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Déliberation - 8
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2083: »
Afiché/Publié le 18/04/2028
ID : 640-254002767-20230414-2023 04 8-BF
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.A.S.
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 14 avril 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE QUATORZE DU MOIS DE AVRIL À 18 HEURES.
Le C.C.AS. de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur julien BAZUS, Président du
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax.
Étaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Christine BEYRIS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry
LHEUREUX, Mme Julie YDJEDD, Mme Maria OREA, Mme Michèle LABEYRIE, Mme Annie LAMOTHE,
Mme Ginette DUPIN.
Absents, excusés : M. Bruno DUBROCA, Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-France
SEVEGRAND.
Absente ayant donné procuration : Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX.
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX.
Date convocation : 7 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9 . Votants : 10 i
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
n° 2023-04-8 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Construction
M.A.S.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Ensuite, le rapporteur donne lecture du compte de gestion du comptable public 2022 du budget
Construction M.A.S.et propose son acceptation.
Après vérification des comptes, la conformité des écritures du comptable public avec celles de | l'ordonnateur peut être prononcée pour le budget Construction M.A.S. pour l'exercice 2022. CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-14 avril 2023-n°2023-04-8 Reçu en préfecture le 19/04/2023 (U Affiché/Publié le 19/04/2023
ID : 040-264002767-20230414-2023 04 8-BF
Envoyé en préfecture le 19/04/2023 a)
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver le compte de gestion 2022 du budget
Construction M.AS.
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion pour le budget Construction M.AsS. pour l'exercice 2022,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Président ait invité les administrateurs
à en débattre,
DELIBERE
Article 1: constate le rapprochement des écritures du compte de gestion avec le compte
administratif du budget Construction MAS.
Article 2 : approuve le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2022 concernant le
budget Construction M.AS.
19 AVR. 2073 Transmis électroniquement au contrôle de légalité le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.