Procès Verbal - PVCM20avril2018

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Procès Verbal - PVCM20avril2018 Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM20avril2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

E transfert*

PROCES VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2018

Date de convocation : 13 Avril 2018

PRESENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Nicole BOILEAU, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO (arrivé au point 3.1), Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Jean-François KARCZEWSKI, Jean-Noël MOINE, Dominique THÉNAULT, Sébastien DIFRANCESCHO, Jacques DROUET, Dominique DESSAGNES, Jean-Frédéric OUVRY, Emmanuel FOURNIER, Thierry MONTALIEU.

POUVOIRS : Stéphanie HARS à Isabelle FIDALGO, Linda RAULT à Géraldine VINCENT, Emmanuel THELLIEZ à Vincent CALVO, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Véronique DALLEAU à Dominique THÉNAULT, Frédérique de LIGNIÈRES à Maryvonne PRUDHOMME, Chloé BORYSKO à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Marion CHERRIER à Stéphane CHOUIN.

Absent excusé : Vincent CALVO du point 1.1 au point 2.8 inclus.

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

L’an deux mille dix-huit et le vendredi 20 Avril à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à observer une minute de silence en hommage à, Monsieur Arnaud BELTRAME, Gendarme, qui a perdu la vie lors de l’attentat au mois de mars dernier.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

Le procès verbal du 22 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée d’un changement de délégations, concernant Madame Frédérique de LIGNIERES, Conseillère Municipale déléguée aux Aînés, qui, pour des raisons familiales n’a plus la capacité d’occuper pleinement sa délégation, a proposé de la remettre tout en précisant qu’elle reste Conseillère Municipale et toujours très proche des Aînés.

Suite à cette volonté de Madame Frédérique de LIGNIERES, il est proposé à Madame Maryvonne PRUDHOMME, de prendre une délégation qui s’intitule « Solidarité pour une vie autonome et choisie ».

Intervention de Madame Maryvonne PRUDHOMME.

« Je remercie Madame le Maire pour sa confiance et Madame de LIGNIERES pour son bel engagement auprès de nos Aînés.

Cette délégation agira en faveur des aînés et personnes handicapées qui évoluent dans une société toujours plus prégnante et aveugle à leurs difficultés quotidiennes malgré leur détermination. Créer des passerelles favorisant le lien social, la cohésion et surtout le vivre ensemble au même moment, au même endroit, tout là est l'enjeu.

Un jour ou l'autre, nous pouvons être confrontés au handicap ou être accompagnant. La vieillesse arrivera en son temps, alors agissons pour une Vie Autonome et Choisie pour Tous. »2

Intervention de Monsieur Thierry MONTALIEU

« Tout d'abord, félicitations et tous nos encouragements à Madame Prudhomme. Comme nous évoquons les missions des élus, pouvez-vous nous informer des dispositions prises pour traiter les dossiers « enfance- jeunesse et vie scolaire » puisque l'adjointe qui en a la charge est absente du conseil et des commissions depuis de nombreux mois ? »

Intervention de Madame le Maire

« L’état de santé de notre adjointe s’améliore et nous avons tous bon espoir pour qu’elle puisse rapidement reprendre. En attendant ses dossiers sont partagés entre les différents conseillers municipaux et aucune rupture dans le traitement des projets n’a pu être constatée. »

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Renouvellement de la convention de mise à disposition du Cinémomètre avec Châteauneuf/Loire Considérant que la ville de La Ferté Saint Aubin souhaite poursuivre ses contrôles de vitesse de façon régulière, afin de lutter contre l’insécurité routière.

Considérant que la Ville de Châteauneuf sur Loire est favorable au renouvellement de la convention pour la mise à disposition d’un cinémomètre de type Eurolaser, pour une période d’un an, à compter du 1er avril 2018, reconduite tacitement chaque année, dans la limite de 3 ans.

