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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
er.
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
1%
décembre,
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
novembre
2018
Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Marcel
BECHET,
M.
Bastien
FLACON,
Mme
Monique
CHAPPUIS,
M.
Jean-Paul
ARANDEL,
Mme
Solange
FAY,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Mme
Myriam
VERNEX,
Absents
excusés
: M.
Bruno
BORDET,
Mme
Angélique
BLANC,
Mme
Emilie
ROCHETTE
Absents : Pouvoirs
: Mme
Angélique
BLANC
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
CHAPPUIS
Mme
Emilie
ROCHETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
BLANC
M.
Bruno
BORDET
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bastien
FLACON
Ouverture
de
séance
à
10h15,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
OCTOBRE
2018
a
été
approuvé
et a
traité
des
questions
suivantes
:
Modification
des
statuts:
les
statuts
de
la
CCPEVA
prévoient
que
cette
dernière
assure
l'entretien,
le
balisage
et
la
valorisation
touristique
des
itinéraires
raquettes
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCPEVA
(89
km
à ce
jour).
Suite
aux
difficultés
survenues
durant
l'hiver
2017/2018
concernant
la
gestion
de
la
sécurité
de
ces
itinéraires
(notamment
du
risque
avalancheux),
une
réunion
s'est
tenue
le
12
juillet
2018
à
la
CCPEVA
avec
les
maires
des
communes
concernées
afin
qu'un
point
soit
fait
sur
la
procédure
de
sécurité
mise
en
place
durant
la
période
hivernale.
Vu
la
complexité
de
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
de
la
sécurité
des
itinéraires
raquettes
à
l'échelle
de
toutes
les
communes
par
la
CCPEVA
(pas
de
personnel
en
période
hivernale
pour
précéder
aux
ouvertures
et
fermetures
des
différents
départs
; nécessité
à
ce
que
ces
fermetures
soient
assurées
dans
un
délai
restreint),
il a
été
proposé
que
la
compétence
«
entretien
et
balisage
»
de
ces
itinéraires
soit
retirée
des
statuts
de
la
CCPEVA
pour
être
rétrocédée
aux
communes
à
compter
de
l'hiver
2018/2019.
Cette
proposition
a
été
et
validée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
17/09/2018.
La
CCPEVA
conservera
les
éditions
des
deux
guides
raquettes
et
l'achat
du
matériel
de
balisage.
L'entretien
et
la
gestion
du
balisage
étant
rétrocédés
aux
communes.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
valide
cette
délibération. 2.
CONVENTION
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
PAR
LA
VILLE
D'EVIAN
AUX
COMMUNES
DE
FETERNES
ET
DE
VINZIER
:
GESTION
DE
FACTURATION
ANNUELLE
Considérant
la convention
historique
de
1928
entre
la ville
d'EVIAN
et
la commune
de
VINZIER,
qui
prévoit
que
la
ville
d'Evian
fournit
annuellement
et
gratuitement
à
la
commune
de
VINZIER,
54
750
m3
d'eau
provenant
de
la
source
des
CORNUTS,
Considérant
que,
au-
delà
de
ce
quota,
les
quantités
d'eau
sont
facturées,
Considérant
la
dissolution
du
SIVOM
du
PAYS
de
GAVOT
le
21/12/2016,
qui
gérait
la
facturation
d'eau
transitant
par
la
conduite
intercommunale,
Les
quantités
d'eau
au-delà
du
quota
seront
facturées
à
la
commune
de
FETERNES,
mandataire
habilité
par
une
convention
du
22
mars
2017,
fixant
les
modalités
de
paiement
de
fourniture
d’eau
potable
transitant
par
la
conduite
intercommunale
.Celle-ci
assurera
le
paiement
auprès
de
la
ville
d'EVIAN.
Le
prix
facturé
sera
égal
à 40%
du
prix
de
vente
facturé
par
la ville
d'EVIAN
à
ses
abonnés
au
cours
de
la
même
année.
La
convention
est
annuelle,
par
tacite
reconduction.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
cette
délibération.
3.
CONVENTION
FOURNITURE
D'EAU
PAR
LA
IAE
D’ EMAN: A
VINZIER
>
GESTION
DE
FACTURATION
ANNUELLE
.
:
Considérant
la
dissolution
du
SIVOM
du
PAYS
de
GAVOT
le
21/12/2016,
qui
gérait
la
facturation
d'eau
transitant
par
a
conduite
intercommunale,
Considérant
la
convention
entre
Les
Communes
de
VINZIER,
LARRINGES,
CHAMPANGES
et
FETERNES
établie
le
22
MARS
2017,
fixant
les
modalités
de
paiement
dans
le
cadre
de
la
fourniture
d'eau
par
la
Commune
de
ST
PAUL
à
ces
4
communes,
Considérant
la
convention
de
fourniture
d'eau
entre
les
communes
de
Vinzier
et
de
Féternes
et
la
ville
d'EVIAN,
fixant
les
modalités
de
paiement
dans
le
cadre
de
la
fourniture
d'eau
par
la
ville
d'Evian
à
la
Commune
de
Vinzier,
I
convient
de
modifier
l'article
2
de
la
convention
établie
le
22
mars
2017
entre
les
communes
de
VINZIER,
LARRINGES,
CHAMPANGES,
FETERNES
et ST
PAUL
EN
CHABLAIS
comme
suit
:
«
la
Commune
de
FETERNES
réglera
les
factures
globales
présentées
par
la
Commune
de
ST
PAUL
EN
CHABLAIS
et
la
Ville
d'EVIAN
LES
BAINS,
à
partir
de
la
consommation
annuelle
à
la
sortie
du
réservoir
de
LA
BEUNAZ.
