Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2015
Compte-Rendu - cr cm 2023 11 28
Compte-Rendu - cr cm 2024 03 221
Compte-Rendu - cr cm 11012019
Compte-Rendu - cr cm 2025 04 03
Compte-Rendu - cr cm 2022 04 01
Compte-Rendu - cr cm 2020 01 10
Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2016
Compte-Rendu - cr cm 2025 04 031
Compte-Rendu - cr cm 2021 12 10
Compte-Rendu - cr 21 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 11 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Commune
de
Chavannes-sur-l’Etang
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d’Altkirch
Nombre
de
conseillers
élus
: 15
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
: 15
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
21
novembre
2024
à 19h30
Procès-verbal
affiché
le
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
novembre
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chavannes-sur-l’Etang
s’est
réuni
à la mairie,
après
convocation
légale
du
quinze
novembre
deux
mille
vingt-quatre.
Feuille
de
présence :
Conseillers
Présent(e)
Excusé(e)
Absent(e)
Pouvoir
ASTGEN
Denis
X
BARBAS
Laëtitia
X
Anne-Laure
CALLERANT
BEZILLE Didier BOURQUARD
Chantal
CALLERANT
Anne-Laure
CALLERANT Guillaume DIEFFENBACHER Cyril HENN Sandra
X
ASTGEN
Denis
| HERBELIN
Philippe
|
|
D
KANMACHER
Michel
LANGELLIER Aurore
OX
MARTIN
Frédéric
MARTIN
Frédéric
D
x
MODENA
Lucas
x
DIEFFENBACHER Cyril
THEVENOT Jean-Pierre
X
|
|
|
WININGER
Christian
X XX OX XX XX x x
Assiste
également
: Marie
REVERCHON,
secrétaire
de
mairie.
Mme
Anne-Laure
CALLERANT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1.
REMISE
EN
CONFORMITE
ET
TRAVAUX
DE
L’ECOLE
Délibération
2024-047
Monsieur
Cyril
DIEFFENBACHER,
2°"
adjoint
au
Maire,
expose :
Commune
de
Chavannes-sur-l’Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
21/11/
2024
Page
1 L'académie
de
Strasbourg
s’est
engagée
dans
une
démarche,
auprès
de
tous
les
établissements
scolaires
du
1°
et 2°"
degré,
relative
à la sécurisation.
Une
enquête
a été
déployée
afin
d'identifier
les
écoles
présentant
des
fragilités
au
regard
des
risques
d’intrusion.
Cette
enquête
portait
sur
4
catégories
de
questions
:
-
EXPOSITION
: nombre
de
faits
graves
recensés,
- _
PROTECTION :
enceinte
insuffisamment
haute,
portail
non
sécurisé...
-
DISSUASION
: absence
d'alarme
intrusion,
de
SAS
de
sécurité,
d’éclairages
extérieurs.
-
ACTION :
lacunes
dans
les
protocoles
de
sécurité.
Elle
a
permis
d'établir,
pour
chaque
école,
un
score
de
risque,
avec
une
échelle
complémentaire
pour
ces
4 catégories.
À
la suite
de
la visite
de
sûreté
en
date
du
vendredi
18
octobre
2024,
un
plan
d'actions
doit
être
lancé
afin
de
lever
les
nombreuses
non-conformités
pour
l’école
de
Chavannes-
sur-l'Etang. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
l'opération
de
remise
en
conformité
et de
sécurité
de
l’école
de
Chavannes-sur-
l’Etang
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
50
000
euros
TTC,
e
SOLLICITE
le fonds
interministériel
pour
la prévention
de
la délinquance
(FIPD)
afin
d’avoir
une
subvention
dans
le
cadre
de
ce
dossier,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
docu-
ment
permettant
de
menerà
bien
cette
décision.
2.
