Déliberation - 023 2024 Decision refection de voirie Rue de lArtisanat

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Déliberation - 023 2024 Decision refection de voirie Rue de lArtisanat Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 023 2024 Decision refection de voirie Rue de lArtisanat)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 11/06/2024

Reçu en préfecture le 11/06/2024 :

ET : Publié le

» ID : 066-216600163-20240605-023_2024-AU

2e à DÉPARTEMENT DES

PYRÉNÉES ORIENTALES

Er ARRONDISSEMENT DE CERET ,

anyuls Ve DECISION DU MAIRE

LA LUMINEUSE N°023/2024 Er

Réfection de voirie rue de l'Artisanat - Avenant pour

prestations supplémentaires

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ; Vu la délibération n°14/juin/2020 du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil

municipal au maire ;

Vu la décision du Maire n° 027/2023 du 4 avril 203 portant attribution du marché Travaux de voirie — Réfection de la rue de l’ Artisanat pour un montant de 164 241,99 € HT.

Considérant que dans le cadre de l’aménagement voirie, un linéaire supplémentaire de bordures

doit être rajouté dans le but de réaliser un cheminement piéton pour un montant 7 781,55 € HT. , représentant une augmentation de 4,74% du marché initial,

Considérant que ces prestations complémentaires doivent être intégrées au marché initial dans

le cadre d’un avenant,

DECIDE

Article 1 : Un avenant n°1 au marché de réfection de la rue de l’artisanat est conclu avec la société Eiffage sise Route Grand sud-Ouest LR — Chemin de Villeneuve de la Raho à Saleilles (66280) pour un montant de 7 781,55 € HT. soit 9 337,86 € T.T.C.

Article 2 : Cet avenant représente une augmentation du marché de 4,74% faisant passer le marché d’un montant de 164 241,99 € HT. à 172 023,54 € HT.

Article 3 : La dépense en résultant est imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en COS.

Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.

Banyuls-sur-Mer, le mercredi 05 juin 2024

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

11 juin 2024Envoyé en préfecture le 11/06/2024

Reçu en préfecture le 11/06/2024

PEUR : Latine Publié le

-$ EE ID : 066-216600163-20240605-023_2024-AU

A

Liberté * Égalité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d’un accord-cadre.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)

COMMUNE DE BANYULS SUR MER

Hôtel de Ville

Avenue de la République

66650 BANYULS SUR MER

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Chemin de Villeneuve de la Raho — 66280 SALEILLES

Tél : 04.68.22.43.87 — rachelle.dorkeld@eiffage.com

Siret: 398 762 211 00264

Siège social : 360, Rue Louis de Broglie — CS 80597 — 13595 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

B Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)

REFECTION DE VOIRIE — RUE DE L'ARTISANAT

# Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 11/04/2023

# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 2 mois.

# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

x Taux de la TVA:20%

x Montant HT: 164 241,99 €

sn Montant TTC: 197 090,39 €

mie.

10 10

| Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’écono g_ L?- re Le Lu M og | PR RER nt DS TR RE ET 2 ENS

11 juin 2024Envoyé en préfecture le 11/06/2024

Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le

| ID : 066-216600163-20240605-023_2024-AU

# Modifications introduites par le présent avenant

(Défailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le

présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Dans le cadre de l'aménagement voirie, un linéaire supplémentaire de bordures a dû être rajouté dans le but de réaliser un cheminement piéton. Ce cheminement était initialement projeté en peinture, mais la matérialisation en bordure paraissait plus sécurisante vu l’incivilité des automobilistes.

Compte-tenu des prestations supplémentaires, objet du présent avenant, le délai d'exécution des travaux est prolongé de 2 mois.

La durée d'exécution du marché est donc de 4 mois.

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

CT NON H ou

Montant de l'avenant :

" Taux dela TVA:20%

s Montant HT:7 781,55 €

« Montant TTC: 9 337,86 €

” % d'écart introduit par l'avenant : 4,74 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

“x Taux de la TVA:20%

x Montant HT: 172 023,54 €

» Montant TTC: 206 428,28 €

11 juin 2024Envoyé en préfecture le 11/06/2024

Reçu en préfecture le 11/06/2024

=] Publié le ‘

| ID : 066-216600163-20240605-023_2024-AU

Te TA ET he

Nom, prénom et qualité : Une Lieu et date de signature Signature du signataire (“)

