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Conseil Municipal - Resume succinct cm 15 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Resume succinct cm 15 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 3
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026
Le quinze avril deux-mille-vingt-six, à dix-heures-trente, les Membres du Conseil municipal de Saint-Lunaire, dûment convoqués le jeudi neuf avril deux-
mille-vingt-six, se sont réunis dans la salle Aimé Le Foll sous ls présidence de M. Philippe Roullé, Maire de Saint-Lunaire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Présents (20) : Philippe ROULLE, Sophie GUYON, Bruno LEGRAND, Virginie
RIOT, François LAMALLE, Véronique SALZE-LOZAC’H, Loïc DE COURLON, Jean-
Marie FLOC’H, Eric LEGRAND, Nathalie HAMON, Bertrand ROBINET, Laurence
ZIGLINI, Armelle NOEL, Camille MOYENCOURT, Laurène BASLE, Grégoire
BOUREL, Gabin JUBAULT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL.
Représentés (2) : Brune BEGUIN pouvoir à Camille MOYENCOURT, Corinne
LUCAS pouvoir à Françoise RIOU.
Absente (1) : Véronique SALZE-LOZAC’H.
RESUME SUCCINCT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération Objet Décision
45-2026 Nomination d’un secrétaire de séance Gabin Jubault est désigné secrétaire de séance
46-2026 Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 29 mars 2026
Délibération adoptée à
l’unanimité
47-2026 Délégations du conseil municipal au Maire
pour la durée du mandat
Délibération adoptée à
l’unanimité
48-2026 Fixation des indemnités d’élus – Maire Délibération adoptée à l’unanimité
49-2026 Fixation des indemnités d’élus : majoration de
l’indemnité du Maire
Délibération adoptée à
l’unanimité
50-2026 Fixation des indemnités d’élus – Adjoints Délibération adoptée à l’unanimité
51-2026 Fixation des indemnités d’élus : majoration de
l’indemnité des Adjoints
Délibération adoptée à
l’unanimité
52-2026 Fixation des indemnités d’élus – Conseillers
municipaux délégués
Délibération adoptée à
l’unanimité
53-2026 Fixation des indemnités d’élus : majoration de
l’indemnité des Conseillers municipaux
délégués
Délibération adoptée à
l’unanimité
54-2026 Fixation des indemnités d’élus – Conseillers
municipaux
Délibération adoptée à la
majorité (5 abstentions :
Christian Brière de la
Hosseraye, Vincent
Bouche, Corinne Lucas,
Département
d’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
de SAINT-MALO
VILLE DE
SAINT-LUNAIRE Page 2 sur 3
Françoise Riou, Muriel
Caruhel).
55-2026 Commission obligatoire : renouvellement de
la CAO et des marchés et élection de ses
Membres
Délibération adoptée à
l’unanimité
56-2026 Commission obligatoire : renouvellement de
la commission de Délégation de Service Public
et des concessions et élection de ses
Membres
Délibération adoptée à
l’unanimité
Information Commission obligatoire : renouvellement de
la Commission de Contrôle de la liste
électorale
Sont désignés : Nathalie
Hamon, Laurène Baslé,
Grégoire Bourel, Françoise
Riou, Christian Brière de la
Hosseraye
57-2026 Fixation du nombre et élection des Membres
du CCAS
Délibération adoptée à
l’unanimité
58-2026 Renouvellement du Conseil d’Exploitation des
mouillages
Délibération adoptée à
l’unanimité
59-2026 Création des commissions municipales
facultatives et élection de leurs Membres
Délibération adoptée à
l’unanimité
60-2026 Désignation de représentants dans les
organismes extérieurs
Délibération adoptée à
l’unanimité
61-2026 Désignation d’un correspondant défense : avis
du Conseil Municipal
Avis favorable
62-2026 Finances : vote du compte financier unique
2025 (budget principal Commune)
Délibération adoptée à
l’unanimité
63-2026 Finances : affectation du résultat 2025 du
budget principal
Délibération adoptée à
l’unanimité
64-2026 Finances : vote du compte financier unique
2025 (budget du service des eaux)
Délibération adoptée à
l’unanimité
65-2026 Finances : vote du compte financier unique
2025 (budget des mouillages)
Délibération adoptée à
l’unanimité
66-2026 Finances : vote du compte de gestion 2025
(budget du lotissement La Petite Fossette)
Délibération adoptée à
l’unanimité
67-2026 Finances : vote du compte financier unique
2025 (budget du lotissement 3 La Fossette)
Délibération adoptée à
l’unanimité
68-2026 Finances : vote du compte de gestion 2025
(budget de la Caisse des écoles)
Délibération adoptée à
l’unanimité
69-2026 Finances : adoption du Règlement Budgétaire
et Financier
Délibération adoptée à
l’unanimité
70-2026 Finances : vote des taux des impôts directs
locaux 2026
Délibération adoptée à
l’unanimité
71-2026 Finances : révision des Autorisations de
Programme et Crédits de Paiement
Délibération adoptée à
l’unanimité
72-2026 Finances : vote du budget primitif 2026 de la
Commune de Saint-Lunaire
Délibération adoptée à la
majorité (5 abstentions :
Christian Brière de la
Hosseraye, Vincent
Bouche, Corinne Lucas,
Françoise Riou, Muriel
Caruhel). Page 3 sur 3
73-2026 Finances : vote du budget primitif 2026 du
service des eaux
Délibération adoptée à
l’unanimité
74-2026 Finances : vote du budget primitif 2026 du
budget des mouillages
Délibération adoptée à
l’unanimité
75-2026 Finances : vote du budget primitif 2026 du
lotissement La Petite Fossette
Délibération adoptée à
l’unanimité
76-2026 CCAS : attribution d’une subvention de
fonctionnement 2026
Délibération adoptée à
l’unanimité
77-2026 Commande publique : autorisation de signer
des modifications du marché de travaux
relatif à l’extension et l’aménagement du
centre culturel Jean Rochefort (lots N°1 et 12)
Délibération adoptée à
l’unanimité
78-2026 Commande publique : autorisation de signer
une modification N°1 aux marchés de maîtrise
d’œuvre concernant les travaux de
réhabilitation des réseaux eaux usées, eau
potable, voirie et espaces verts du
lotissement des Fleurs (lots N°3 Réseaux eaux
pluviales) et lot N°4 (voirie/espaces verts)
Délibération adoptée à
l’unanimité
79-2026 Commande publique : autorisation de signer
une modification N°1 au marché de travaux
concernant la réhabilitation des réseaux eaux
usées, eau potable, voirie et espaces verts du
lotissement des Fleurs (lot N°3 voirie/espaces
verts)
Délibération adoptée à
l’unanimité
80-2026 Finances : sollicitation d’une subvention au
titre de la Dotation Générale des
Décentralisation (DGD) pour la constitution
des trois fonds documentaires à la
médiathèque (modification de la délibération
N°32-2026)
Délibération adoptée à
l’unanimité
Compte rendu des décisions du Maire prises
par délégation du Conseil Municipal
Pris acte