Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Resume succinct cm 15 avril 2026
Conseil Municipal - Resume succinct cm 02 03 2026
Conseil Municipal - resume succinct cm 19 01 2026
Conseil Municipal - Resume succinct cm 15 avril 2026
Compte-Rendu - CM 2020.07.27 CR succinct
Compte-Rendu - cr succinct cm 15 12 2025 vf
Compte-Rendu - cr succinct 17 07 2023 VF
Compte-Rendu - cr succinct cm 28 07 2025
Compte-Rendu - cr succinct cm 21 10 2024
Compte-Rendu - cr succinct cm 24 03 2025
Conseil Municipal - Resume succinct cm 29 juin 2026 vf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Resume succinct cm 29 juin 2026 vf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Le vingt-neuf juin deux-mille-vingt-six, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de Saint-Lunaire, dûment convoqués le jeudi vingt-cinq
juin deux-mille-vingt-six, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Philippe ROULLE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Présents (20) : Philippe ROULLE, Sophie GUYON, Bruno LEGRAND, Virginie
RIOT, François LAMALLE, Véronique SALZE-LOZAC’H, Loïc DE COURLON, Jean- Marie FLOC’H, Eric LEGRAND, Bertrand ROBINET, Laurence ZIGLINI, Armelle NOEL, Brune BEGUIN, Laurène BASLE, Grégoire BOUREL, Gabin JUBAULT,
Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Corinne LUCAS, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL.
Représentés (3) : Nathalie HAMON pouvoir à Philippe ROULLE, Camille
MOYENCOURT pouvoir à Sophie GUYON, Françoise RIOU pouvoir à Vincent BOUCHE.
RESUME SUCCINCT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération Objet Décision
102-2026 Nomination d’un secrétaire de séance Grégoire BOUREL est nommé secrétaire de
séance
103-2026 Approbation du procès-verbal de la
séance du conseil municipal du 05 juin
2026
Adoptée à l’unanimité
avec une modification (M.
BRIERE DE LA HOSSERAYE
qui avait un pouvoir
s’était abstenu au point
N°22)
104-2026 Renouvellement de la Commission Locale
du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR)
de Saint-Lunaire
Adoptée à l’unanimité
105-2026 Occupation du domaine public :
attribution d’un emplacement pour un
foodtruck digue de Longchamp
Adoptée à la majorité (5
voix contre : Christian
BRIERE DE LA HOSSERAY,
Corinne LUCAS, Vincent
BOUCHE, Françoise RIOU,
Muriel CARUHEL)
106-2026 Occupation du domaine public :
attribution d’un emplacement pour un
foodtruck place de l’Eglise
Adoptée à la majorité (5
voix contre : Christian
BRIERE DE LA HOSSERAYE,
Corinne LUCAS, Vincent
BOUCHE, Françoise RIOU,
Muriel CARUHEL)
Département
d’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
de SAINT-MALO
VILLE DE
SAINT-LUNAIREPage 2 sur 2
107-2026 Reconduction du dispositif « chèque
jeunesse » pour l’année scolaire 2026-
2027
Adoptée à l’unanimité
108-2026 Convention de coopération
« Mutualisation du transport d’enfants »
Adoptée à l’unanimité
109-2026 Encouragement à la lecture et passage en
sixième : attribution d'un bon d'achat de
25€ maximum aux élèves de l’école
François Renaud
Adoptée à l’unanimité
110-2026 Modification de la convention 2026 avec
Emeraude Aventure
Adoptée à l’unanimité
111-2026 Demande d’inscription de la commune de
Saint-Lunaire sur la liste des zones
touristiques caractérisées par une
affluence particulièrement importante de
touristes au sens de l’article L. 3132-25 du
Code du travail
Adoptée à l’unanimité
112-2026 Convention pour la facturation aux
abonnés de la régie des eaux de Saint-
Lunaire avec réception des appels
abonnés
Adoptée à l’unanimité
113-2026 Convention entre la société chargée de la
facturation du service d’eau potable et le
service assainissement pour le
recouvrement des redevances
d’assainissement collectif
Adoptée à l’unanimité
114-2026 Déplacements et frais engagés par les élus
dans le cadre de leurs fonctions
Adoptée à la majorité (3
abstentions : Christian
BRIERE DE LA HOSSERAYE,
Corinne LUCAS, Muriel
CARUHEL)
115-2026 Personnel communal : création de 2
postes d’animateurs saisonniers pour
l’ALSH
Adoptée à l’unanimité
116-2026 Personnel communal : modification des
heures de présence des sauveteurs pour
la surveillance des plages 2026
Adoptée à la majorité (2
abstentions : Bruno
LEGRAND, Laurène BASLE)
117-2026 Personnel : instauration et conditions
d’exercice du temps partiel
Adoptée à l’unanimité
118-2026 Création d’un poste de receveur-placier Adoptée à l’unanimité
119-2026 Décisions du Maire prises par délégation
du Conseil municipal
Pris acte