Compte-Rendu - CM 20200615 CR succinct

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Compte-Rendu - CM 20200615 CR succinct Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20200615 CR succinct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sécurité sociale, R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 15 5 J JU UI IN N 2 20 02 20 0

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain AN- DRIEUX, Corinne LUCAS, Jean-Pierre BACHELIER, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédé- rique DYEVRE-BERGERAULT, Eric FROMONT, Bérangère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Emmanuelle DUGAIN, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Loïc de COURLON, Sophie GUYON. Pouvoirs : Eric LEGRAND à Sophie GUYON.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Romain ANDRIEUX est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2020.

Approuvé à l’unanimité.

3. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et des marchés. A l’unanimité ; Président : M. Penhouët – Titulaires : F. Riou, R. Andrieux, L. De Courlon – Suppléants : G. Casanova, F. Dyèvre-Bergerault, E. Legrand.

4. Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public et de Concessions. A l’unanimité ; Président : M. Penhouët – Titulaires : F. Riou, R. Andrieux, S. Guyon – Suppléants : JP. Bachelier, G. Casanova, F. Dyèvre-Bergerault.

5. Etablissement de la liste des conseillers pour la commission de contrôle de la liste électorale. A l’unanimité ; Président : JP. Bachelier – E. Fromont, F. Beaufils, L. De Courlon, S. Guyon.

6. Création des commissions communales facultatives et élection de leurs membres. ✓ Commission urbanisme, PLU, aménagement, travaux et bâtiments : Président : M. Penhouët - Autres élus : F. Riou, JP. Bachelier, E. Dugain, F. Beaufils, L. De Courlon, S. Guyon. ✓ Commission développement durable et biodiversité : Président : M. Penhouët - Autres élus : V. Bouche, JP. Bachelier, G. Casanova, F. Dyèvre-Bergerault, E. Fromont, B. Hennache, L. De Courlon, E. Legrand.

✓ Commission des finances : Président : M. Penhouët - Autres élus : R. Andrieux, G. Casanova, L. Mar- gely, F. Beaufils, L. De Courlon.

✓ Commission culture, jeunesse et sport : Président : M. Penhouët - Autres élus : C. Lucas, JP. Bache- lier, JN. Guilbert, F. Dyèvre-Bergerault, E. Dugain, A. Brenand, E. Legrand.

✓ Commission communication : Président : M. Penhouët – Autres élus : G. Casanova, JN. Guilbert, F. Dyèvre-Bergerault.

7. Délibération de principe relative à la création d’un comité consultatif. A l’unanimité : avis de principe favorable. La nomination de ses membres aura lieu lors d’une réunion ultérieure.

8. Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS. A l’unanimité : fixation à 8 membres élus.

9. Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

A l’unanimité : Président : M. Penhouët – Autres élus : V. Bouche, M. Caruhel, JP. Bachelier, E. Fro- mont, L. Margely, A. Brenand, F. Beaufils et S.Guyon.10. Election des délégués du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Saint-Briac/Saint- Lunaire (SIA).

A l’unanimité : titulaires : M. Penhouët, JP. Bachelier, L. De Courlon – suppléants : F. Riou, F. Dyèvre- Bergerault.

11. Election des délégués du Syndicat Mixte Eau du Pays de Saint-Malo.

A l’unanimité : titulaire : M. Penhouët - suppléant : R. Andrieux.

12. Election du délégué du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille et Vilaine (SDE35). A l’unanimité : F. Riou.

13. Election du délégué au sein du syndicat mixte Vigipol.

A l’unanimité : titulaire : G. Casanova – suppléant : M. Penhouët.

14. Election d’un représentant au sein du Conseil d’école.

A l’unanimité : M. Penhouët, C. Lucas.

15. Election des délégués au sein du comité de la caisse des écoles.

A l’unanimité : M. Penhouët, B. Hennache, L. De Courlon.

16. Election des membres du conseil d’exploitation des mouillages.

A l’unanimité : M. Penhouët, R. Andrieux, G. Casanova, JN. Guilbert, F. Dyèvre-Bergerault, F. Beaufils.

17. Désignation d’un représentant auprès de l’association Cœur Emeraude. A l’unanimité : B. Hennache.

18. Désignation d’un correspondant défense.

A l’unanimité : G. Casanova.

19. Désignation d’un correspondant auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS). A l’unanimité : M. Penhouët

20. Désignation d’un représentant auprès des écoles de musique.

A l’unanimité : A. Brenand.

21. Finances : Débat d’orientation budgétaire.

A l’unanimité : Prend acte.

22. Finances : vote des subventions aux associations.

A l’unanimité : vote des subventions à hauteur de 50 000.00 €.

23. Finances : fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les installations de GRDF.

A l’unanimité : redevance fixée à 1612 € au total pour l’année 2020.

24. Marchés publics : avenant n° 4 au marché de révision du PLU.

A l’unanimité : approbation de l’avenant n°4 fixant le coût des réunions supplémentaires.

25. Gestion du domaine privé : bail de location de la maison médicale : avenant n° 2. A l’unanimité : renouvellement du bail en maintenant les mêmes conditions, dont le rabais de 249 € par mois.26. Jeunesse-animation : renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement de l’ALSH.

A l’unanimité : approbation du renouvellement des deux conventions avec la CAF.

27. Personnel : modification des dates de création du poste d’archiviste.

A l’unanimité : le poste d’archiviste est créé du 22 juin au 10 juillet.

28. Personnel : attribution d’une prime exceptionnelle COVID-19.

A l’unanimité : attribution d’une prime de 1000 € au responsable des services techniques.