Compte-Rendu - compte rendu 2016 12 19

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Compte-Rendu - compte rendu 2016 12 19 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 12 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016

Le Dix neuf décembre deux mil seize, vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.

Convocation du : 14 décembre 2016

Secrétaire de séance : Madame Valérie MARAY

Présents : MM.PAYEN-MARAY-CHANTELOUP- -BOUCHARD- GAILLARD- DECHEN- PEIGNE-MAZIER-CROCHER- BURNOUF- GOUBERT- RIVOALLAN -QUINETTE

Absents : Madame Hue (procuration à Madame Maray)–Madame Basset Monsieur Remoué – Monsieur Gasselin-Madame Gossé.

APPROBATION : Séance du conseil municipal du 23 novembre 2016.

SUBVENTION D’EQUILIBRE FAMILLES RURALES :

Le Maire rappelle les 2 acomptes (10 000 € et 20 000 €) versés en 2016 et demande le versement du solde d’un montant de 26 389 € à l’association Familles Rurales avec signature d’une convention entre les deux parties avec constat d’augmentation.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve le règlement et autorise le Maire à signer la convention pour une transmission aux services de la trésorerie.

EQUIPEMENT INFORMATIQUE A L’ECOLE JACQUES PREVERT :

Le Maire indique qu’il a validé le devis Manche Numérique d’un montant de 2 373,98 € HT, soit 2 848,78 € TTC correspondant à l’achat d’un VPI tactile EPSON et d’un ordinateur portable 15’ type 2 TOSHIBA pour une installation prévue en janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve .

Le Maire invite les membres du conseil municipal à réfléchir sur une éventuelle commande de tableau numérique pour l’école Jacques Prévert à livrer en 2017 à réception du devis.

REQUETE MONSIEUR CHARLES :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la requête de Monsieur Charles a été enregistrée le 16 novembre 2016 auprès du tribunal administratif de Caen au motif que la commune de Cérences a refusé d’effectuer les travaux afin d’assurer un accès permanent à sa propriété au Moulin de Guelle à Cérences.

Il rappelle que les travaux réalisés par la collectivité garantissent l’accès à la propriété de Monsieur Daniel Charles et que les véhicules de secours peuvent circuler en cas d’inondations.Il ajoute que le rapport a été déposé à Maître Gorrand pour analyse et présentation d’un mémoire en réponse au tribunal administratif.

Monsieur Peigné propose une demande de constat par un huissier pour le nettoyage du bief .

QUESTIONS DIVERSES :

A/ Parc des photocopieurs :

Monsieur Bouchard informe les membres du conseil municipal que les membres de la commission administration générale se sont réunis le 8 décembre pour réfléchir sur l’ensemble des copieurs utilisés à la mairie, à l’école Jacques Prévert et à la médiathèque en location. Il ajoute que deux prestataires ont été consultés et propose la solution suivante avec un loyer trimestriel de 388 € et une économie de 6 599,80 € sur la durée du contrat de 5ans , proposée par ABI GROUP :

- Copieur neuf à la mairie,

- Copieur mairie transféré à l’école

- Copieur couleur à la médiathèque avec mise à disposition gratuite.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal et autorise le Maire à signer le contrat .

B/ Terrain d’assiette château d’eau place du champ de foire :

Le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu du président du syndicat d’eau de la région de Cérences proposant à la commune la rétrocession du terrain d’assiette du château d’eau place du champ de foire à l’euro symbolique , frais de géomètre et notaire à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer les actes.

C / Proposition cession de terrain parcelle cadastrée AE 292 appartenant à Madame Prioult :

Le Maire donne lecture du courrier de Madame Prioult proposant à la commune à l’euro symbolique la cession de la surface entourant son garage aux abords de la salle des fêtes, frais de notaire et géomètre à la charge de la commune.

Après réflexion, le conseil municipal est favorable au bornage d’un ensemble composé de :

- Parcelle cadastrée AE 292 sans le bâti,

- Parcelle cadastrée AE 291,

- Parcelle cadastrée AE 407, et autorise le Maire à signer les actes correspondants.

D/ Parcelles à la Basserie :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur Pierre Grandin souhaitant la rédaction d’un bail assorti de clauses particulières sur les parcelles exploitées jusqu’ici en vente d’herbe et avec pour objectif le développement de son exploitation à Cérences.

