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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 74 2023 Groupement de CDE Internet Telephonie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Orientales 3 L
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean- Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
Le 22 septembre 2023 GELYS Monica, RASTOLL Bruno, RICO Providence, ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN Yves, MARTELL
Nombre de Conseillers Brigitte, CATALAN Eric, RUIZ Magali, CRIADO Municipaux en Caroline, ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José, exercice : DESSEILLES Geneviève, PAGET-BLANC Eric 27
Procurations :
Nombre de Conseillers Mme HECQUET à Mme VILVET Municipaux présents M. NETTI à M. MARTY ou représentés : Mme CHACON à Mme RICO M. MARIA à M. ASTIE
25 M. FERNANDEZ à M. BELLET
M, MUCCHIELLI à M. BLIN
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
Absents excusés : Mme RASTOLL, M. BLAY
[ TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 09 août 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Brigitte MARTELL est nommée Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM74-2023-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°74-2023 28 septembre 2023 1.1
Trame Unique
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDES RENOUVELLEMENT DES FOURNISSEURS D'ACCES INTERNET ET TELECOM - APPROBATION DU MARCHE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE par délibération en date du 23 juin dernier, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés d’adhérer au groupement de commandes en vue du renouvellement des accès internet et télécom.
Le périmètre de la consultation était le suivant :
e Lot 1 : Téléphonie Fixe, accès internet et liaisons Intranet
° Lot 2 : Communication Machine to Machine (M2M)
PRECISE QU'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique sous la forme d'un accord cadre alloti (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), a été mis en ligne le 30 juin 2023.
DIT QUE ce marché a été lancé pour une durée initiale de deux ans, pouvant être reconduite deux fois pour une année supplémentaire.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ifliberis mandataire du groupement s'est réunie le 8 septembre et a fait le choix de retenir les sociétés suivantes :
- Lot 1 - Services de téléphonie fixe et internet - l'offre de la société ADISTA domiciliée au 9 rue Blaise Pascal - 54 320 MAXEVILLE ;
Cette solution permet à la commune de Port-Vendres de prévoir une économie de 5.177,16 euros HT / an avec pour la première année des frais d'accès au service s'élevant à 3.827,00 € HT.
“LSEUL HORS MOBILES ET :BUDGET EXISTANT ANALYSE "| - ©. CONNEXIO FASHT : | ABO ANNUEL HT
- Lot 2 - Services machine to machine MTM - l'offre de la société « Société Française du Radiotéléphone >» (SFR) domiciliée au 16 Rue Général Alain de Boissieu - 75 015 PARIX cedex 15.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM74-2023-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 LA
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à ces deux lots tels que présentés ci-dessus
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la totalité des documents permettant la parfaite réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance PLAN
Brigitte MARTELL rame A —
Acte rendu exécutoire après L
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur 1e site invernetr ae 1à ville 1e :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM74-2023-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023
04 octobre 2023 04 octobre 2023
04 octobre 2023
04 octobre 2023
04 décembre 2023