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Compte-Rendu - CR succinct CM 16.12.2019
Conseil Municipal - Resume succinct cm 02 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Resume succinct cm 02 03 2026)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Page 1 sur 8
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2026 A 18h30
COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS
Présents (16) : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain
ANDRIEUX, Corinne LUCAS, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE
BERGERAULT, Bérangère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS,
Sophie GUYON, Loic DE COURLON, Eric LEGRAND.
Représentée (1) : Florence ADAM pouvoir à Michel PENHOUËT.
Absents (2) : Eric FROMONT, Emmanuelle DUGAIN.
Préalablement à la séance, tirage au sort des jurés d’assises
1. Nomination d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme M. Romain ANDRIEUX, secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve avec observation (M. Eric LEGRAND) le procès-verbal de
la séance du conseil municipal du lundi 19 janvier 2026.
3. CCCE : approbation du Plan des mobilités actives 2026-2030
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’engagement de la commune de Saint-Lunaire sur les
actions du PDMA la concernant en vue de contribuer au développement cohérent des actions en
faveurs des modes actifs sur le territoire ; Approuve le programme d’action 2026-2030 du plan des
mobilités actives de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude ; Autorise le Maire à signer tout
acte relatif à ce dossier.
4. Restauration de l’aval du Crévelin : validation du scénario retenu et du phasage
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le scénario retenu de restauration de l’aval du Crévelin ;
Valide le phasage proposé par la Communauté de Communes Côte d’Emeraude ; Autorise le Maire à
signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet, y compris les conventions financières
et partenariales.
5. Dénomination d’équipements municipaux
Le conseil municipal approuve la dénomination des équipements municipaux suivants et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération :
− Bassin d’apprentissage de la natation situé sur la digue de la grande plage : bassin Yves HERISSON (unanimité) ;
− Salle de réunion du Yacht Club : salle Eric MACHERAS (unanimité) ;
− Salle de convivialité du club de pétanque : salle Didier MOREL (majorité / 2 abstentions : Mme Françoise RIOU et M. Franck BEAUFILS). Page 2 sur 8
6. Site Patrimonial Remarquable : prescription de la procédure de modification n°1 de l’AVAP
devenue SPR
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le lancement de la procédure de modification n°1 de
l’AVAP devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Saint-Lunaire ; Autorise le
Maire à saisir la commission locale de l’AVAP-SPR afin de recueillir son avis, à signer toutes pièces
afférentes à ce dossier et à accomplir les formalités nécessaires à la conduite de cette procédure.
7. Maison des professions libérales / logements locatifs sociaux à La Saudrais : modification
de l’article VI du Protocole de cession et d’engagements (avenant N°3)
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant N°3 au protocole de cession et d’engagements relatif à la Maison des Professions Libérales et aux quatre logements locatifs sociaux, ayant pour objet de reporter la date limite de signature de l’acte authentique avec Émeraude Habitation au 30 septembre 2026 ; Autorise le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à cette opération.
8. Avenant à la convention avec le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine pour le service de
Conseil en Architecture et Urbanisme (CAU 35)
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention d’adhésion au Conseil d’Architecture et d’Urbanisme d’Ille-et-Vilaine (CAU 35) et autorise le Maire à le signer.
9. Convention d’occupation précaire avec la ville de Dinard pour l’occupation d’une maison et
d’un parking situés au lieu-dit « Mon repos » par l’association communale de chasse
Le conseil municipal, à l’unanimité (le Maire ne prend pas part au vote) approuve la convention d’occupation précaire avec la ville de Dinard pour l’occupation d’une maison et d’un parking situés au lieu-dit « Mon repos » par l’association communale de chasse et autorise la première adjointe à la signer.
10. Gestion du domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp –
Emeraude Surf School
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Robin HENRY à occuper une surface de 30 m² sur la digue de Longchamp d’avril à novembre 2026 ; Fixe le montant de la redevance forfaitaire pour la période d’occupation à 900 € ; Précise que le raccordement et les consommations d’eau et d’électricité seront à la charge exclusive du demandeur ; Autorise le Maire à signer la convention correspondante.
11. Autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation du manège « Eden World »
du 1er juillet 2026 au 31 août 2026
Le conseil municipal, à la majorité (2 votes contre : M. Loïc DE COURLON et M. Eric LEGRAND. 2 abstentions : M. Vincent BOUCHE et M. Franck BEAUFILS) autorise Mme Kary FRIN et M. Mickaël CASATI, propriétaire du manège « Eden World » à occuper le domaine public communal, sis parking de Longchamp à Saint-Lunaire, du 1er juillet au 31 août 202 ; Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 15€ par jour conformément à la délibération n°169-2025 du 15 décembre 2025. Page 3 sur 8
12. Etablissement d’une servitude au profit d’ENEDIS : parcelle AY 406 sise impasse de la
Jamière à Saint-Lunaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de servitude au profil d’ENEDIS sur la parcelle AY 406 sise impassse de La Jamière ; Dit que la servitude est consentie à titre gracieux ; Autorise le Maire à signer la convention de servitude correspondante ainsi que tout document y afférent.
13. Etablissement d’une servitude au profit d’ENEDIS : parcelle AP 313 sise PA de la Ville au
Coq à Saint-Lunaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de servitude au profil d’ENEDIS sur la parcelle AP 313 sise PA de la Ville au Coq à Saint-Lunaire ; Dit que la servitude est consentie à titre gracieux ; Autorise le Maire à signer la convention de servitude correspondante ainsi que tout document y afférent.
14. Autorisation à signer des modifications du marché de travaux relatif à l’extension et
l’aménagement du centre culturel Jean Rochefort (lots N°5, 6, 7, 8, 9, 12)
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications aux marchés de travaux ci-dessous ; Autorise le Maire à les signer avec les entreprises titulaires des marchés ; Impute les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à l’opération n°143 du budget principal de l’exercice en cours :
N° du lot Titulaire N°
d’avenant
Montant du
marché
initial HT
Plus ou
moins- value
en € HT
% d’écart
totalité
avenants
Sujétions
techniques
imprévues et
travaux
modificatifs
Menuiserie
intérieure
(lot 5)
BINOIS
MENUISERIE
3 75 919.86€ -1 115,10 € - 7.95% Suppression du
rideau
Cloisons –
Doublages
(lot 6)
BREL 2 60 500€ -679.80 € +15.07% Prestations non réalisées
Plafonds
(lot7)
BREL 2 et 3 34 500€ -5 999.11 € - 9.97% Prestations plafonds et
peinture non
réalisées
Revêtement
de sols –
Faïence
(lot 8)
ART SOL 3 et 4 57 312€ + 1 300 € + 9.22 % Panneau wedi tisanière/rebou
chage tranchée
rdc
Peinture
(lot 9)
EMERAUDE
PEINTURE
2 47 500€ 1 250 € +6.73% Peinture
plafond
Electricité
(lot 12)
ATOUT
CONFORT
2 138 538,39 + 389,75€ + 1.36 % Alimentation
électrique store
kitchenette et
un bloc secours. Page 4 sur 8
15. Marché de fourniture du mobilier du centre culturel : autorisation à signer une
modification du marché
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification au marché de fourniture de mobilier
suivante ; Autorise le Maire à la signer avec l’entreprise titulaire du marché ainsi que toute pièce
afférente à ce dossier ; Impute les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à l’opération n°113
du budget principal de l’exercice en cours :
• Coût définitif du marché de 118 492.31 € pour un montant initial de 118 667.51 € soit une
moins-value de 175.20 € ( -0.15 %).
16. Association Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne - Centre EUROPE DIRECT -
Convention pluriannuelle 2026-2027-2028 - Désignation d’un correspondant
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de partenariat pluriannuelle
(2026-2027-2028) entre la Maison de l’Europe de Rennes et de Haute Bretagne – Centre EUROPE
DIRECT – et la commune de Saint-Lunaire ; Désigne le Maire en qualité de correspondant Maison de
l’Europe de Rennes et de Haute Bretagne – Centre EUROPE DIRECT.
17. Remboursement des chèques jeunesse aux associations
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement d’un chèque jeunesse supplémentaire
à l’ASCL Badminton au titre de l’année 2025-2026, soit la somme de 50€.
