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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VINZIER
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-cinq
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
: 7
Pouvoirs
: 3
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Marcel
BECHET,
Mme
Angélique
BLANC,
M.
Bruno
BORDET,
Mme
Emilie
ROCHETTE,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Gaëlle
BLANC.
Absents
excusés
: M.
Bastien
FLACON,
Jean-Paul
ARANDEL,
Monique
CHAPPUIS,
Solange
FAY
Pouvoirs
: M.
Bastien
FLACON
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
Mme
Monique
CHAPPUIS
a donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
ROCHETTE
Mme
Solange
FAY
a donné
pouvoir
à
M.
Marcel
BECHET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
BLANC
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2019
a
été
approuvé.
Mme
le
Maire
rajoute
les
points
supplémentaires
:
>
Délibération
pour
la location
du
gîte
n°7
en
occasionnel
/ exceptionnel
-
farif préférentiel
>
Délibération
pour
fixer
le
montant
du
loyer
de
la
location
de
la
Maison
de
services
à
la
société
des
Médecins.
Le
conseil
a
traité
des
questions
suivantes
:
1.
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
: dans
le
cadre
des
travaux
à
Mérou
et
à
la
Fin
de
la
Croix
il
convient
de
souscrire
un
emprunt
de
293
000
€
TTC
afin
de
permettre
le
paiement
des
travaux.
(Délibération
donnant
l'autorisation
au
Maire
de
signer
l'emprunt).
Une
proposition
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
pour
un
prêt
de
293
000
€
sur
240
mois
au
taux
d'intérêt
de
0,70%.
Il est
rappelé
que
si
la
compétence
eau
est
transférée
à
la
CCPEVA
au
01/01/2021,
les
prêts
seront
transférés.
Des
subventions
seront
perçues
pour
ces
travaux,
il
convient
toutefois
de
souscrire
à
un
prêt
de
ce
montant,
les
subventions
étant
versées
à
postériori
et
le
prêt
pouvant
être
remboursé
par
anticipation
de
manière
partielle.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'emprunt
ci-
dessus
mentionné.
Décision
Modificative
n°2
sur
le
Budget
Principal
:
dans
le
cadre
du
projet
de
centrale
hydroélectrique
et
suite
à
la
délibération
du
13/09/19,
validant
la
prise
de
participation
financière
de
la
commune
au
projet,
il
convient
de
mandater
la
somme
de
10
000
€
au
prestataire
CAYROL.
Pour
ce
faire
il faut
procéder
à
un
mouvement
de
crédit
sur
le
budget
principal.
(Article
266
: autres
formes
de
participations
en
contrepartie
de
l'article
2135
aménagements)
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
mouvement
de
crédit
nécessaire
à
la
prise
de
participation. 2.
Vote
des
tarifs
de
locations
de
salles
communales
et
des
gîtes
pour
l’année
2020
+
Pour
les
gîtes
hors
CCAS
aucune
amélioration
ou
embellissement
n'étant
été
effectués
cette
année,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
laisser
les
tarifs
identiques
à
l'année
précédente.
VARIE
DELA
LOCATION
DES
GITES
COMMUNAUX
(hors
bénétidiaires
de
la
CCAS).
FU
e
uayre
[nuitée
|
20,00
30,00
SAISON
le
week-end
(3
nuitées)
ou
3 nuitées
consécutives
249,00
240,00
la sémmainé
(=7
nuitées
consécutives)
430,00
430,00
gagse
lanuitée
|
|
70,00.
|
70,00
SAISON
le
véek-end
{=3
nuitées)
ou3
nuitées
tonsécutives
:180,00
180,00
la
semaine
{57
nuitées
consécutives)
|
-330,00
330,00
Caution
"ménage"
remise
à l'arrivée
[quelle
que
soit
la période
ou
la
durée)
80,00
80,00
Caution
"dégradation"
remise
à l'arrivée
{quéllé
que
soit
la
période
ou
la
duréé}|
500,00.
|
500,00
+
Salles
communales
:
madame
le
Maire
propose
des
tarifs
identiques
à
N-1,
ce
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
_
_
2018
2020
RIE D
CAT
SALLES
COMMUNALES
.