Considérant que la ville de Châteauneuf sur Loire est favorable pour modifier l’article 4 de la convention, comme suit :

« Article 4 : Condition du prêt :

Le prêt du matériel est consenti pour une durée de douze semaines par an, soit une semaine tous les mois. » (au lieu de deux semaines tous les deux mois).

Considérant que le prêt est consenti pour une durée de douze semaines par an, soit une semaine par mois, pour un montant de 75 euros par mois.

Considérant qu’une délibération en Conseil municipal doit être prise pour valider ce renouvellement de Convention ainsi que ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de l’appareil EUROLASER avec la Commune de Chateauneuf-sur-Loire pour une durée de douze semaines par an, soit une semaine par mois, pour un montant de 75 Euros par mois suivant la modification de l’article 4.

AUTORISE Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer la présente convention.

Intervention de Monsieur Dominique DESSAGNES

« Sur ce point de la sécurité routière, il a été rappelé dans le dernier bulletin municipal, l'interdiction de stationner des véhicules sur les trottoirs, afin de permettre la libre circulation de tous (piétons, personnes avec des poussettes, personnes à mobilité réduite, etc...), point sur lequel nous sommes évidemment d'accord. Nous souhaiterions toutefois que vous fassiez un effort supplémentaire de pédagogie, et que vous nous rappeliez, ainsi qu'aux fertésiens, les règles de stationnement (stationnement unilatéral à alternance semi- mensuelle ou autre) qui s'appliquent dans notre commune dans les endroits où aucun marquage ou indication explicite n'est présent. »

1.2 Vœux sur le rapport SPINETTA : non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien. Le 15 février dernier, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France, a remis son rapport « Pour l’avenir du transport ferroviaire » au premier Ministre et à la Ministre des Transports. L’objectif affiché par le gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché pleinement ouvert à la concurrence.3

Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l’inverse de ce dont nos territoires ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales figure la fin des investissements sur le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses lignes régionales, et leur fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de reprendre seules et sans contrepartie financière la réouverture et l’entretien de ces tronçons.

En Centre-Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme « héritées d’un temps révolu » et pour lesquelles la fermeture est considérée à court ou moyen terme : Paris-Châteaudun-Vendôme-Tours, Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay et Bourges-Montluçon. La proposition concrète est d’y stopper les investissements, laissant ainsi les voyageurs avec des temps de parcours allongés et des conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu’à la fermeture définitive par SNCF Réseau.

Cette préconisation inique laisserait demain à la Région la responsabilité de financer seule les travaux nécessaires au maintien du service et d’assumer les coûts d’entretien des infrastructures. Pourtant, chacun sait que cela est dès aujourd’hui totalement hors de portée pour les finances régionales et revient à condamner partout en France comme dans notre région, le service public ferroviaire.

Cette proposition, accompagnée d’une recommandation d’augmenter les péages ferroviaires sur le reste du réseau national, est une insulte à l’ensemble de nos territoires ruraux. Vivre en ruralité n’est ni folklorique ni anecdotique : c’est le choix d’un français sur cinq et il n’est pas acceptable, comme le propose le rapport, de réserver l’offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les métropoles ou aux zones périurbaines.

C’est pourquoi le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 22 février 2018 en séance plénière, a approuvé le vœux suivant, que Mme le Maire propose au Conseil municipal d’adopter à son tour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DENONCE sans réserve les propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau ferroviaire de proximité ;

EXPRIME sa totale incapacité financière pour intervenir demain en lieu et place de l’Etat au-delà des efforts déjà réalisés pour l’entretien et la sécurisation du réseau ferré de proximité ;

CONDAMNE le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour l’aménagement équilibré du territoire ;

DEMANDE au Gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser ;

INTERPELLE l’ensemble des parlementaires de notre Région afin qu’ils ne soutiennent pas, le moment venu, une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d’aménagement du territoire.

Intervention de Monsieur Thierry MONTALIEU

« Quelles que nos soient nos positions respectives sur la réforme en cours, il va de soi que le ferroviaire est un atout pour notre territoire et que tout désengagement de l’État serait dangereux. Nous nous associerons donc à ces vœux.