Considérant le classement de ces parcelles en zone NL dans le document d’urbanisme du PLU et la constitution d’une réserve foncière pour d’éventuels échanges de terrain, le conseil municipal a décidé le maintien de la location en vente d’herbe au printemps.E/ Logement rue de la Gare :

Le Maire rappelle la vacuité du logement et propose une visite du logement en présence de Monsieur Bouchard, Monsieur Crocher et Monsieur Faure.avec les candidats proposés par les membres du CCAS pour occuper un T3 et non retenus par Manche Habitat.

Les candidatures seront examinées ensuite en commission avant validation par le conseil municipal.

F/ Heures de nuit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à payer des heures majorées de nuit aux agents en fonction de leur activité professionnelle du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 avec état détaillé et visé.

G/ Consultation ORL :

Dans le cadre de la médecine préventive recommandée par le docteur Jaouën-Helaine, le conseil municipal approuve le règlement de la facture (46 €) pour une consultation ORL d’un agent communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à procéder au mandatement.

H/ Indemnité de conseil Madame Quilliot , Receveur à la trésorerie :

Le conseil municipal approuve le versement de l’indemnité due à Madame Claudia Quilliot sur une période de 68 jours et d’un montant net à payer 134,20 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

I/ Démarche « zéro phyto » :

Le Maire remet aux élus le document d’un professionnel rappelant la réglementation applicable au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à réfléchir sur les moyens à convenir en commission cadre de vie et répondre à la législation en vigueur.

Monsieur Peigné manifeste son désaccord sur la politique communale concernant l’utilisation des produits phytosanitaires.

J/ Courrier Monsieur Jean-Claude Delamare :

Le conseil municipal donne un avis favorable pour autoriser Monsieur Jean-Claude Delamare à couper du bois de chauffage au lieu-dit « La Paronne » à usage personnel, à l’euro symbolique.

K/ Courrier Monsieur et Madame Marc Lecourtois :

Le conseil municipal est informé du courrier reçu de Monsieur et Madame Lecourtois attirant l’attention sur la chute des feuilles rue du Vieux manoir et l’élagage des arbres à envisager.

Monsieur Chanteloup indique que l’élagage est prévu dans l’emploi du temps du personnel communal en 2017.L/ Demande Chambre des métiers Indre et Loire pour une participation financière à des actions éducatives suivies par un élève cérençais. Le conseil municipal ne donne pas suite.

M/ Avenant CEJ 2016/2017 :

Signé par les maires des communes concernées pour suivre les objectifs en partenariat avec la MSA.

N/ SDEM :

Le Maire donne connaissance d’une note du SDEM relative au transfert de compétence gaz au SDEM et souhaite une rencontre avec les services concernés avant de prendre une décision.

O/ Bulletin municipal :

Madame Maray précise que la distribution est en cours.

P/ Aire de grand passage :

Le Maire indique que l’aménagement et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage ressort de la compétence de Granville Terre et Mer pour les gens du voyage, et sur 58 sites listés , 2 sites à Cérences seraient retenus pour être étudiés.

L’étude est menée conjointement avec la SAFER .

Q/ Note de conjoncture tourisme :

Pour information aux membres du conseil municipal.

R/FDGDON :

Le Maire précise que la lutte contre les frelons asiatiques arrive à son terme en 2016 et qu’une réflexion ministérielle est en cours.

S/ DEMISSION :

Le Maire donne lecture du courrier rédigé par Madame Maud Seigneur présentant sa démission en sa qualité de conseillère municipale.

Le conseil municipal en prend acte . Monsieur Peigné regrette les compétences de l’élue.

T/ VŒUX :

Fixés le mercredi 18 janvier à 18H30 à la salle des fêtes.

U/ DIVERS

- Monsieur Peigné s’interroge sur le devenir de la cabine téléphonique et sur le lancement éventuel d’une étude pour l’achat de bacs à déchets ménagers et

souhaiterait une étude sur la traversée de la commune en agglomération à 30 km/h. - Il est précisé que le paiement des droits de place hors marché sont encaissés.

V/ Musique ( à huis clos)

W/ DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de faire un virement decrédit d’un montant de 35 000 € de l’article 2313 64 (travaux école) à l’article 2313 73

(aménagement parcelle du gîte) pour régler la facture à l’entreprise Cossé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

Madame Maray souligne la défaillance de l’entreprise.