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Déliberation - 20240312 12 delib toiture salle queyron ami installations photovoltaiqu 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
m1
e
le 20/03/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
Reçu
en
ph
0/05/2028
P ID
: 005-210500858-20240819-20240312
12
2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Syivie
- CHARPIOT
François
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOËE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean
-Pierre
M.
FIORONT
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
Lucie
FEUTRIER
M.
MOULIN
Dominique
à Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Toiture
salle
du
Quevyron
: AMI
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'installations
photovoltaïques
à
la
suite
d'une
candidature
spontanée
N°20240312-12
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Etude
potentiel photovoltaïque
—
Territoire
d'énergie
Hautes
Alpes
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
dans
les
économies
d'énergie
et
dans
la
promotion
des
mobilités
douces.
Une
des
actions
prévues
est
le
développement
des
énergies
renouvelables
avec
la
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
salle
du
Queyron/Dojo,
bâtiment
communal.
Il est
porté
à
la connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
le fait que
la commune
de
Guillestre
a
recu,
le
26
janvier
2024,
une
candidature
spontanée
pour
l'occupation
d'une
partie
de
la toiture
en
vue
de
la
réalisation
et
l'exploitation
d'installations
photovoltaïques,
Cette
proposition
de
projet
est
l'occasion
pour
Guillestre
de
réaffirmer
son
engagement
dans
le
développement
de
projets
d'énergie
renouvelable
sur
son
patrimoine.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
à
la
suite
du
dépôt
de
Délibération
n°
20240312-12
Page
1 sur
2 &
.
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
.
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240319-20240312_12_2-DE
cette
candidature
spontanée
en
vue
de
confier
à
un
opérateur
l'installation
d'équipements
photovoltaïques
indépendants
sur
la toiture
de
la salle
du
Queyron/Dojo.
Cet
appel
à
manifestation
d'intérêt
aura
pour
objet
de
porter
à
la
connaissance
du
public,
cette
candidature
spontanée,
et
de
permettre
à
tout
tiers
susceptible
d'être
intéressé
de
se
manifester
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
similaire,
conformément
à
l'article
L.2122-1-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Si
aucun
tiers
ne
se
manifeste,
l'acte
de
mise
à
disposition
d'une
partie
de
son
domaine
pourra
être
conclu
entre
la
commune
de
Guillestre
et
la
coopérative
citoyenne
ayant
initialement
manifesté
son
intérêt. Aussi
et
plus
précisément,
il
est
porté
à
la
connaissance
du
public
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
manifestation
d'intérêts,
le fait que
le bâtiment
devra
être
équipé
en
centrales
photovoltaïques
dont
une
part
pourrait
être
le cas
échéant
dévolue
à
l'autoconsommation.
Les
candidats
devront
porter
la conception,
la
réalisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
centrales
de
production
photovoltaïques
et
en
assurer
le financement.
-Le
ou
les
candidats
retenus
suite
à
l'«
Appel
à
Manifestions
d'Intérêt
»
(AMI)
bénéficieront
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
sur
le domaine
de
la commune
concerné
qui
pourra
prendre
la
forme,
selon
l'offre
retenue,
soit
d'une
convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
ou
soit
d'un
bail
emphytéotique.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
l'intérêt
qu'a
la
commune
de
Guillestre
à
développer
sur
son
patrimoine
des
installations
photovoltaïques
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
notamment
pris
en
ses
articles
L.2122-1-1
et
L2122-1-4
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
pris
en
son
article
L.
2541-12
;
VU
l'étude
de
potentiel
photovoltaïque
rédigée
par
territoire
d'énergie
Hautes
Alpes
jointe
en
annexe
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"PREND
ACTE
de
l'étude
de
potentiel
photovoltaïque
jointe
à
la
présente
;
”
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
lancer
un
AMI
avec
le
principe
de
la
mise
à
disposition
avec
constitution
de
droits
réels
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'installations
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
salle
du
Queyron/Doÿjo
;
"”
ORGANISE
une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence
nécessaires
pour
permettre
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester
via
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI).
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 19
mars
2024
Publié
le
: 19
mars
2024
Délibération
n°
20240312-12
Page
2 sur
2