposition des parents auprès des animateurs et à l’accueil de la Mairie.

Ce dossier sera accompagné du règlement de la carte périscolaire. Cette dernière existe avec un crédit de 10 h.

Le temps de présence est débité par ¼ h pour une plus grande souplesse.

CARTE DE

10 H

Quotient Familial inférieur à 301 € 10

Quotient Familial de 301 à 350 € 13.5

Quotient Familial de 351 à 400 € 15

Quotient Familial de 401 à 450 € 18

Quotient familial de 451 à 500 € 18.5

Quotient familial de 501 à 550 € 19

Quotient Familial de 551 à 600 € 19.5

Quotient Familial de 601 à 650 € 20

Quotient Familial de 651 à 700 € 20.50

Quotient Familial supérieur ou égal à 701 21

Interventions :

Madame Virginie Fontaney explique qu’il y a plus de tranches de quotients qu’auparavant pour être en accord avec les préconisations de la CAF.

Monsieur le Maire donne l’information suivante :

- 80 inscrits à Cousteau, 1 à la Piotière, 20 à la Côte Durieux, 20 au Pontin.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les rémunérations ci-dessus

- Dire que ces rémunérations sont applicables au 1er juillet 2014

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8P a g e 15 | 21

DELIBERATION N°DEL-2014-07-088

COMPLEMENT AUX TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Préambule

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de remettre le premier quotient familial soit « inférieur ou égal à 400 » qui permet à des familles en grande difficulté de bénéficier à un tarif très avantageux des prestations de qualité de la restauration scolaire.

Il est donc proposé de fixer les tarifs complémentaires à la délibération du 25 juin 2014 comme suit :

ELEVES :

Quotients Tarifs planche de 10 tickets Inférieur ou égal à 400 11.00 € entre 401 et 700 27.00 €

Interventions

Monsieur le Maire explique qu’après les questions diverses, une fois le conseil municipal clos, il laissera la parole aux parents d’élèves qui veulent s’exprimer quant aux tarifs de la restauration scolaire.

Il évoque aussi la commission cantine qui se réunira à nouveau régulièrement, après une longue interruption, avec deux parents de chaque école, des visites de la cuisine centrale, la possibilité de goûter au repas. L’objectif est d’améliorer au mieux ce service. Madame Carla Chambon prend la parole. Son groupe ne peut que se réjouir du fait que la tranche la plus basse soit réinstallée. Ca les conforte et rassure. Elle déplore le fait que ces augmentations n’aient pas fait l’objet de concertation en amont. Elle rappelle que c’est la seconde augmentation pour cette année, y aurait-il deux augmentations par an ? Monsieur le Maire répond que ces tarifs correspondent à une situation qui ne lui convient pas et qui ne rejoint pas la solidarité voulue. Il souhaite que les travailleurs avec des faibles salaires soient aidés car ce sont des personnes exclues de toute aide. Les personnes qui n’ont pas d’activité salariée ont un accompagnement spécifique mais pas les travailleurs à faible revenus. Les familles qui n’ont qu’un smic sont considérées à l’identique de celles sans salaires or ces dernières sont aidées. Il faut accompagner les travailleurs pauvres.

Par ailleurs, pour la commission cantine, il n’a pas le même retour des parents. Tout le monde doit être au courant de tout, il ne doit pas y avoir de tabou. Une fois le travail de la commission avancé, il conviendra de faire une information collégiale afin de donner les orientations déterminées dans le but d’un service optimum. C’est important d’avoir de la qualité, un bon rapport prix qualité, et ce pour le bien-être des enfants. Monsieur Ivan Chatel affirme qu’il s’agit là d’une tâche difficile, un vœu pieu mais qu’il soutient

Madame Hélène Favard demande s’il n’aurait pas été judicieux de faire tout ce travail en amont de l’augmentation.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les tarifs ci-dessus

- Dire que ces tarifs seront applicables dès la rentrée scolaire 2014

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /P a g e 16 | 21

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-07-089

DELIBERATION A LA SUITE DU RETRAIT DE DELEGATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18,

Vu l’arrêté du maire en date du 01/07/2014 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 1er juillet 2014 par Monsieur le maire, de la délégation consentie à

Madame Géraldine Fauvel, adjointe au maire par arrêté du 23 avril 2014 dans le domaine

de la jeunesse, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L.2122-18 du

code général des collectivités territoriales, qui précisent : « lorsque le maire a retiré les

délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le

maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de

Madame Géraldine Fauvel dans ses fonctions d’adjointe au maire.

Dans le respect du parallélisme des formes, les adjoints étant élus au scrutin secret, le

vote doit avoir lieu au scrutin secret.

Interventions :

Madame Pierrette Grange intervient pour faire part du sentiment de cafouillage, qu’il

s’agit d’une situation compliquée, où rien n’est clair. Ca parait conflictuel et

déstabilisant. Il y a eu trois étapes :

- Délégation jeunesse sans petite enfance

- Indemnité aux adjoints sans indemnité pour la 9e adjointe

- Retrait de la délégation.