Nous souhaitons néanmoins faire deux remarques. Sur la forme, la motion n'est pas complètement adaptée aux compétences d'une municipalité. Sur le fond, c'est l'occasion de rappeler que l'attractivité de notre gare dépend aussi de votre politique. Pouvez-vous nous préciser votre stratégie concernant les aménagements de la gare, projet qui existait déjà sous la précédente équipe municipale ? »

Intervention de Monsieur Christophe BONNET

« Pour mettre en œuvre un projet autour de la gare, il faut d’abord avoir un terrain. Nous avons depuis 4 ans obtenu une valorisation des terrains Est et Ouest par les domaines. Le protocole d’accord est financièrement satisfaisant. Reste à lever les conditions suspensives à la vente : le dévoiement des réseaux entérrés. Lorsque4

nous serons propriétaire, nous travaillerons sur le choix d’une des solutions proposées par le Bureau d’Etudes.

Reste le financement de ces travaux, nous voulons que la SNCF (mise en conformité pour l’accessibilité) et la Région soient associés financièrement à ce projet.

Intervention de Monsieur Jean-Frédéric OUVRY

« Par le passé la desserte SNCF de La Ferté Saint-Aubin a fait l’objet de menace et il a fallu l’intervention des élus pour obtenir les cadencements actuels. Les services offerts aux voyageurs ne sont pas au RDV, pas de possibilité d’émetre un billet à partir d’une réservation d’employeur, pas de possibilité d’émettre un billet hors lignes régionales.

Et la gare n’est toujours pas accessible au PMR. »

2 DIRECTION DES FINANCES, ACHATS et MARCHES PUBLICS

2.1 Subvention complémentaire USF

Le 22 février dernier, le conseil municipal a attribué une subvention de 26 000 € à l’Union Sportive Fertésienne (USF), au lieu des 48 000 € demandés, compte tenu de sa dissolution à la date du 31 Juillet 2018.

Il avait toutefois été convenu en Conseil municipal lors du vote des subventions 2018 le 22 février 2018, de revoir ce montant avec l’association au regard des modalités de la dissolution alors non connues. Une somme avait ainsi été mise en réserve. Après analyse et échanges avec l’association, il convient d’accorder une subvention complémentaire. En effet, les subventions attribuées sont utilisées de manière glissante sur deux exercices par les différentes sections de l’USF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de la subvention complémentaire à l’association USF de 22 000 €, et ainsi de la porter à 48 000 € pour 2018.

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à modifier par avenant la convention de partenariat financier 2018 avec l’USF comité directeur, pour modifier le montant prévu dans cette convention.

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal - chapitre 65.

Intervention de Monsieur Jacques DROUET.

« Au travers de la défunte USF, le problème qui se pose pour les associations est la pénurie de bénévoles pour assurer leur fonctionnement. La gestion d’une association telle que l’USF nécessite de la disponibilité et des compétences. A l’évidence le tissu associatif rencontre de grandes difficultés du fait de la complexité grandissante de la règlementation. Nous suggérons qu’une aide lui soit apportée par la mise à disposition, à temps complet ou partiel, d’un agent administratif ou de faire appel à un étudiant, sous la forme d’un stage rémunéré dans le cadre de son cursus. La commission compétente devra se saisir de cette problématique ».

« Intervention de Madame le Maire

Le Service des sports accompagne aujourd’hui largement les sections dans leur transformation en association autonome. Par ailleurs, un accompagnement n’est pas toujours si évident, une grosse partie des difficultés des associations étant directement liées aux exigences de leurs fédérations. Cela étant, la problématique des bénévoles est nationale et nous cherchons toutes les solutions pour accompagner les associations dans la limite de nos moyens. »

2.2 Effacement de dettes

Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’avis de la commission de surendettement des particuliers du Loiret du 11 janvier 2018,

Considérant que des titres de cantine s’établissant à 138,39 € n’ont pu être recouvrés,5

Considérant l’avis de la commission de surendettement du 11 janvier 2018 pour l’effacement de cette dette,

Considérant que cette décision irrévocable a pour conséquence l’effacement de la dette du débiteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADMET l’effacement de la dette faisant l’objet d’une identification particulière sur l’état produit en annexe pour une somme totale de 138,39 euros, étant précisé que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 6542 « créances éteintes » du budget principal 2018.

