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Déliberation - 2026.030 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.030 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
ecture le 28/03/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260328-2026030-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2026
Date de la convocation : 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-
LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales, s'est exceptionnellement réuni à l’EPI Condorcet (sis 10 Rue François Mitterrand),
sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire (introduction de séance), puis de Madame Marie-Thérèse
BELLOIR, en qualité de doyenne (élection du Maire) et enfin de Monsieur Sébastien COLLET, suite à son élection.
PRESENTS (32): M COLLET, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme MEURISSE, M HATTE, Mme TALON, M AYEL,
Mme BELLOIR, M AMAD, Mme TOUNKARA, M DELORME, Mme MAUFRAIS, M Nolan, Mme BECCIU, M DECAN,
Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M GICQUEL, Mme ROBIN, M BRIAND, Mme CLEMENT, M RETHO, Mme
MOANAVOLA, M MARSAULT, Mme DUCAMIN, M PRIEUR, Mme BASLE, M HAGGAN, Mme LECOQ, M CHEMIN,
Mme FRIOT, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES {1).: M NOURRY, conseiller municipal.
PROCURATIONS DE VOTE (1) : M NOURRY a donné procuration à Mme ROBIN.
Mme SAINT HONORE a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.030 Election des Adjoïnt{e}s au Maire de la Vie de Saint-Jacques-de-la-Lande
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-7, L.2122-4,
L.02122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2, L.2122-6, L.2122-7-2 et L.2122-8 ;
- VU Ie décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
- VU l'arrêté préfectoral n°35-2026-01-06-00007 en date du 06 janvier 2026 fixant le nombre de
conseillers municipaux et communautaires à élire dans le département d’Ille-et-Vilaine à l’occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
- VU Ia délibération n°2026.028 en date du 28 mars 2026 portant élection du Maire de la Ville de Saint- Jacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2026.029 en date du 28 mars 2026 portant fixation du nombre d’Adjoint{e}s au
Maire de la Ville dé Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande en date du 25
mars 2024; ,
- VU la convocation aux conseillers municipaux adressée par Madame la Maire sortante en date du 24
mars 2026 ;
- VUle procès-verbal portant élection des Adjoint{e)s au Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande,
ainsi que la feuille de proclamation associée en date du 28 mars 2026;
- VUles opérations de vote réalisées lors du Conseil Municipal d'installation du 28 mars 2026 ;
- MU le rapport présenté en séance par le Maire ;
- CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement intégral des membres du Conseil Municipal de la Ville
de Saint-Jlacques-de-la-Lande, il y a lieu de procéder du Maire, ainsi que des Adijoint{e}s ;
- CONSIDERANT, concernant l’élection des Adjoint{e)s, qu’il revient, au préalable, au Conseil Municipal
de fixer un nombre maximum ;
- CONSIDERANT que ce nombre a été fixé à 9 par le Conseil Municipal ; Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Rec: étecture le 28/03/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260328-2026030-DE
CONSIDERANT que dans les communes de 1000 habitants et plus, les Adjoint{e}s sont élu{e}s au scrutin
secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT que chacune des listes doit être complète et est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe ; .
CONSIDERANT que, si après deux tours de $crutin, aucune liste candidate n'a obtenu la majorité absolue
des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative, étant précisé qu'en cas d'égalité des suffrages exprimés, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande, Madame la
Maire, en sa qualité de Maire sortante, a convoqué les conseillers municipaux dans les délais prévus par l’article
L.2121-7 du CGCT. Sur cette convocation en date du.24 mars 2026 figurait expressément l’élection du Maire,
ainsi que celle des Adjoint{e}s au Maire.
Lors de la séance du Conseil Municipal d'installation, l'élection du Maire a eu lieu, sous la présidence du
. doyen{ne) du Conseil Municipal, dans les conditions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT.
Puis, il a été procédé à l'élection des Adjoint(e}s au Maire.
L liste respectant les conditions prévues par la loi a été présentée, comme suit :
Nom et prénom de la tête de liste
{dans l'ordre alphabétique)
HATTE Emmanuel
A l'issue du premier tour de scrutin, il a été obtenu les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) . 33
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code 0
électoral)
Nombre de suffrages blancs (article L.65 du Code électoral) 8
Nombre de suffrages exprimés 25
Majorité absolue 13
Ont obtenu
Nom et prénom de la tête de liste Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique} en chiffres en toutes lettres
HATTE Emmanuel 25 Vingt-cinq , : Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Rec: étecture le 28/03/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260328-2026030-DE
Les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur HATTE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
exprimés lors du premier tour de scrutin, ont été proclamés Adjoint{e)s au Maire et immédiatement installé(e)}s,
dans l’ordre de la liste :
1ère Adjoint HATTE Emmanuel
2ème Adjointe SAINT HONORE Alexandra
3ème Adjoint BANI Malik
4ème Adjointe TALON Emeline
5ème Adjoint AMAD Tombovelo Achiraf
6ème Adjointe MEURISSE Laure
Les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur HATTE sont élus Adjoint{e)s au Maire de la Ville de
Saint-Jacques-de-la-Lande, dans l’ordre établi par celle-ci.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 28 mars 2026
Sébastien COLLET
Maire
Alexandra SAINT HONO
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 23/03 | 2426
Publié sur le site de la Ville le : LA fe Î 2otC
Par le service affaires générales en préfecture le 28/03/2026
cture le 28/03/2026
ID : 055-213502818-20260328-2026030-DE