Elle soulève le manque de cohérence au sein de l’équipe de Monsieur le Maire, précise que

son groupe est là pour le bien des rouchons et non pour régler les problèmes internes de

la nouvelle équipe, et annonce que son groupe ne prendra pas part au vote de cette

délibération et de la suivante.

Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit d’un choix personnel et que la cohérence du groupe

n’est nullement mise en cause.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 24 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8P a g e 17 | 21

DELIBERATION N°DEL-2014-07-090

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2014-04-028 du 4 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints à 9,

Vu la délibération 2014-04-029 du 4 avril 2014 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté du maire en date du 01/07/2014 portant retrait de délégation de fonctions à la

neuvième adjointe, Madame Géraldine Fauvel,

Vu la délibération du conseil municipal décidant de ne pas maintenir Madame Géraldine

Fauvel dans ses fonctions d’adjointe,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que, lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider

que le nouvel adjoint occupera le même rang, dans l’ordre du tableau,

Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de

pourvoir le poste vacant de 9ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la

majorité absolue,

Monsieur le maire propose de procéder à la désignation du 9ème adjoint au maire au scrutin

secret à la majorité absolue.

Son candidat : Madame Virginie FONTANEY

Nombre de votants : 24

Nombre de bulletins : 24

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu : 24 voix Mme Virginie Fontaney

Madame Virginie Fontaney est élue adjoint et sera déléguée la jeunesse, cycle de l’enfant, rythmes scolaires.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 24 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-07-091

INDEMNITES DE FONCTIONS VERSEES AU MAIRE, A SES ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire et à certains conseillers municipaux ;

Considérant que, pour une commune comprenant entre 10000 et 19999 habitants, le taux maximal susceptible d’être alloué au Maire est de 65% de l’indice 1015 ;P a g e 18 | 21

Considérant que, pour une commune comprenant entre 10000 et 19999 habitants, le taux maximal d’indemnité susceptible d’être alloué aux adjoints est de 27.5% de l’indice 1015. Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et à ses adjoints ; Vu la délibération n°2014-07-091 du 21 mai 2014 fixant les indemnités de fonctions versées au maire, à ses adjoints et aux conseillers délégués ;

Vu les délibérations relatives au non maintien d’un adjoint dans ses fonctions, et à l’élection d’un nouvel adjoint ;

Il est proposé au conseil municipal, avec effet au 1er juillet 2014, de modifier le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux délégués, tel que figurant sur le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.

Interventions :

Monsieur Renaudier rappelle le total des indemnités qui se monte à 305 % pour un montant maximum de 312 %. Il rappelle qu’en janvier 2014 le total des indemnités de la précédente équipe était de 286 %. Il souligne le caractère contradictoire de cette augmentation avec la volonté récurrente de vouloir faire des économies.

Monsieur le Maire répond qu’au cours d’un mandat les choses sont fluctuantes, que le chiffre de 2013 donné par Monsieur Renaudier est à ce niveau parce qu’il y avait eu des démissions. Là l’équipe est au complet et le total est au-dessous de la règlementation.

La présente délibération est adoptée à la majorité.

Pour : 24 Abstention : / Contre : 8

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-07-092

TABLEAU DES EFFECTIFS - COMMUNE

Vu l’avis du CTP en date du 7 juillet 2014,

Il est proposé de modifier :

A compter du 1er juillet 2014

 1 poste d’adjoint technique principal 2ème cl (20h) en adjoint technique

principal 1ère cl (20h)

 2 postes d’auxiliaire de puériculture 1ère cl en auxiliaire de puériculture

principal 2ème cl

 1 poste d’ASEM 1ère cl en ASEM principal 2ème cl

A compter du 1er septembre 2014

 1 poste d’adjoint technique 2ème cl (32.50h) en adjoint technique 2ème cl

(17.50h)P a g e 19 | 21

Il est proposé de créer :

A compter du 1er juillet 2014

 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème cl (17.50h)

 15 postes d’adjoint d’animation 2ème cl

Interventions :

Madame Hélène Favard demande comment les grades sont attribués et que deviennent les heures du poste d’ATSEM. Madame Christine Konicki répond que les avancements sont proposés en fonction de plusieurs critères. Par ailleurs les heures en diminution du poste d’ATSEM. Madame Christine Konicki explique que

NAP risquent de modifier les besoins en ménage et en personnel. Il a été décidé d’attendre de voir comment les choses vont évaluer et d’ajuster au mieux. Le but est d’optimiser les postes dès que les occasions se présentent.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre :

LISTES NBRE VOIX P C A

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MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

QUESTIONS DIVERSES

Madame Carla Chambon revient sur le conseil précédent et la question diverse concernant le Cabinet du Maire. Elle affirme s’être renseignée auprès du contrôle de légalité de la Préfecture et auprès de la CADA qui ont affirmé que l’arrêté peut leur être transmis. Son groupe renouvelle donc sa demande d’avoir une copie de l’arrêté concernant le secrétaire de cabinet. Monsieur le Maire répond que les éléments transmissibles seront fournis.