2.3 Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant la demande faite par Monsieur le Comptable du Trésor Public, la Direction Générale des finances publiques demande aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par leur Conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 «Fêtes et Cérémonies», conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation des dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

• L’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles / touristiques et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs en retraite, récompenses sportives culturelles ou lors de réceptions officielles.

• Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

• Les frais de restauration des élus et employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels.

• Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers et manifestations.

2.4 Modification en cours d’exécution n°1 au marché 2016 011 portant sur l’exploitation des installations collectives de chauffage

Vu la délibération n°16-95 du 30 septembre 2016 attribuant le marché d’exploitation des installations collectives de chauffage autorisant Madame le Maire à signer ledit marché,

Le marché a été attribué à la société HERVE THERMIQUE pour 373 672,00€ HT, soit 448 406,40 € TTC annuels répartis comme suit :

P2 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE » : 164 595,00 € H.T

P3 « GARANTIES TOTALES » : 121 585,00 € H.T

P3R « TRAVAUX OBLIGATOIRES » : 87 492,00 € H.T

Vu l’article 139 (5° et 6°) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

En raison de la vente du Foyer RICHET et de la mise à disposition du centre de loisirs CHAMPOISEAU, il convient de supprimer l’entretien en P2 et P3 sur ces deux sites.6

Le montant prévu initialement de l’entretien annuel P2 et P3 du foyer RICHET est de 426,00 € H.T. Le montant prévu initialement de l’entretien annuel P2 et P.3 du centre de loisirs CHAMPOISEAU est de 763,00 € H.T.

A compter du 1er octobre 2018, il convient de supprimer ces deux prestations.

La modification en cours d’exécution en moins-value s’élève à 3 567,00 € HT soit 4 280,40 € T.T.C (d’octobre 2018 à octobre 2021).

Cette modification représente 0,01% en moins-value du montant initial du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette modification en cours d’exécution n°1 au marché 2016 011 portant sur l’exploitation des installations collectives de chauffage.

2.5 Convention pour la construction de réseaux électriques 2020 et Lowendal avec Enedis. Vu la décision n°2017/57 d’approbation et signature du marché 2017 029 relatif aux « travaux d’enfouissement de réseaux rue du Général Leclerc/Avenue Lowendal »,

Il y a eu lieu d’organiser les relations entre la Ville réalisant les travaux d’enfouissement de réseaux et Enedis, concessionnaire réseaux au travers d’une convention qui a pour objet la répartition des coûts des travaux relatifs aux tranchées communes aux parties.

La ville procède à la réalisation de l’ensemble des travaux de génie civil et prend en charge le paiement de ceux-ci auprès du titulaire du marché susvisé, puis demandera le remboursement auprès d’ENEDIS selon les stipulations de la convention et ses annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer avec Enedis la convention à intervenir pour la construction des réseaux électriques, rue du Général Leclerc/Avenue Lowendal, et tous les actes s’y rapportant.

Intervention de Monsieur Thierry MONTALIEU

« A l'occasion de la fin des travaux de réseaux sur l'Avenue Lowendal, nous souhaiterions savoir dans quel délai le revêtement de cette chaussée sera effectué alors que s'annonce la saison d'été du Cube et du Camping ? La prévision initiale était que ces interventions seraient réalisées avant le début de la période estivale. »

2.6 Décision modificative n°1 au budget principal 2018

La présente décision modificative a pour objet d’ajuster les prévisions budgétaires du budget principal au cours de l’exercice afin de permettre la régularisation des écritures comptables liées à une opération sous mandat pour la rue Général Leclerc / Avenue Lowendal, demandée par le receveur municipal.