REMISE
EN
CONFORMITE
ET
SECURITE
DES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PU-
BLIC
RUE
DU
TILLEUL
PAR
SUITE
DES
TRAVAUX
SCHMITT
Délibération
2024-048
CONSIDERANT
qu’un
quartier
complet
du
village
ne
bénéficie
plus
d'éclairage
public
(6
points
d'éclairage)
;
CONSIDERANT
qu'une
consultation
a
été
réalisée
auprès
de
quatre
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
;
CONSIDERANT
que
la
société
PONTIGGIA
est
la
moins
disante
pour
effectuer
cette
mission,
à
sa-
voir
15
322,61
€
HT ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
l'opération
de
travaux
d'éclairage
public
dans
le secteur
de
la
rue
du
Tilleul
par
la
société
PONTIGGIA
pour
un
montant
de
15
322,61
€
HT,
3.
RENFORCEMENT
WIFI
ET
RESEAU
INFORMATIQUE
MAIRIE
ET
ECOLE
Délibération
2024-049
Monsieur
Cyril
DIEFFENBACHER,
2"
adjoint
au
Maire,
expose :
Dans
le cadre
de
la sécurisation
et
de
l'amélioration
des
infrastructures
informatiques
de
la
mairie
et
de
l’école,
il est
nécessaire
d'engager
plusieurs
actions
techniques
sur
les
réseaux
concernés.
Afin
de
se
prémunir
contre
d'éventuelles
attaques
informatiques,
les
réseaux
de
la mairie
et de
l’école
doivent
être
séparés.
Par
ailleurs,
un
pare-feu
doit
être
installé
pour
chacun
des
réseaux
afin
de
ren-
forcer
leur
protection.
Une
passerelle
de
sécurité
(firewall)
doit
être
mis
en
place
à
l’école,
permet-
tant
notamment
de
filtrer
les sites
Internet
accessibles
aux
élèves.
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
21/11/
2024
Page
2 Pour
le
réseau
de
la
mairie,
un
pare-feu
professionnel
doit
être
installé
en
remplacement
de
celui
existant.
De
plus,
une
solution
de
sauvegarde
de
qualité
doit
être
mise
en
œuvre.
En
cas
de
sinistre
majeur
ou
d'attaque
informatique
affectant
le dispositif
de
sauvegarde
locale
(NAS),
les fichiers
pour-
ront
être
récupérés
grâce
au
stockage
en
ligne.
Enfin,
des
boîtiers
devraient
être
installés
afin
d'améliorer
la
qualité
du
réseau
Wi-Fi
à
l’école,
et
une
réorganisation
de
la baie
de
brassage
informatique
de
l'établissement
devrait
être
effectuée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
travaux
à
mettre
en
œuvre
pour
le
renforcement
du
wifi
et
du
réseau
infor-
matique
de
la
mairie
et
de
l’école,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
docu-
ment
permettant
de
mener
à bien
cette
décision.
4.
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
AU
NIVEAU
DE
LA
CHAUFFERIE
COMMUNALE
Délibération
2024-050
Monsieur
Cyril
DIEFFENBACHER,
2°"
adjoint
au
Maire,
expose :
La
mérule
a été
détectée
dans
le silo
contenant
les
granulés
de
bois
en
début
d'année
2024.
Sans
attendre,
il
a
fallu
prendre
des
dispositions
nécessaires
pour
stopper
sa
prolifération.
Différents
travaux
ont
déjà
eu
lieu
afin
de
s'assurer
que
toute
trace
du
champignon
a bien
été
retirée.
Il faut
maintenant
créer
une
nouvelle
dalle
en
béton
d’une
surface
de
17m?
et accomplir
des
travaux
de
maçonnerie.
De
plus,
il est
indispensable
d'intégrer
une
ventilation
adaptée
et
une
sonde
de
température.
Afin
de
pouvoir
accomplir
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
enveloppe
fi-
nancière
de
10
000,
00
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
au
niveau
de
la
chaufferie
communale
pour
un
mon-
tant
de
10
000,00
€ TTC,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
en
conséquence
et
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
décision.
5.