Monsieur Fabrice Renaudier pose la question :

« Nous sommes inquiets au regard des retours faits par les forains et les rouchons qui ne sont pas contents de la vogue cette année sur notre commune.

Quelle en est votre analyse ? Quelles actions envisagez-vous en direction des forains et du comité des fêtes afin de faire une réussite de la prochaine édition de cette fête populaire chère aux Rouchons? »

Monsieur le Maire répond que la mairie a toujours été prête à prêter main forte techniquement au Comité des Fêtes, organisateur de la vogue. Il rappelle que pour la précédente mandature des élus faisaient partie du comité des fêtes et que l’équipe actuelle n’est pas dans la même organisation.

Il se félicite :

- de la non détérioration de la place alors que les années précédentes il y avait eu de la casse, des forains qui avaient scié des poteaux gênants,P a g e 20 | 21

- de la sécurité assurée pendant cette fête et de la protection donnée aux rouchons.

Il se dit déçu :

- qu’il n’y ait pas eu de corso

- qu’il n’y ait pas eu beaucoup d’affluence.

Il espère une meilleure édition 2015 mais rappelle que la mairie n’a pas compétence sur cet évènement qui est géré par le Comité des Fêtes.

Monsieur Fabrice Renaudier rappelle que la vogue est une fête populaire d’une grande importance pour les rouchons. On a le sentiment qu’on relègue la balle au seul comité des fêtes. Il dit compter sur le maire pour l’édition 2015.

Monsieur Ivan Chatel pose la question :

Les parents d'élèves nous ont demandé pour quelles raisons et en quelle qualité Mme Berlivet était présente auprès de l'élue référente et des agents municipaux lors de la réunion d'information sur les rythmes scolaires au Pontin ?

Monsieur le Maire répond que Madame Berlivet était présente pour s’informer des rythmes scolaires. Il y avait d’autres personnes présentes qui n’avaient pas d’enfants dans l’école comme M. Brouilloux par exemple.

Monsieur Chatel précise que M. Brouilloux, étant élu, a tout à fait le droit d’être présent dans une réunion d’information et que Mme Berlivet n’est pas élue et ne représente par le Maire. Il demande pourquoi Madame Berlivet était auprès de Madame Fontaney et des agents municipaux. Monsieur Berlivet affirme qu’elle s’est placée là comme elle aurait pu se placer ailleurs et que si elle a dit en arrivant à Madame Fontaney « je viens t’aider », elle parlait alors d’un soutien moral. Elle n’est pas élue et était là pour s’informer en tant que parent.

Madame Hélène Favard pose la question :

« Nous constatons que les invitations aux manifestations organisées par la municipalité ou par les associations rouchonnes ne nous parviennent pas. Monsieur Régis Juanico et Madame Arlette Bernard partagent notre point de vue et demandent, tout comme nous, à être informés des activités qui ont lieu sur notre commune ».

Tous deux ne sont jamais oubliés lorsqu’on a besoin de subventions, ce serait la moindre des choses qu’on ne les oublie pas en retour et qu’on leur indique les manifestations qui sont organisées sur la commune, tout comme nous pour éviter d’apprendre cela par la presse avec les photos des élus.

Elle pondère néanmoins cette intervention puisque récemment deux invitations leur sont parvenues.

Monsieur le Maire s’étonne des propos de Monsieur Juanico et de Madame Bernard avec qui il entretient de très bonnes relations. Il donne l’exemple de son invitation à dîner à Madame Marie-Hélène Sauzéa lundi soir après la prestation de Monsieur Poivre d’Arvor. Les associations quant à elles gèrent directement leurs invitations.P a g e 21 | 21

Madame Carla Chambon donne l’exemple de l’inauguration de la vogue. Les invitations auraient été données à Monsieur José Pestana qui déclare ne pas en avoir eu. Il aurait forcément assuré la distribution.

Monsieur Gilles Reynaud prend la parole pour inviter tous les membres du conseil municipal à la fête nationale du 14 juillet à 10 h.

Monsieur Philippe Kosinski pose la question :

« Des travaux ont eu lieu dans l'ancienne "petite" bibliothèque. Nous souhaitons connaître la nature de ces travaux et leur montant (travaux et acquisition des équipements éventuels). Par ailleurs nous souhaiterions savoir si ces travaux ont été réalisés en régie ou confiés à une entreprise privée ; auquel cas, nous demandons la communication des devis fournis par les entreprises qui ont dû être sollicitées. Enfin, quels services seront installés dans ces locaux rénovés »

Monsieur le Maire répond que l’ancienne bibliothèque était dans un état lamentable et avait vraiment besoin d’une rénovation. Il fallait aussi réorganiser les bureaux. Tout n’est pas encore défini mais il invite les élus à aller visiter cette partie de la mairie rénovée. Les travaux ont été faits par une entreprise extérieure.

L’ordre du jour étant épuisé la parole est donnée aux parents rouchons et non rouchons qui souhaitent s’exprimer au regard des augmentations de la restauration scolaire.

La séance est close à 20 h 40.