Son équilibre s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Chapitre 45 Libellé Montant TTC 458101 Dépenses opération sous mandat Leclerc/Lowendal 24 695,00 €

458201 Recettes opération sous mandat Leclerc/Lowendal 24 695,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal 2018.

Intervention de Monsieur Thierry MONTALIEU

« Ces deux décisions modificatives ne présentent pas un enjeu important car d'un faible montant et par ailleurs en équilibre. Par contre, nous souhaitons avoir des clarifications qui ne sont pas apportées par la7

note de synthèse. S'agit-il de simples opérations de transfert entre compte ou est-ce que les masses budgétaires globales sont augmentées ?

Comme nous l'avions déjà fait remarquer au moment du budget primitif, nous trouvons vos informations lacunaires.

Par ailleurs, il est un peu surprenant de faire une première modification du budget 2018 alors que n'avons toujours pas eu la présentation des comptes administratifs 2017. C'est peu courant. »

Intervention de Madame le Maire

« L’adoption des comptes administratifs doit se faire avant le 30 juin et nous serons dans les temps sans difficultés. Nous avons séquencé le travail du service finances de la manière suivante : Janvier DOB de la ville, février BP de la ville, mars DOB de la CCPS et avril BP de la CCPS. L’examen des comptes administratifs suivra, en prenant en compte nos moyens humains. »

2.7 Décision modificative n°1 au budget annexe de l’eau 2018

La présente décision modificative a pour objet d’ajuster les prévisions budgétaires du budget annexe du service de l’eau au cours de l’exercice afin de permettre la régularisation des écritures comptables liées à une opération sous mandat pour la rue GENERAL LECLERC/ AVENUE LOWENDAL, demandée par le receveur municipal.

Son équilibre s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Chapitre 45 Libellé Montant HT 458101 Dépenses opération sous mandat Leclerc/Lowendal 8 753,00 €

458201 Recettes opération sous mandat Leclerc/Lowendal 8 753,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe du service de l’eau 2018.

2.8 Tarifs municipaux 2018 : suppression des tarifs de location de cycles au camping Vu la délibération n°2017-9-142 du 22 décembre 2017, fixant les tarifs municipaux pour l’année 2018 et notamment la location de cycles au camping.

Ces tarifs doivent être supprimés de la liste des tarifs applicables. En effet, il s’agit d’une erreur matérielle. Les locations de cycles constituent une recette directement perçue par le prestataire, comme un service rendu aux campeurs, sans reversement à la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SUPPRIME les tarifs de location de cycles au camping des tarifs de la Ville pour l’année 2018.

PRECISE que les autres tarifs des Services municipaux restent inchangés.

3 EDUCATION

19 h 55 : arrivée de M. Vincent CALVO.

3.1 Rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2018

Le décret du 28 juin 2017 permet au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, sur proposition conjointe d'une commune et des conseils d'école, d'autoriser des adaptations (sur dérogation) à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les 24 heures hebdomadaires d'enseignement sur 8 demi-journées organisées sur 4 jours, au lieu de 9 demi-journées sur 4,5 jours aujourd'hui. 40 % des communes ont sollicité un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2017.

La ville n'a pas souhaité modifier l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2017 mais a lancé une concertation auprès des familles et du personnel municipal au travers d'un sondage qui s'est déroulé du 6 novembre au 22 décembre 2017.8

47 % des familles ont participé et 54 % se sont prononcées en faveur du retour à la semaine de 4 jours.

Les résultats de ce sondage ont été communiqués lors des conseils d’école qui se sont tenus entre le 12 janvier et le 23 mars dernier et ont été exprimés par la voix des deux représentants élus de la Municipalité.

