Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVcm26mars2021
Procès Verbal - PVcm30sept2016
Compte-Rendu - crSOMcm28nov2014
Compte-Rendu - crsomCM20fev2015
Déliberation - DelibCM3juillet2020
Procès Verbal - PVCM20avril2018
Compte-Rendu - crsomCM30sept2016
Procès Verbal - PVcm3juillet2020
Déliberation - DelibCM12juin2020
Déliberation - DelibCM20avril2018
Déliberation - DelibCM30sept2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DelibCM30sept2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-88
Question
n°1.1
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRÉSENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY.
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Obiet
: Fixation
du
nombre
d’Adjoints
Conformément
à l’article
L.2122-2
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Lors
de
l'installation
du
Conseil
Municipal,
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
a été
fixé
à 7
par
délibération
du
4
avril
2014.
Au
regard
des
enjeux
en
matière
de
sécurité
publique
et
de
prévention,
il
apparaît
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
supplémentaire
à qui
Mme
le
Maire
pourra
donner
cette
délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7 abstentions
(M.
Jean-Frédéric
Ouvry,
Mme
Manuela
Chartier,
M.
Marc
Brynhole,
M.
Jacques
Drouet,
M.
Thierry
Montalieu,
Mme
Colette
Rousseau.
M.
Dominique
Dessagnes)
FIXE
à huit
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
parmi
les
membres
en
exercice
du
Conseil
municipal.
L
Maire
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT.
2016
Certifié
exécutoire
.
Can
nn
COURRIER
3 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-89
Question
n°1.2
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Maryvonne
PRUDHOMME.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
.Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Election
d'un
adjoint
supplémentaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-2,
et
suivants.
Vu
la
délibération
de
ce
jour
fixant
le
nombre
d’adjoints
à 8;
soit
un
adjoint
supplémentaire.
Considérant
que
l’élection
du
8%
adjoint
se
fait
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours.
Si,
après
ces
deux
tours,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
L'élection
de
ce
nouvel
adjoint
modifie
le
tableau
du
Conseil
municipal.
Il
vient
à la
suite
des
7 premiers.
Après
avoir
pris
connaissance
des
candidatures,
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
ci-après
:
PRÉFECTURE
DU LOIRET
1" tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 29
.
6
OCT.
2016
Bulletins
blancs
: 7
Suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 15
COURRIER
3
A
obtenu :
NOMS
Voix
Rang
Daniel
Gaugain
22
8ème
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
€
o
ch
3/46 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-90
Question
n°1.3
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6 OCT.
2016
COUR
Par
délibération
du
26
septembre
2014,
l'enveloppe
globale
des
indemnités
du
mk
RER
3
fixée
à
55
%
de
l’indice
brut
terminal
1015
pour
le
Maire
et
à 22
%
de
l’indice
brut
terminal
1015
pour
les
adjoints,
conformément
aux
articles
L
2123-23
et L
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Obiet
: Indemnités
de
fonction
des
élus
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’attribuer,
dans
les
mêmes
conditions,
une
indemnité
de
fonction
au
8°"
adjoint
élu
et
installé
le
30
septembre
2016.
L’enveloppe
globale
maximale
allouée
à compter
du
1“
octobre
2016
est
de
8 834,07
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7 abstentions
(M.
Jean-Frédéric
Ouvry,
Mme
Manuela
Chartier,
M.
Marc
Brynhole,
M.
Jacques
Drouet,
M.
Thierry
Montalieu,
Mme
Colette
Rousseau,
M.
Dominique
Dessagnes)
FIXE
le
montant
de
l’indemnité
de
fonction
du
8?"
adjoint
à
14,87
%
(17,10
%
avec
la
majoration)
de
l’indice
brut
1015,
avec
prise
d’effet
au
1‘
octobre
2016.
DECIDE
d'appliquer
la
majoration
de
15
%
prévue
pour
les
chefs-lieux
de
canton.
PRECISE
que
le
montant
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
pour
le
financement
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
est
égal
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
des
communes
de
3 500
à 9999
habitants,
APPROUVE
le
nouveau
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
élus.