18. Sollicitation d'une subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
pour la constitution de trois fonds documentaires à la médiathèque
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la constitution de ces trois fonds documentaires pour un
montant total prévisionnel de 3575,00€ HT ; Approuve le plan de financement suivant ; Autorise le
Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC Bretagne au titre de la DGD Collections pour un
montant de 1072,50€ HT (soit 30% de la dépense totale prévisionnelle) :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Jeux de société 35
titres
875,00€ DGD collections (30% /
plancher 1000€)
1072,50€
Console Nintendo
Switch 2 et accessoires
450,00€ Autofinancement
(commune – budget
principal 2026)
2502,50€
Jeux vidéo (15 titres) 1050,00€
Offre numérique accès
ARTE VOD (forfait
annuel)
1200,00€
Total 3575,00€ 3575,00 €
19. Vote des tarifs des mouillages 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des mouillages 2026 conformément au tableau ci-
dessous : Page 5 sur 8
Tarifs des mouillages 2026
Bateau inférieur à 7 m 90€
Bateau supérieur à 7 m 180€
Mouillage Goulet 30€
Va et vient 30€
20. Finances : révision de l’ouverture des crédits avant le vote du budget 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la révision du tableau autorisant l’exécutif à engager,
liquider et mandater des dépenses d’investissement présenté au conseil municipal du 19 janvier 2026
par le tableau ci-dessous, soit 1 403 000 € pour le budget de la commune :
21. Lancement de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager la procédure de reprise des concessions
à l’état d’abandon dans le cimetière communal selon les conditions définies par la loi.
22. Modification du règlement des cimetières de Saint-Lunaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’article 74 du règlement des
cimetières de Saint-Lunaire comme suit et autorise le Maire à signer tout acte y afférent.
• Article 74 : la dispersion des cendres dans le jardin des souvenir est gratuite et subordonnée à
l’autorisation du maire. Elle donne lieu à la rédaction d’un acte administratif.
23. Versement d’une subvention sur le compte OCCE 35 de l’école François Renaud au titre de
l’année scolaire 2025-2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 21 950,00€ à l’école
François Renaud, par le biais de l’OCCE 35 pour l’année scolaire 2025-2026 ; Autorise le Maire à
accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
24. Personnel municipal : création de postes saisonniers 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, créé les postes de saisonniers suivants ; Approuve leur recrutement
aux conditions exposées ; Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
Chapitre /
Opération Libellé Ouverture de
crédit révisée
204 20421 - Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 3 000,00 €
27 27638 - Créances sur autres etablissement public - CCAS 50 000,00 €
112 Logiciels mobiliers et matériels 20 000,00 €
113 Centre socio culturel 10 000,00 €
118 Voirie - Schema directeur 100 000,00 €
124 Autres batiments 30 000,00 €
140 Aménagement quartier du décollé 5 000,00 €
142 Lotissement des fleurs 100 000,00 €
143 Travaux du CCJR 295 000,00 €
145 Maison des professions libérales 140 000,00 €
146 Travaux amenagement du décollé 650 000,00 €
1 403 000,00 € Page 6 sur 8
25. Personnel communal : création de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plages
Le conseil municipal, à l’unanimité, créé les 14 postes ci-dessous sur le cadre d’emplois des opérateurs
territoriaux des activités physiques et sportives ; Fixe leur rémunération telle que définie ci-dessous ;
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
Qualification Grade Echelon IB IM 1 Chef de secteur Opérateur des Activités Physiques et Sportives
Principal
9 525 455
3 Chef de poste Opérateur des Activités Physiques et Sportives
Principal
7 478 420
4 Adjoint chef de
poste
Opérateur des Activités Physiques et Sportives
Qualifié
8 430 385
6 Sauveteur qualifié Opérateur des Activités Physiques et Sportives 1 367 366
Service Nombre Fonction TC/TNC Mois/Période
Technique
4 Nettoyage des sanitaires publics et plages TNC ¾ temps Du jeudi 2 juillet au vendredi 31 juillet
4 Nettoyage des sanitaires publics et plages TNC ¾ temps Du samedi 1er août au
vendredi 28 août
1 Nettoyage des trottoirs en centre-ville TNC (20h/ semaine) Du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet
1 Nettoyage des trottoirs en centre-ville TNC (20h/ semaine) Du samedi 1er août au
vendredi 28 août
Surveillance de
la voie publique 1 ASVP / ATPM TC Du 1er avril au 15
septembre
Accueil de
Loisirs 3 Animateurs BAFA TC
Du lundi 6 juillet au
vendredi 14 août
Animation sportive 1 Animateur SPORTIF TC Du mercredi 15 juillet au
vendredi 14 août
Cinéma
1 Projectionniste TC Du lundi 6 juillet au dimanche 23 août
1 Caissier entrées cinéma
TNC
(13,75h/
semaine)
Du lundi 6 juillet au
vendredi 31 juillet
1 Caissier entrées cinéma
TNC
(13,75h/
semaine)
Du samedi 1er août au
dimanche 23 août
Administratif 1 Accueil secrétariat TC Du mardi 30 juin au vendredi 14 août Page 7 sur 8
26. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
2025-43 : décision d’attribuer le marché de la surveillance de plages à la SNSM. Le contrat est conclu
pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois. Son montant annuel s’élève à 5 812,00 €.