Elle
sollicitera
la
participation
financière
de
la
SAEËME,
en
tant
que
mandataire,
conformément
à
la
convention
«
EAU
POTABLE
»
du
07/07/2016.
La
commune
de
FETERNES
facturera
ensuite
aux
Communes
voisines
leur
part
après
déduction
du
remboursement
par
la SAËME,
»
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
cette
délibération.
4.
CENTRE
DE GESTION
74 (HAUTE-SAVOIE)
a)
Renouvellement
de
contrat
groupe
prévoyance:
il
est
opportun
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service.
Le
Maire
a
donné
mandat
au
CDG74
pour
une
procédure
de
consultation
(communes
moins
de
30
agents),
le
CDG
74
ayant
attribué
le
marché
au
groupement
SIACI
Saint
Honoré
/ GROUPAMA.
ll
est
donc
demandé
de
délibérer
afin
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
des
risques
statutaires
pour
une
durée
de
4
ans
à
partir
du
4 janvier
2019.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
cette
délibération.
b)
Paies
à
façon:
it
convient
de
renouveler
le
contrat
avec
le
CDG
74
concernant
les
paies
à
façon
: le
CDG
74
assure
ainsi
pour
le
compte
de
la
Commune,
le
traitement
informatisé
des
rémunérations.
Cette
prestation
est
actuellement
assurée
par
le
CDG
74
moyennant
une
participation
de
10
euros
par
mois
et
par
bulletin
de
salaire.
L'avantage
est
le
suivi
de
la
2/4 réglementation
en
vigueur,
l'application
des
déclarations
sociales.
Pour
2019,
l'avantage
sera
la
gestion
du
prélèvement
à
la source.
|! est
donc
demandé
au
conseil
de
délibérer
à
ce
service
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
correspondante.
A
noter :
il est
possible
de
résilier
la
convention
avant
son
échéance.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
cette
délibération.
c)
Convention
d'adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
du
CDG
74:
l'autorité
territoriale
est
chargée
d’assurer
la
sécurité
et
la
protection
de
la
santé
de
ses
agents.
Il lui
incombe
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
de
prévention
destinées
à
préserver
leur
santé
et
améliorer
les
conditions
de
travail,
en
assurant
la
conformité
des
installations
et
équipements,
en
développant
les
mesures
de
protection
collectives
et
individuelles
appropriées,
en
formant
et
informant
les
agents,
en
évaluant
les
risques
en
vue
de
ies
réduire
ou
les
supprimer.
Le
CDG
74
a
un
service
des
risques
professionnels
: il est
donc
proposer
d’adhérer
à ce
service
par
le
biais
d’une
convention
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
cette
délibération.
5.
RESSOURCES
HUMAINES
Il convient
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
seconde
classe
à
temps
non
complet
de
Mme
Sabine
DELANNOY
qui
a
pris
ses
fonctions
à
100
%
à
la
CCPEVA
au
1
novembre
2018.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
cette
délibération.
6.
CABINET
MEDICAL
— DÉSIGNATION
D'UN
ARCHITECTE
_
Suite
à
la commission
d'appel
d'offres
du
28/11/2018,
le conseil
municipal
a désigné
le cabinet
d'architectes
Frédéric
BIRRAUX
74500
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
comme
maître
d'œuvre
pour
l'étude
de
faisabilité
du
cabinet
médical,
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
cette
délibération.
7.
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
— MODIFICATION
DU MONTANT.
|
Le
contrôle
de
légalité
de
la
sous-préfecture
demande
à
la
commune
de
modifier
le
montant
|
de
l'indemnité
de
gardiennage
selon
le
barème
proposé
par
la
circulaire
du
08
mars
2018.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
cette
délibération.
‘8.
TEMPS
LIBRE
2222
— Demande
de
subvention
exceptionnelle
L'association
TL2222
a
envoyé
un
courrier
aux
Communes
du
GAVOT
pour
les
informer
de
leur
situation
financière
: après
validation
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
des
comptes
de
l'accueil
de
loisirs
dispensés
par
l'association
TL2222
pour
l'année
2017,
il est
constaté
un
surcoût
de
4
598.60
euros.
Le
conseil
d'administration
de
l'association
sollicite
les
7 communes
pour
la
prise
en
charge
de
ce
surcoût,
selon
le
tableau
de
répartition
joint,
et
selon
une
clé
de
répartition
en
fonction
du
nombre
d'habitants
par
commune.