Le
Maire
Constance
de
PÉ
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Loch
x
46 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-91
Question
n°1.4
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,; Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES.,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT.
2016
Obiet
: Rapport
annuel
d’activité
2015
COURRIER
3
Conformément
à
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
«le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
| ‘établissement.
Ce
rapport
fait
! ‘objet
d'une
communication
Par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
Par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Le
présent
rapport
retrace
ainsi
les
activités
de
la
Communauté
de
Communes
exercées
durant
l'année
2015.
Il
est
destiné
à
informer
les
élus
communautaires,
les
élus
municipaux
des
communes
membres,
les
partenaires
de
l'EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale),
les
habitants
du
Canton
et
toute
personne
intéressée
par
les
réalisations
intercommunales.
I]
constitue
de
surcroît
une
mémoire
des
différentes
actions
entreprises
par
la
collectivité
sur
cette
année,
tout
en
apportant
les
éléments
nécessaires
à
la
connaissance
du
fonctionnement
et
du
rôle
de
la
structure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2015
de
la
Communauté
de
communes.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Ç
- lot.
616 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrôndissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-92
Question
n°1.5
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRÉSENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
- 6
OCT.
2016
COURRIER
3
Objet
:
Composition
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
coMmünes
à
©
l'intégration
de
Jouy-le-Potier.
Par
arrêté
en
date
du
22
avril
2016,
le
Préfet
du
Loiret
a
décidé
que
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Sologne
serait
étendu
à
la
commune
de
Jouy-le-Potier.
Au
regard
des
avis
favorables
émis
par
les
communes
concernées,
rien
ne
s’oppose
à ce
que
ce
nouveau
périmètre
prenne
effet
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Par
conséquence,
cela
implique
de
redéfinir
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
qui
composent
la
CCPS.
Pour
rappel,
les
lois
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
(RCT),
et
n°2012-1561
du
31
décembre
2012,
ont
prévu,
à compter
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
une
élection
des
délégués
communautaires
au
suffrage
universel
direct.
La
loi
du
16
décembre
2010
a
instauré,
par
voie
de
conséquence,
de
nouveaux
principes
en
matière
de
répartition
des
sièges
entre
communes
membres
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Sauf
accord,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixent
un
nombre
de
sièges,
fonction
de
la
population
municipale
de
la
communauté,
à
répartir
entre
les
communes
membres
à
la
proportionnelle
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
La
communauté
de
commune
avait
ainsi
décidé,
avant
les
élections
de
2014,
de
répartir
27
sièges
entre
les
6
communes
membres
en
fonction
d’un
accord
local
obtenu
à la
majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux.
Depuis
les
lois
de
2010
et
2012,
les
règles
en
matière
de
répartition
des
sièges
ont
évolué
pour
la
définition
de
l’accord
local.
L’article
L.5211-6-1
du
CGCT
indique
que
sauf
accord
local,
le
nombre
de
sièges
à
répartir
est
de
26.
Ce
nombre
peut
être
augmenté
dans
la
limite
de
25%,
soit
un
maximum
de
32
sièges.
Par
ailleurs,
les
sièges
à
pourvoir
sont
répartis
entre
les
communes
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
sur
la
base
de
leur
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret.
Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège,
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges.
Cela
nous
donne
la
répartition
suivante
: La
Ferté
Saint-Aubin
Marcilly Ménestreau-en-Villette Jouy-le-Potier Ligny-le-Ribault Ardon Sennely Totaux
Il
est
aussi
possible
de
définir
un
accord
local
à
la 7
127 1509
1 305 1113 13 662
27
7219 2 040 1472 1 319 1 300 1 099 689 15 138
47,69 13,48 9,73 8,71 8,59 7,26 4,55 100
26
majorité
qualifiée
:accord
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse.