2026-01 : décision de renouveler la convention ECOPASS avec la société AIR LIQUIDE pour la mise à
disposition de bouteilles de gaz à compter du 1er mai 2026 pour une durée de 5 ans soit une échéance
au 30 avril 2031. Le coût de cette mise à disposition est de 321,88 € HT soit 386,26 € TTC.
2026-02 : décision de signer avec la société MP ASCENSEURS un contrat de maintenance pour
l’ascenseur du Centre Culturel Jean Rochefort. Le coût annuel pour 2026 est de 1 234 € HT (1 100 € HT
pour l’entretien et 134 € pour la ligne GSM). Il sera révisé chaque année suivant la formule de calcul
prévue à l’article 14.9 du contrat. Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée
d’un an. Il sera renouvelé chaque année de manière tacite pour une durée d’un an, sauf si l’une ou
l’autre des parties le dénonce par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant le terme
de chaque période renouvelée successive.
2026-04 : décision de signer une convention pour la prestation d’un atelier d’éveil musical sensoriel et
ludique avec des enfants de maternelle sur le temps périscolaire méridien dans les locaux de l’ALSH ou
la classe mobile en cas de mauvais temps avec l’association « Les P’tites Cigales » 39 Rue des Buharats
35800 Saint-Lunaire. La période d’intervention sera du 03/02/2026 au 30/06/2026 soit : 18 mardis x
1h (de 12h30 à 13h30). Les prestations retenues représentent un coût de 900€ (50€ x 18 mardis)
2026-05 : décision de renouveler la convention d’assistance technique, surveillance et entretien des
installations de distribution d’eau potable avec la SAUR - 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY LES
MOULINEAUX pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/12/2026. Le coût de la prestation pour 2025
était de 2 553,23 €. La formule d’indexation prévue par la convention sera appliquée pour le montant
facturé pour 2026.
2026-06 : décision d’accepter la proposition commerciale de la société ORANGE concernant le contrat
d’abonnement de téléphonie mobile pour la commune et le service des eaux. Le montant mensuel des
abonnements pour une durée de 36 mois est de :
− 2.55 € HT/mois – Abonne ment illimité vois sms/mms + restriction data VSUB
− 4.60 € HT/mois – Abonnement illimité voix sms/mms + 5 GO
− 8.40 € HT/mois – Abonne ment illimité voix sms/mms + 20 GO
− 17.45 € HT/mois – Abonnement illimité sms/mms + 40 GO en 5G
Le cout mensuel pour la Commune sera de 117,42 € TTC et le service des eaux de 43,26 € TTC au vu
des contrats souscrits à ce jour.
2026-07 : décision de renouveler l’adhésion à l’Agence Nationale pour le développement du cinéma
en région pour l’année 2026. Le montant de la cotisation pour l’année 2026 s’élève à 115,00 € TTC.
2026-07 : décision de souscrire un contrat de maintenance et une licence pour le logiciel de gestion du
service des eaux à la société JVS MAIRISTEM, 7 Espace Raymond Aron – CS 80547 – 51013 CHALONS
EN CHAMPAGNE Cedex. Le montant annuel de la redevance se détaille comme suit :
-649,38 € HT pour la maintenance Option A (gestion clientèle et facturation)
-553,20 € HT pour la maintenance Option B (assistance aux utilisateurs) Page 8 sur 8
-165,81 € HT pour chaque utilisateur en exploitation (2 utilisateurs)
-144.00 € HT pour le droit annuel Portail I-CLIENT (base de 3 000 abonnés)
Soit un montant total de 3 026,08 € HT pour la première année. Le montant de la redevance est
révisable chaque année à compter de la deuxième année selon la formule de révision présente au
contrat. La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 4 fois soit jusqu’au
31 décembre 2030.
27. Informations diverses
• Présentation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 dans l’attente de leur certification
définitive par le DGFIP : budgets principal (commune) et annexes (service des eaux, mouillages,
lotissement de La Petite Fossette) et du Compte de Gestion 2025 de la Caisse des écoles.
• Présentation du rapport d’activité 2025 d’EUROVIA (Schéma Directeur de Voirie 2012-2026).
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