-
manifestation
privée,
par focation
: habitants
et entreprises
de
la commune:
90,00
90,00.
SALLE
SOUS
|manifestation
privée,
par tacation
: personnes
et entreprises
L'ECOLE
|éxtérieures
à la commune
200,00
:200,00
associations
Gratuit.
Gratuit
réunion
de travail forfait annuel
manifestation
privée,
par location
: habitants
et entreprises
de
saute
pes
|ecommune
20,00.
|
90,00
GITES
manifestation
privée;
par
location
:persannes
et
entreprises
ui
x
:
0.06
RURAUX
extérièures
à la
commuhe
200,00
20
20
associations
Gratuit
Gratuit
réunian
de
travail
- forfait
annuët
+
_
__
Cautian
réservation
{quelle
que sait la salle)
700,00:
700,00
215 e
Salle
des
fêtes
:
Mme
le
Maire
propose
une
augmentation
des
tarifs
compte
tenu
des
travaux
d'entretien
réguliers
qui
sont
effectués.
Il est
proposé
un
forfait
nettoyage
pour
les
locataires
qui
le
souhaitent,
dans
la
mesure
ou
une
entreprise
de
nettoyage
serait
disponible.
2019
2020
TARIF DE LA LOCATION
DE LA SALLE DES FETES
MED
AVEC
|sans cuisine
cuisine |
Cuisine |
cuisine
Associations Associations
dont
le siège
social
est
à Vinzièr"
180,00.
|
130,00
180,00
130,00
Associations
dont
le siège
social
n'est
pas
à Vinzier
520,00
|
420,00
550,00
450,00
Habitants
de
la Commune
360,00
260,00
360,00
260,00
Entreprise
de
la Commune
360,00.
|
260,00
360,00
260,00
Personnes
et
entreprises
éxtérieures
à la Commune
750,00
|
650,00
800,00
700,00
Organismes
professionnels,
exclusivement
pour
des
réunions
140,00
‘150,00
# une
manifestation
gratuite
par
an
Caution
à fa réservation
700,00
700,00
700,00
700,00
Acompte
à la réservation
305%
du
montant
loc |
30%
du
montant
loc
Option
forfait
lavage
|
voir
si locataire
intéressé
e
Tarif
supplémentaire
gite
n°7
:
lors
de
la
réunion
avec
les
médecins
de
la
maison
de
santé,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
louer
le
gîte
n°7
aux
futurs
médecins
internes
exerçant
leur
activité
de
manière
régulière
à
la
Maison
de
santé,
au
tarif
de
300
€
/ mois
hors
charges.
Une
caution
correspondant
à
un
mois
de
loyer
sera
versée
lors
de
l'entrée
dans
les
locaux.
4.
Bail
professionnel
Maison
de
santé.
Un
bail
commercial
liant
la
Commune
et
les
médecins
est
en
cours
de
préparation.
Le
conseil
municipal
évoque
la
proposition
du
loyer
pour
ces
médecins
pour
les
locaux
médicaux
uniquement.
Une
proposition
est
faite
à
12
€
le
m2
ce
qui
représenterait
un
loyer
de
17
022
€
par
an.
Il
reste
à
valider
le
montant
des
charges
pour
définir
le
loyer
définitif.
Le
conseil
municipal
valide
le
tarif
de
12
€
le
m?
à
l'unanimité.
EAU
- RPOS
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
2018.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Il
doit
être
ensuite
transmis
au
préfet.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service
public,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
rapport
de
2018
est
présenté
et
il
est
fait
état
de
nombreuses
pertes
entre
la
consommation
annuelle
et
la
distribution.
Une
étude
du
réseau
doit
être
faite
car
il
y
a
sans
doute
des
fuites
mais
les
travaux
engagés
cet
automne
devraient
résoudre
une
partie
de
ce
problème.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
ce
rapport.
3/5 ENEDIS
:
dans
le
cadre
du
plan
des
aléas
climatiques
(PAC)
ENEDIS
est
venu
en
mairie
présenter
le
projet
d'enfouissement
des
lignes
aériennes
haute
tension
aux
Clouz,
à
Chaux
et
aux
Communs
Ouest.