Ainsi, chaque Conseil d'école a émis un avis par vote de ses membres dont voici les résultats :

Le décret stipule que la majorité des Conseils d'école doit se prononcer en faveur de la semaine de 4 jours pour solliciter le Directeur Académique soit un minimum de 4 écoles sur 6 à La Ferté. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, après la mise en place de la réforme des rythmes scolaires il y a 5 ans dans notre commune, les retours très partagés de tous les acteurs de l’Education ainsi que les familles sur le bénéfice des 5 matinées d'apprentissage, et la fatigue ressentie des enfants, la ville a choisi de solliciter le Directeur Académique pour proposer à nouveau l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à la rentrée 2018 avec les horaires d’école suivants, privilégiés par les parents et Conseils d’école :

- Classe de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

La décision finale doit être rendue le 30 avril 2018 par le Conseil Départemental de l’Education Nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix POUR et 7 abstentions (Mmes Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIJAERT, Mrs Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Jacques DROUET, Thierry MONTALIEU, Dominique DESSAGNES),

SOLLICITE auprès du Directeur Académique, une dérogation aux rythmes scolaires sur 4 jours à la rentrée 2018 avec les horaires d’école de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30.

Intervention de Monsieur Dominique DESSAGNES

« En 2008, le gouvernement a décidé, entre autres mesures, la généralisation de la semaine de 4 jours. Nous voyons aujourd'hui, le résultat de ces choix: la performance des élèves français est en net recul dans les évaluations internationales Pirls et Pisa, loin derrière les résultats de la plupart des pays européens. Il nous est proposé de revenir à cette organisation où les apprentissages seront concentrés sur 144 jours de classe (190 en moyenne dans les autres pays). Nous regrettons que, au détriment des besoins des élèves, nous, collectivité locale, manquions cette occasion de corriger un peu ce déséquilibre néfaste. »

Intervention de Madame AUGENDRE MENARD

« Rouvrir le débat sur les rythmes scolaires est inutile car il a déjà eu lieu. Il n’existe pas de « bonne solution » tant que le calendrier scolaire n’est pas revu - marge de manoeuvre de compétence nationale ;

Ecole maternelle des Sablons

Ecole élémentaire des Sablons

Ecole maternelle des Chêneries

Ecole élémentaire des Chêneries

Ecole maternelle Mireille Prieur

Ecole élémentaire du Centre

5

11

2

2

3

4

6

6

11

15

6

9

1

1

Abstention 4 jours 4,5 jours9

Précision : les 2 votes des élus municipaux aux Conseils d’école étaient représentatifs des résultats (et non des voix de la Majorité) des 2 sondages effectués auprès des familles et auprès du personnel municipal de la Direction enfance jeunesse ;

La position de M. Dessagnes est isolée car la majorité des voix notamment du corps enseignant s’est portée sur le retour de la semaine à 4 jours. »

4 SOCIAL

4.1 Convention de partenariat pour l’installation d’un Pôle Santé

Plusieurs professionnels de santé ont souhaité se rapprocher pour se rassembler dans un local commun sur La Ferté Saint-Aubin autour d’un projet partagé. Ils ont ainsi constitué une association le 13 février 2015 dénommée « l’Association des professionnels de santé libéraux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Ferté Saint-Aubin ».

Soucieuse de pérenniser l’accès aux soins sur son territoire, la commune de la Ferté Saint-Aubin a souhaité accompagner cette initiative, dès le début du projet, en facilitant sa réalisation. Elle a ainsi : • Identifié un terrain nu de 1 557 m² situé rue des prés Saint-Aubin, propriété de la commune, en cœur de ville, et disposant de stationnements importants à proximité.

• Lancé un appel à projets auprès de plusieurs bailleurs sociaux, et retenu en juin 2015 la proposition de 3F Immobilière Centre Loire, comprenant la réalisation d’une maison de santé en rez-de-chaussée, capable d’accueillir 9 praticiens, et 10 logements en R+1 et R+ combles.

• Cédé à la société 3F, par délibération du 29 avril 2016, les parcelles cadastrées BK 64 et 65, Obtenu de 3F, par courrier en date du 24 mai 2016, un loyer d’un montant de 7,80 € TTC mensuel par m², et l’application d’une franchise de loyer : durant un an maximum, ils ne paieront que la moitié du loyer hors charges pour leur permettre de remplir la structure. Ils paieront le loyer à 100 % dès que les 9 locaux seront attribués ou au bout d'un an maximum.