Pour
la
commune
de
Vinzier
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
est
estimé
à
411.67
euros.
Une
réflexion
est
également
en
cours
pour
trouver
des
locaux
supplémentaires
étant
donné
la
croissance
des
demandes
d'inscriptions.
Le
conseil
souhaite
maintenir
l'offre
de
service
sur
le
plateau,
rendu
possible
jusqu'à
présent
avec
la mise
à disposition
des
salles
communales
de
Vinzier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
avec
1
abstention,
valide
la
demande
de
Passociation
TL2222.
3/4 Urbanisme
Madame
le
Maire
présente
les
déclarations
de
travaux,
les
demandes
de
permis
de
construire
et
certificats
d'urbanisme
pour
avis
du
conseil
municipal.
|
DIVERS
|
Suite
aux
demandes
de
précisions
sur
la
gestion
des
ordures
ménagères,
la
CCPEVA
sera
contactée
pour
demander
la
suppression
totale
des
bacs à
roulettes
au
profit
des
MOLOC
enterrés.
La
séance
est
levée
à
12h00.
Le
Maire,
MARIE-PIERRE
GIRARD
414 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
DECEMBRE
2018
COMMISSION
D'URBANISME
1-
CERTIFICAT
D'URBANISME
d’
INFORMATION
>
Certificat
N°
CUa
074
308
18
B00226
Me
LASSERRE
ANNE
MARIE
pour
PARCELLES
A855
et 856,
369
chemin
de
la TATTE
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Certificat
N°
CUa
074
308
18
B00227
Me
SYLVIE
DOUCET-BESSEYRIAS
pour
BECHET
BORDET
CUILLERY
pour
les
PARCELLES
A932,933,
934
et
1514,
VINZIER
EST
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Certificat
N°
CUa
074
308
18
B00228
Me
SYLVIE
DOUCET-BESSEYRIAS
pour
BECHET
BORDET
CUIELERY
pour
la
PARCELLE
A659
PRES
DES
FRESNES
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Certificat
N°
CUa
074
308
18
B00229
Me
SYLVIE
DOUCET-BESSEYRIAS
pour
BECHET
BORDET
CUILLERY
pour
les
PARCELLES
A716,2131,2132,2133,2134,
LES
PRES
À
LA
DAME
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Certificat
N°
CUa
074
308
18
B00230
Me
GARNIER
YANNICK
pour
mr
LETESSIER
pour
la
PARCELLE
A2104
, L'ESSERT
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Certificat
N°
CUa
074
308
18
B00231
Me
NEUVECELLE
pour
BECHET
FRANCIS,
pour
la
parcelle
B1424,
SUR
LES
COURTILS
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Certificat
N°
CUa
074
308
18
B00233
Office
Notarial
BODINIER,
pour
_
: la
Commune
de
Vinzier,
pour
les
parcelles
A1728
et
1730
LES
COMMUNS
OUEST
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
2-
CERTIFICAT
D'URBANISME
OPERATIONNEL
>
Certificat
N°
CUb
074
308
18
B00232
SCP
BARNOUD
TROMBERT
pour
BECHET
FRANCIS,
pour
la
parcelle
B1424,
SUR
LES
COURTILS
: lot
détaché
à
batir
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE 3-
DECLARATION
PREALABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
18
A0017
SCP
BARNOUD
TROMBERT
pou
BECHET
FRANCIS
—
SUR
LES
COURTILS
-
Parcelle
B1424
Nature
des
travaux
: division
en
vue
de
construire
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
: Arrêté
de
non
opposition
du
24/11/2018
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
4-
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
>
Permis
N°
PC
074
308
18
B0006
TIT,
transactions
immobilières
thononaise
—
17
CHEMIN
DE
L'ÉCOLE
-
Parcelle
À
1972
Nature
des
travaux
: Restructuration
d’une
ferme
existante
avec
la création
de
9 logements
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
5-
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
>
Modification
du
Permis
de
construire
N°
PC
074
308
15
B011-M01
:
PC
N°
PC
074
308
15
B011-M02
SARL
EPURE
pour
SAS
ETABLISSEMENTS
MERCIER,
LE
BOUTIER,
PARCELLES
A968,
A1805,
A1733,
A1980,
A1004,
A1983,
A967,
A1008,
A1005,
A1391,
A1006.
Dans
le
cadre
de
l'extension
du
SUPER
U
,
modification
des
stationnements
à
proximité
du
Briconaute,
réorganisation
intérieure
de
la
galerie
marchande,
modification
des
accès
de
la
zone
Snacking,
mise
à
jour
de
la
surface
de
vente,
aménagement
d'une
boutique
parapharmacie,
création
d'un
auvent
sur
pistes
de
drive.
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
AT
074
308
18
B0001
: Autorisation
de
Travaux
dans
le
cadre
d’un
PC
pour
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
: SARL
EPURE
pour
SAS
ETABLISSEMENTS
MERCIER,
LE
BOUTIER.
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE