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Déliberation - 20240610 08 delib toiture salle queyron dojo convention occupation te
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20240610 08 delib toiture salle queyron dojo convention occupation te)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
EXTRAIT
m1
e
le
14/06/2024
Reçu en pi
024
pl ID:
005-210500858-20240613-20240610_08-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
10
juin
2024,
à
20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 6 juin
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
11
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
COURT
Syivie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
DEJY
Guillaume
à
M
LANOE
Loïc
M
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
M
GARCIN
Aurélien
à
M
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Mme
PICHET
Catherine
à
M
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Toiture
salle
du
Queyron
/
Dojo:
Convention
d'occupation
temporaire
N°20240610-08
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Annexe
: Convention
d'occupation
temporaire
—
Toiture
Salle
du
Queyron
/ Dojo
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
dans
les
économies
d'énergie
et dans
la
promotion
des
mobilités
douces.
Une
des
actions
prévues
est
le
développement
des
énergies
renouvelables
avec
la
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
salle
du
Queyron/Dojo,
bâtiment
communal.
A
ce
titre,
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'installations
photovoltaïques
a
été
lancé
le
3
avril
dernier.
Une
seule
réponse
a
été
reçue
par
la
coopérative
citoyenne
de
production
d'électricité
renouvelable,
Ener'guil,
Le dossier
a été
analysé
par
les services
de
la commune
accompagnés
par Territoire
d'énergie.
Délibération
n°
20240610-08
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en préfecture le 13/08/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240613-20240610_08-DE
La
réponse
apportée
par
Energuil
était
conforme
au
cahier
des
charges
de
l’AMI.
Les
principaux
éléments
du
dossier
sont
les
suivants
:
Durée
de
la
convention
d'occupation
temporaire
de
la
toiture
: 30
ans,
Surface
de
la
toiture
maximale
occupée
par
les
panneaux
: 880
m2,
Origine
des
panneaux
et
autres
fournitures
: France
ou
Europe,
Tarif
fixe
sur
20
ans
par
EDF
OA
(Obligation
d'achat)
en
attente
de
développer
l'ACC
(Autoconsommation
Collective),
Tarif
estimé
de
valorisation
: 11.41
c€
/KWh,
Chiffre
d’affaires
annuel
estimé
: 20
428
€,
Redevance
annuelle
5%
du
CA,
soit
env
1
000
€/
an
sur
30
ans,
Montant
des
investissements
portés
par
Energuil
:
180
000
€
HT
(panneaux,
études
structures,
raccordement,
démantèlement...)
si le montant
dépasse
les
190
000
EHT,
Energuil
se
réserve
le choix
de
stopper
l'opération,
o
Planning
:
Fin
des
travaux
et
raccordement
été
2025,
avec
une
phase
de
travaux
de
4
semaines
environ.
Oo © © © Oo © 0 ©
L'objet
de
la
délibération
est
la
signature
de
ladite
convention.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
l'intérêt
qu'a
la
commune
de
Guillestre
à
développer
sur
son
patrimoine
des
installations
photovoltaïques ;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
notamment
pris
en
ses
articles
L.2122-1-1
et
L2122-1-4 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
pris
en
son
article
L.
2541-12
;
VU
la
délibération
n°
20240312-12
relative
au
lancement
de
l'AMI
sur
l'installation
et
l'exploitation
photovoltaïques
à
la suite
d'une
candidature
spontanée ;
VU
l'AMI
publié
le
3
avril
2024,
avec
une
date
limite
de
réponse
le jeudi
16
mai
à
17h00 ;
VU
la
seule
réponse
reçue
de
la
coopérative
citoyenne
de
production
d'électricité
renouvelable,
Ener'guil
;
VU
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
en
annexe
de
la
présente
;
VU
l'avis
de
du
bureau
en
date
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
" _
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
annexée
à
la
présente
;
"INSCRIT
les
recettes
afférentes
à cette
occupation
temporaire
aux
budgets
2025
et
suivants
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
13
juin
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 13
juin
2024
Publié
le
: 13
juin
2024
Délibération
n°
20240610-08
7
Page
2
sur
2