• Garanti les prêts contractés par 3F pour cette opération, par délibération du 24 novembre 2017, • Suivi avec l’association le lancement des travaux en conformité avec les demandes des professionnels de santé (permis obtenu le 5 octobre 2016).

Le pôle santé doit ouvrir fin octobre 2018. Afin de faciliter l’installation des professionnels de santé dans ce local, et pérenniser leur exercice dans les murs, la commune s’engage à :

- assurer le 1er équipement mobilier du Pôle santé et l’infrastructure informatique - engager une campagne de communication l’année de l’ouverture

- prendre en charge la vacance éventuelle pendant une période de dix ans maximum

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat pour l’installation d’un Pôle Santé rue des Prés St-Aubin avec la société en cours de création.

Intervention de Monsieur Emmanuel FOURNIER

« Nous nous félicitons de l'avancement de la maison de santé pluridisciplinaire qui profitera à l'ensemble des fertésiens, La réussite de ces structures repose en priorité sur la présence de médecins généralistes, Pour autant, la municipalité a choisi de travailler isolément laissant échapper de nombreuses subventions Malgré une convention offrant des conditions très avantageuses aux praticiens (60000 euros en mobilier et en informatique, paiement de la campagne de communication, prise en charge de la vacance des locaux pendant 10 ans (334 euros par local)), la concurrence avec des communes mieux dotées risque d'être un écueil pour attirer des médecins. »

Intervention de Monsieur Jean-Frédéric OUVRY

« Vous évoquez les positions de l’ARS, nous vous invitons à nous soumettre une motion pour demander l’augmentation du numerus clausus sur la Région Centre, et de revoir la politique d’accueil des personnes âgées dépendantes ou handicapées. »10

Intervention de Madame le Maire

« Nous proposerons au prochain conseil une délibération sur le projet de santé de l’ARS. Nous n’avions pas le temps de le faire maintenant, la délibération de la région ayant été adoptée il y a seulement 2 jours. La position concurrentielle des collectivités n’est pas saine. Malgré tout, nous avons cherché à avoir des conditions d’exercice intéressantes, sans aller trop loin dans les avantages. La campagne de communication décalée devrait nous permettre de tirer notre épingle du jeu. »

5 RESSOURCES HUMAINES

Intervention de Monsieur Jacques DROUET

« Puisque nous abordons le chapitre « Ressources Humaines » pouvez-vous nous faire un point sur la situation des personnes, mesdames Nicole Bastien et Christine Quémard, dont les postes ont été supprimés ? »

Intervention de Madame le Maire

« Mme Bastien vient d’accepter le poste d’animatrice de la MASS qui s’est libéré en mars. Elle l’exercera à partir du mois de septembre. Nous cherchons d’autres solutions pour Mme Quémard. »

5.1 Elections professionnelles : composition et fonctionnement du CT

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 avril 2018 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 142 agents, dont 86 femmes et 56 hommes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants. Compte tenu du recueil des effectifs au 1er janvier 2018, les listes de candidats au Comité Technique déposées par les organisations syndicales devront respecter une représentation équilibrée de 60 % de femmes et de 40 % d’hommes.

MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

5.2 Elections professionnelles : composition et fonctionnement du CHSCT Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 27 à 29 et 32 à 32-1,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 avril 2018 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,11

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 142 agents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 le nombre de représentants suppléants.

MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

5.3 Délibération autorisant le remboursement de l’appareillage auditif d’un agent Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L 165-1 et L 165-9,

Vu la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat, des travailleurs handicapés qu’ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,

Considérant que le Fond d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) prend en charge les prothèses auditives dans la limite du montant restant à charge après intervention des régimes obligatoires et complémentaires ainsi qu’après intervention de la prestation de compensation du handicap,

Considérant que l’agent bénéficiaire a présenté les pièces justificatives obligatoires au versement du FIPH et a payé la facture relative à l’acquisition de prothèses auditives,

Considérant que le montant restant à charge est de 1 540,34 € et qu’il convient de rembourser par mandat administratif l’agent afin de percevoir la subvention du FIPHFP,

Dans le cadre de sa politique en faveur des agents en situation de handicap, la commune peut percevoir des subventions notamment pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le remboursement du reste à charge pour l’acquisition de prothèses auditives à l’agent concerné, pour un montant de 1 540,34 €, sachant que cette somme est prise en charge par le FIPHFP.

