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Arrêté - Rue des Hortensias reglementation de la circulation 11.A.278 23122011
Document publié le Vendredi 23 décembre 2011 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Hortensias reglementation de la circulation 11.A.278 23122011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
FLAMANVILLE en COTENTIN COMMUNE DE FLAMANVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 11.A.278
Rue des Hortensias
Réglementation de la circulation
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1,
L2212-2 et L2213-I,
VU le Code de la Route, notamment son article R415-6,
VU l'Instruction Ministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Troisième et Quatrième partie,
VU l'impasse de la rue des Hortensias et l'intérêt général,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation à cette intersection, avec la rue du Vieux Stade,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le Maire :
ARRETONS :
la pose d’un stop au raccordement de la voie dénommée « rue des Hortensias » avec la voie dénommée « Rue du Vieux Stade »,
les usagers circulant sur la «rue des Hortensias » devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la « rue du Vieux Stade », et laisseront la priorité de passage aux usagers de cette voie,
La présente réglementation sera matérialisée par :
* un panneau de type AB 4 sur la « rue des Hortensias »,
* une signalisation horizontale blanche,
les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
la Direction des Routes Départementales, le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Pieux et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Flamanville le 23 décembre 2011
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire,
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.