Des
armoires
électriques
seront
également
changées.
Les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
des
propriétés
communales.
||
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
des
conventions
de
mise
à
disposition
et
des
conventions
de
servitudes.
il est
décidé
de
reporter
cette
délibération,
en
attente
de
précisions,
car
une
partie
des
travaux
doit
s'effectuer
sur
une
zone
humide
à
compenser
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU:
il
faut
déterminer
quel
serait
l'impact
réel
de
ces
travaux
aux
Communs
Ouest.
Suite
au
report
de
délibération
décidé
lors
de
la
séance
du
13/09
dernier,
il convient
de
procéder
au
vote
de
l'avancement
de
grades
des
agents
communaux.
La
loi
du
13/07/1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
l'avis
du
comité
du
centre
de
gestion
du
28/03/2019,
ainsi
que
les
modifications
apportées
aux
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
nous
oblige
à
fixer
les
ratios
d'avancements
de
grade
au
regard
de
ces
évolutions
statutaires.
La
note
d’information
2019-2
du
CDG
du
05/02/2019
nous
indique
la
procédure
réglementaire
à
suivre
pour
définir
le tableau
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2019.
IE
convient
de
fixer
grade
par
grade,
le
ration
promu
/ promouvable
selon
les
termes
de
la
note
2019-2
du
CDG.
Le
nombre
d'agents
promouvables
représente
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Pour
Vinzier
:
Filière
technique:
4
agents
sont
promouvables:
en
fonction
du
ratio
établi
par
le
CDG
un
seul
agent
peut
être
promu.
Filière
administrative
: 1
agent
est
promouvable
: en
fonction
du
ratio
établi
par
le
CDG
un
seul
agent
peut
être
promu.
Il est
à
noter
que
cette
délibération
doit
être
validée
cette
année
auquel
cas
les
agents
perdront
le
bénéfice
de
l'avancement
de
grade.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
avancées
de
grades.
Le
personnel
élu
l'est
en
fonction
de
son
ancienneté.
Validation
du
rapport
d'évaluation
des
charges
suite
à
rétrocession
de
la
compétence
«
sentiers
de
raquettes
: entretien
et
balisage
(hors
domaines
skiables)
»
à
certaines
communes.
Vinzier
n'est
pas
concernée
par
cette
compétence
mais
doit
tout
de
même
valider
le
rapport.
A
l'unanimité
le
rapport
est
approuvé
par
le
conseil
municipal
415 QUESTIONS
DIVERSES
1-
la
Mairie
a
reçu
un
courrier
au
sujet
des
compteurs
Linky:
le
collectif
CLACT
animera
une
conférence
pour
informer
la
population
sur
les
compteurs
connectés,
ainsi
il
est
demandé
la
mise
à
disposition
d'une
salle
communale.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
mettre
à
disposition
la
salle
sous
l'école,
la
date
de
la
conférence
restant
à
définir.
2-
Suite
aux
nouveaux
problèmes
de
fuite
dans
la
toiture
de
l'Eglise,
il va
être
fait
une
demande
de
devis
pour
mise
en
place
d'une
visite
annuelle
pour
le
contrôle
annuel
de
la
toiture
et
des
cheneaux
sera
demandée.
3-
Révision
PLU
: suite
à
une
réunion
avec
le
cabinet
AXE
et
Birraud
environnement,
il est
annoncé
la
surface
exacte
à
compenser
en
zone
humide
sur
la
commune
à
hauteur
de
200
%
de
la
surface
nécessaire
aux
travaux
«
au
Boutier
»
est
de
10
000
m?
de
terrain
: en
zone
humide.
Il est
proposé
un
terrain
situé
aux
Communs
Ouest.
Une
réunion
aura
lieu
le
06/11/2019
avec
tous
les
services
de
l'état
afin
de
valider
cette
possibilité.
L'arrêt
de
projet
de
révision
allégée
devrait
être
validée
au
prochain
conseil
municipal.
4-
présentation
des
dossiers
urbanisme.
La
séance
est
levée
à
22h30.
A VINZIER,
le 4
NOVEMBRE
2019
5/5