5.4 Contrats pour accroissement saisonnier d’activité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Considérant les besoins identifiés par la commune de recrutements en accroissement saisonnier d’activité : • Pour la Direction de l’enfance – jeunesse, afin de garantir l'encadrement des enfants dans le respect de la réglementation en vigueur de la DRDJSCS

• Pour la Direction des sports et de la vie associative, dans le cadre de l’organisation des Estivales du Cosson

La rémunération sera établie par référence au grade d’adjoint d’animation, 1er échelon soit IB 347 IM 325. Les contrats seront établis sur la base de l’article 3 2°) de la loi 84-53 susvisée (accroissement saisonnier d’activité).12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RECRUTE en accroissement saisonnier d’activité :

Pour la Direction de l’Education – saison estivale 2018 :

Du 2 juillet 2018 au 5 août 2018 inclus : 14 postes d’adjoint d’animation à temps complet.

Du 30 juillet 2018 au 2 septembre 2018 inclus : 11 postes d’adjoint d’animation à temps complet.

Missions : Organisation d'un projet d’animation ; prise en charge des enfants et encadrement des animations ; Construction du lien avec les acteurs éducatifs et les parents

Pour la Direction des Sports et de la Vie Associative – Estivales du cosson 2018 : 2 adjoints d’animation à temps complet du 5 juillet 2018 au 08 août 2018 inclus.

Missions : Assurer la surveillance et la sécurité des usagers sur les structures gonflables ; organiser l’accueil du public sur les structures et encadrer l’animation des activités sportives ; faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité sur le site ; assurer l’installation et le rangement du matériel sur le site

PRECISE que les crédits sont prévus en suffisance au chapitre 012- 64131 et articles liées aux cotisations et charges sociales.

QUESTION ORALE

Question orale posée par Monsieur Jean-Frédéric OUVRY (groupe d’opposition) :

« Un nouveau projet d’implantation de SUPER U, couplé au déménagement des Briconautes, était pésenté lors du Conseil Communautaire du 10 avril, par Monsieur Bonnet.

Nous nous interrogeons, sur le fait que ce dossier n’est pas été présenté préalablement en commission municipale, et sur l’absence de documents de présentation accompagnant les pièces du conseil communautaire.

Cette absence de préparation sur ce dossier rend peu crédible des projets qui sont pourtant structurants pour notre Ville.

Monsieur Bonnet a également insisté sur le risque budgétaire pour la COM COM, si ce projet ne se concrétise pas.

En effet, la ZAC du Rothay sera fermée en 2018. On parle ici d’une somme de 1,2 millions d’Euros. N’est-il pas encore temps de prolonger le contrat de l’aménageur pour ne pas faire subir ce risque budgétaire à la COM COM ?

Une réponse est donnée en séance par Monsieur Christophe BONNET à Monsieur Jean-Frédéric OUVRY.

« Le projet a été présenté en commission urbanisme en 2016.Il a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal après le refus de la CNAC , car il emportait avec lui le déménagement des Briconautes. Depuis il n’a pas évolué si ce n’est pour répondre aux 4 critiques de la CNAC.

La ZAC a été prolongé deux fois et l’aménageur sait qu’elle ne le sera plus

Pourquoi ? car ce n’est pas le temps qui lui manque mais la volonté d’aboutir. La prolongation aurait elle diminué le risque financier ?

Je ne le crois pas, je suis sûre que non. »

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 21 h 00.

La Ferté St-Aubin, le 23 avril 2018

Le Maire,

Constance de Pélichy