Mathieu FEUTRIER, Chef de centre Saleilles, a Éiéracs Le 31/05/2024 Re

78211 64 - AP: ET os E 4211Z

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

À BANYULS:-SUR MER, lé su cossssestssms

Signature

Kadjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

11 juin 2024Envoyé en préfecture le 11/06/2024

Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le . ES n

‘al D de6-216660163-20240605-023_2024-AU

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

PE RTE ne ae ne al de on D ee mé

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 25/02/2011

11 juin 2024©) FIFFAGE ROUTE

Etablissement Ouest Languedoc-Roussifion

3 avenue Paul Sebatier

Zi La Coupe

11100 Narbonne

T.: 04.68.42.20.00 —F. : 04.68.41.47.57

NRef : 2240230

Réf, Libellé

IMENTS GENERAUX - VOIRIE

4 Préparation

AAG1 Travaux préparatoires et nslalabon de chandier

AA 03 Pilotage circulation par alternat

AA 06 01 - Manuel

AA 07 Plans d'exécution

AÀ D8

AADS Maintenance Marquage - Piquetage des réseaux

Marquage - Piquelage das réseau

AA 4 er de récokment et Dossier des Ouvrages Exécutés

AA 1401 - Afunité

AA 11 Constat d'huissie: (avant/après travaux}

ë Terrassements généraux -Chausréa

AA 15 Nettoyage général du terrain

AA 18 Dessouchage des arbres

2A 3801 - Cicon'érence de 0,70 à 1,60 m

AB 4 Découpage ravétemant sci circulaire

AA écroutage dla plateforme contanant de l'amiante

AA 34 01 - Chaussées et parkings

AA 21 Déblais en terrains de toutes natures

AZ Transpan des débats hors du chantier

AA 37 Purge et remblaiement

AC 0f Dépose de bordures st caniveaux

œ Réfoctian chauæséa

AB 01 Réglage compaclage

AB 14 G.N.T, 0/31.5 fondation au base

ÀB 41 Couche d'imprägnation sable

AB43 3éton bitumineux semi grenu 0/10 -(BBsg 0H0)