AVENANTS
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Délibération
2024-051
VU
la délibération
n°2022-026
du
23
septembre
2022
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
de
l’opération
de
modernisation
du
Centre
Jean
Barthomeuf;
VU
la délibération
n°2023-011
du
24
mars
2023
portant
attribution
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ledit
projet
;
VU
la délibération
n°2024-2028
du
12
juillet
2024
approuvant
l’avant-projet
définitif
du
projet
de
modernisation
du
Centre
Jean
Barthomeuf
;
CONSIDERANT
que
les
négociations
financières
ont
été
engagées
avec
l'architecte
du
projet
pour
le
montant
de
sa
prestation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'établir
des
avenants
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
ré-
pondre
au
mieux
au
projet
souhaité ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
2 voix
contre,
une
abstention
et
12
voix
pour :
DECIDE
de
conclure
l’avenant
ci-après
détaillé
avec
l'architecte
Dosda
Commune
de
Chavannes-sur-l’Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
21/11/
2024
Page
3 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
Entreprise
: Co
Traitant
Maitrise
d'Œuvre
DOSDA
—
SCHRECK
Taux
honoraire
revu
de
MO
à
11,35
%
du
montant
HT
du
marché
sur
Montant
Complémentaire
suivant
Avenants
de
80
371,02
€
HT
incluant
les
missions
en
ingénierie
des
bâtiments
bois
et
ma-
tériaux
biosourcés.
6.
AUTORISATON
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
CHRIS-
TIAN
WININGER
Délibération
2024-052
VU
les
dépenses
avancées
par
Christian
WININGER,
4"
Adjoint
au
Maire,
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
pour
l'acquisition
de
matériel
permettant
l'installation
d’une
cuisine
dans
un
ap-
partement
communal
pour
un
montant
de
109,80
euros ;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
le rembourser;
Hors
de
la
présence
de
Christian
WININGER,
4°"
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
dé-
libération,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
le
remboursement
de
109,80
euros
à
Christian
WININGER
;
e
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
permettant
ce
remboursement.
7.
DM4
Délibération
2024-053
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'unanimité
la modification
budgétaire
suivante :
Désignation
Diminution
des
crédits
Augmentation
des
crédits
Opération
185
(Bellefontaine)
- 80
000.00
€
Article
231
Opération
192
(Aménagement
école)
+ 50
000.00
€
Article
2115
Opération
201
(Chaudière)
+
10
000.00
€
Article
2131
Opération
193
(Eclairage
public)
+
20
000.00
€
Article
21538
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
21/11/
2024
Page
4 8.
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DE-
PENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
Délibération
2024-054
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales
:
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le 1° janvier
de l'exer-
cice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dé-
penses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précé-
dente. Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
enga-
ger,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'enga-
gement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adop-
tion.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Article
Désignation
Budgétisé
2024
Autorisation (<25%)
Opération
103
Achat
matériel
pompiers
2156
Autre
matériel
et outillage
1 200,00
€
300,00
Opération
106
Achat
mobilier,
matériel
Mairie
2183
Matériel
de
bureau
et
info.
4
800,00
€
1
200,00
€
Opération
127
Achat
matériel
voirie
2157
Autre
matériel
et
outillage
3
000,00
€
750,00
€
Opération
185
Travaux
rue
de
Bellefontaine
231
Immos
en
cours-inst.techn.
637
656,73
€
159
414,18
€
Opération
209
Centre
Jean
Barthomeuf
2135
Instal.géné.agenc.aména.cons
168
983,26
€
42
245,82
€
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
21/11/
2024
Page
5 Opération
192
Aménagement
ext
école
2115
Terrain
50
000,00
€
12
500,00
€
Opération
201
Chaudière
2131
Bâtiment
public
10
000,00
€
1
750,00
€
Opération
193
Eclairage
public
21538
Aütres
réseaux
20
000,00
€
5
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
e
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
9.
RPQS
2023
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
ASSAINISSEMENT
NON
COL-
LECTIF
Délibération
2024-040
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaires
en
dates
du
24
octobre
2024
les
approuvant
;
ENTENDU
leurs
présentations
par
Monsieur
le Maire;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité :
e
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
2023
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
sui-
vants
: Assainissement
collectif
; Assainissement
non
collectif
;
e
CHARGE
le
Maire
d’en
informer
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue.
La
séance
est
levée
à
21h30
Le
Maire,
Denis
ASTGEN
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
21/11/
2024
Page
6