Déliberation - 2026.028 dcm tampon

Documents similaires

Déliberation - 2026.038 dcm tampon

Déliberation - 2026.029 dcm tampon

Déliberation - 2026.056 dcm tampon

Déliberation - 2026.031 dcm tampon

Déliberation - 2026.045 dcm tampon

Déliberation - 2026.019 dcm tampon

Déliberation - 2026.030 dcm tampon

Déliberation - 2026.053 dcm tampon

Déliberation - 2026.051 dcm tampon

Déliberation - 2026.008 dcm tampon

Déliberation - 2026.028 dcm tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Déliberation - 2026.028 dcm tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, |

Envoyé en préfecture le 28/08/2026

Rec: étecture le 28/03/2026

Publié le

ID : 055-213502818-20260328-20260288-DE

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Rennes

Canton de Rennes Sud-Ouest

EXTRAIT

VILLE DE du registre des délibérations

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2026

Date de la convocation : 24 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-

LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales, s'est exceptionnellement réuni à l'EPI Condorcet (sis 10 Rue François Mitterrand),

sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire (introduction de séance), puis de Madame Marie-Thérèse

BELLOIR, en qualité de doyenne (élection du Maire) et enfin de Monsieur Sébastien COLLET, suite à son élection.

PRESENTS (32}: M COLLET, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme MEURISSE, M HATTE, Mme TALON, M AYEL,

Mme BELLOIR, M AMAD, Mme TOUNKARA, M DELORME, Mme MAUFRAIS, M Nolan, Mme BECCIU, M DECAN,

Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M GICQUEL, Mme ROBIN, M BRIAND, Mme CLEMENT, M RETHO, Mme

MOANAVOLA, M MARSAULT, Mme DUCAMIN, M PRIEUR, Mme BASLE, M HAGGAN, Mme LECOQ, M CHEMIN,

Mme FRIOT, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES {1} : M NOURRY, conseiller municipal.

PROCURATIONS DE VOTE {1} : M NOURRY a donné procuration à Mme ROBIN.

Mme SAINT HONORE a été nommée en qualité de secrétaire de séance.

2026.028 Election du Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande

- _ VUle Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-7, L.2122-4,

L.02122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2, 1.2122-6, L.2122-7 et L.2122-8 ;

- VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux

et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers

d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

- VU l'arrêté préfectoral n°35-2026-01-06-00007 en date du 06 janvier 2026 fixant le nombre de

conseillers municipaux et communautaires à élire dans le département d'Ille-et-Vilaine à l'occasion des

élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;

- VUlerésultat du scrutin des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 pour la Ville de Saint-Jacques-

de-la-Lande, tels que proclamés par le bureau centralisateur le 22 mars 2026 ;

- VU le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande en date du 25

mars 2024 ;

- VU la convocation aux conseillers municipaux adressée par Madame la Maire sortante en date du 24

mars 2026 ;

- VU le procès-verbal portant élection du Maire de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande, ainsi que la

feuille de proclamation associée en date du 28 mars 2026 ;

- VU la Présidence assurée durant le Conseil Municipal d'installation par la doyenne du Conseil Municipal ;

- VU les opérations de vote réalisées lors du Conseil Municipal d'installation du 28 mars 2026 ;

- VU le rapport présenté en séance par la doyenne du Conseil Municipal ;

- CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement intégral des membres du Conseil Municipal, il y a lieu

de procéder à l'élection du Maire, ainsi que des Adjoint{e)s ;

- CONSIDERANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés

pour les deux premiers tours de scrutin ;

- CONSIDERANT que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des

suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,

étant précisé qu’en cas d'égalité des suffrages exprimés, le plus âgé des candidats est déclaré élu.Envoyé en préfecture le 28/08/2026

Rec: étecture le 28/03/2026

Publié le

ID : 055-213502818-20260328-20260288-DE

Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, Madame la

Maire, en sa qualité de Maire sortante, a convoqué les conseillers municipaux dans les délais prévus par l’article

L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Sur cette convocation en date du 24 mars 2026

figurait expressément l'élection de ou de la Maire, ainsi que celle des Adjoint{e}s au Maire.

Lors de la séance du Conseil Municipal d'installation, l'élection du Maire a eu lieu, sous la présidence du

doyen(ne) du Conseil Municipal, dans les conditions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT.

A l'issue du premier tour du scrutin, il a été obtenu les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code 0

électoral)

Nombre de suffrages blancs (article L.65 du Code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 32

Majorité absolue | 17

Ont obtenu

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l'ordre alphabétique) en chiffres en toutes lettres

M COLLET Sébastien 25 Vingt-cinq

Mme DUCAMIN Marie 7 Sept

Monsieur Collet ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés à l'issue du premier tour a été proclamé

Maire et a été immédiatement installé.

Le procès-verbal en date du 28 mars 2026 formalise le déroulé de ces opérations de vote.

Monsieur Sébastien COLLET est élu Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Pour extrait conforme,

Saint-Jacques-de-la-Lande, le 28 mars 2026

Atbxefidra SAINT HSKOE

Secrétaire de séance

Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2 ÿ fo 3 lc

Publié sur le site de la Ville le: 2 & Î 9% 26

Par le service affaires générales