AB 43 0 -Epaissaur de 0,05 m à 0,07 m

AC 11 Bordures at caniveaux an bétan

AC1101 - ordures de trotiors type T2

AC11% - Camiveaux double panie type CC1

AC1107 -Bordurettes type F1

AS 17 Bordure T3 sur Hongrie béton

. fécotement

A8 01 Réglage compactage

AB 12 Grave 0/80 forme ou fondation

4B 14 GNT. 031.5 Jandalion ou base

AB 41 Couche d'imprâgnation sablée

ÊB 43 ton bitumineux semi grenu 0HD -(BEsg 0Aû)}

AE 43 01 “Epaisseur du 0,05 m à 0,07 m

Aire en béton désectivé

AB 01 Réglage compactage

BE 14 G.N.T. 0/31.5 fondalion ou base

AB 70 Aire en béton désactivé

AB 70 03 - Epaisseur 0,15 m

AC 11 Eordures et caniveaux en béton

AC110 - Caniveaux double pente type CC1

AC 17 Bordure T3 sur Jongrine bélon

Snaflsaton/Mobllier

AF 42 Signalisation horizantale en peinture

AF 4201 - Bande épalsseur = 0,18 m continue

AF 4202 -Marquages spéchaux

AF 44 jraliration varticala normalinée gamme miniature

AF 44 01 - Panneau simple

#21 Ssvnes

AF25 03 - Bomes typs KEO 2158

AFSS Banc madèle KEO de chez GHM ou similaire

Mise à niveau

A8 81 Mise à niveau d'ouvrages exdstants

AB 81 01 -A l'unité de regard 800 cu @1000

AB 81 02 - A l'unité de boîte de branchement EU

AB 8105 - Bouche à clé

ABB1 05 - A l'unité de Chambre Tékcoms

Pluvial

BE 12 Caniveau à grille

BE 1201 - largeur caniveau 200 mm

PLO1 Ganalisation eaux pluviales

PL 01 0 - Fonts duetia & 250 mm

BE 11 Bouche d'égout

BE11 13 - Grîle cancave carrée de PAM où similaire

Espace vart

CA 37 Plantation uritaire d'arbre

DA 37 02 - Oliviar 100 ans

BANUYLS S/MER - Rue de l'Artisanat Prog 2022 - VRD

Unité

133-

mi

mi

mi

RBBR

BR

mi

mi

mi

ACCOSTAGE FINAL

até

pe

5

ss

=

0

3870

875

875

190

1100

275

1100

115

445

225

115

445

240

{110

440

25

30

21

Quantités marché

puy

6 691,12

192.18

1 084.84

1 084,54

1 084.94

2168.81

623,28

4.45

287.45

5.2

6,23

9.87

39.22

0.45

29.03

1.56

130.50

37.65

47.59

26.36

50.04

0.45

25.97

28.05

1.58

130.90

0.45

28.05

47,53

50.04

1.22

11.60

213.45

511.68

2 768.83

123.90

a0.40

25.90

155.30

188.05

249.3

313.55

1 049,32

Mortant

5 864,12

576.54

1 084,94

1 084,94

1 084.94

2 168.81

62328

512.80

1 C59.84

197.20

9 751.40

5451.25

B 526.25

5 741.80

1 296.30

495.00

7713.75

1716.00

20 344.00

378.50

6 300,55

3031.40

2001.50

200.25

5843.25

322575

834.20

8 508.59

198,99

3 085,50

21 893,80

237.35

750.60

30,50

348.00

353,50

10 74486

5 537.56

1 472.80

402.00

21520

621.20

845.25

3 740.85

2 134.88

1 048.92

Envoyé en préfecture le 11/06/2024

Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le

ID : 066-216600163-20240605-023_2024-AU

COMMUNE BANYULS SUR MER

6 AVENUE DE LA REPUSLIQUE

66650 BANYULS SUR MER

O4 juil

Unité Qté PU Montant

FT 4 € 591.12 6901.12€

- €

i 3 192.18 578.54 €

FT 1 1 084.94 1 084.94 €

FT 1 1 084,94 1 084.94 €

FT 1 1 084,54 1 084.94 €

- €

u 1 2 168.81 2 168.81 €

FT 1 623.28 023.28 €

- €

m2 115 4.46 512.90 €

- €

u 1 267.45 256745 E

mi 40 288 107.20€

- €

m2 1870 5.22 9761.40 €

m3 875 823 5451.25€

m3 875 8.87 8836.25 €

m2 19% 30.22 5741.80€

mi 285 8.54 2637.30 €

- €

m2 1100 045 495.00 &

mJ 273 28.05 7713,75€

m2 1100 1.58 1716.00 €

31€

t 160 130.80 20 944.00 €

-. +

m 120 37.65 4 518.00 €

mi 231 A7.59 10 993.29 €

ml 90 28.26 237240€

mi 30 50.04 1501.20@

= Æ

m2 445 0.45 200,25 €

m3 225 25.87 5 843.25 €

m3 115 28.08 3225.75 €

m2 445 1.58 604.20 €

- €

t 65 130.80 8 508.50 €

- €

m2 462 0,45 267.80 €

m3 118 28.05 3253.80€

- €

mi 468 49.77 23 29238 €

- €

ml 7 47.59 333,13 €

ml 15 50.04 750.80 €

5 €

- €

ml 25 1.22 30.50 €

m2 30 11.60 348.00 €

- €

u 4 213.45 853,80 €

EE

u 21 511.65 10 744.85€

u 2 2 768.83 5537.66 €

ILE

- €

u 43 433.90 1 740.70 €

vu 8 80.40 482.40 €

u 9 25.80 242.10 €

u 4 355.30 621.20 €

- €

- €

ml 33 189.05 716.58 €

- €

ml 15 243.38 3 740.85 €

- €

u 7 343.55 2 19485€

- €

- €

u 1 049.92 - €

11 juin 2024Envoyé en préfecture le 11/06/2024

Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le .

ID : 066-216600163-20240605-023_2024-AU

AIR: 2210280 BANUYLS S/ MER - Rue de l'Artisanat Prag 2022 - VRD

AGCOSTAGE FINAL FE

Quantités marché F rét. [Libellé Unké at pu Mtentant Unité @té CT Montant! = RESEAUX SECS + “ Eclairage public - € CP 01 Ouverture de tranchée ma 10 51,4 519.40 m3 6 51.4 31164€ CPO3 2:mblaicment de tranchées avec sable et GNTO/31.5 m3 10 49.86 498.69 m3 6 42.58 299.16 € CP 12 Fourniture a! pose da grillage avertisseur m 2 1.06 21.20 m 16 1.06 16.96 € Cuot Fourniture #1 poñe de gaines P.V.C. FT. - «€ £U 0103 -D45 mm m 75 4.86 37200 m 48 4.% 238.04 € £U 19 Fourniture et pose de chæmbre F.T. ce CU 1903 -L2T 250 KN u 1 810.59 610.99 u 1 80.69 810.89 €

: Total Global

164 241.99 (MontantHT ‘ 172 023.54 €

Avenant | ‘ 7781.55 €

11 juin 2024