Cet
accord
local
intervient
dans
les
limites
suivantes
:
- le
nombre
de
sièges
est
fixé
entre
26
et
32
- les
sièges
sont
répartis,
en
partant
du
droit
commun,
avec
un
« tunnel
ou
en
moins)
de
la
proportion
entre
population
municipale
et
intercommun
toutefois
être
dépassé
lorsque
la
répartition
effectuée
conduirait
à
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer,
dans
le
cadre
dans
un
accord
local,
à
271
et
de
les
répartir
comme
suit
:
La
Ferté
Saint-Aubin
7219
12
Marcilly
2 040
4
Ménestreau-en-Villette
1 472
3
Jouy-le-Potier
1 319
2
Ligny-le-Ribault
1 300
2
Ardon
1 099
2
Sennely
689
2
Totaux
15
138
27
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Lo
cha
ës16
»
de
20
%
possible
(en
plus
ale.
Ce
seuil
des
20%
peut
ce
que
la
part
de
sièges
attribuée
à
une
population
dans
la
population
globale
et
que
la
e nombre
de
sièges
de
délégués
communautaires,
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
= 6 OCT.
206
COURRIER
3 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-93
Question
n°1.6
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
.Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGN
ES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT.
2016
Obijet
: Modification
des
statuts
de
la
CCPS
Les
statuts
de
la
CCPS
ont
été
mis
à jour
pour
:
COURRIER
3
-
Repositionner
les
compétences
entre
celles
qui
sont
obligatoires,
facultatives=et-Opriomettes——
conformément
aux
derniers
textes
en
vigueur,
dont
certains
sont
applicables
au
1‘
janvier
2017
(action
économique
notamment)
-
Retirer
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
ces
statuts,
celle-ci
ne
répondant
plus
aux
mêmes
modalités
d’adoption
que
les
statuts
L'intérêt
communautaire
des
différentes
compétences
sera
précisé
ultérieurement
par
délibération
de
la
communauté
de
communes.
I]
reste
identique
dans
l’immédiat.
A
noter
aussi
qu’à
part
la
compétence
économique
modifiée
par
la
loi
à compter
du
1%
janvier
2017
(il
n°y
a
notamment
plus
d’intérêt
communautaire
pour
les
zones
d’activités),
les
autres
compétences
sont
simplement
repositionnées
et
ne
sont
pas
modifiées
dans
l’immédiat
dans
leur
exercice.
Cette
modification
des
statuts
de
la
CCPS
doit
être
adoptée
à
la
majorité
qualifiée
:les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
communes
intègre
prochainement
la
commune
de
Jouy-le-Potier
et
modifie
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Cette
modification
sera
précisée
dans
les
statuts
à
titre
d’information.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
28
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Marc
Brynhole)
MODIFIE
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
tels
qu'ils
sont
présentés
en
annexe.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecturele
€
IN
ol LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-94
Question
n°1.7
Séance
du
30 septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT,
2016
Objet
: Convention
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
COURRIER
3
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
pris
en
application
de
l’article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
Vu
les
Articles
L.2131-1
et
R.
2131-1
à
R.
2131-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
Groupement
d’Intérêt
RECIA
en
date
du
4
septembre
2015,
La
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
demandée
par
la
Préfecture,
vise
à améliorer
l'efficacité
de
la
transmission
de
nos
actes,
notamment
de
par
la
réduction
des
délais
pour
les
rendre
exécutoires,
en
évitant
un
déplacement
physique
sur
Orléans,
et
en
fiabilisant
le
suivi
des
actes.
Ce
processus
de
dématérialisation
constitue
une
modernisation
de
l’administration,
et
contribue
au
développement
de
l’administration
électronique,
Pour
mettre
en
œuvre
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
la
Préfecture
pour
déterminer
la
date
de
raccordement,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
cette
voie,
les
engagements
respectifs
de
la
commune
et
de
la
Préfecture
pour
le
fonctionnement
de
ce
processus,
Dès
la
signature
de
cette
convention,
la
collectivité
Pourra
transmettre
par
voie
dématérialisée
les
actes
administratifs
validés
dans
la
nomenclature.
Toute
modification
de
la
convention
ou
de
la
nomenclature
fera
l’objet
d’un
avenant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PROCEDE
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
ville
et
le
représentant
de
l’État
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
le
représentant
de
l’État,
et
à
signer
les
éventuels
avenants
à la
convention
ou
tous
documents
en
ce
sens.
PREND
note
que
le
Groupement
d’Intérêt
Public
Récia
domicilié
Parc
des
Aulnaies
- 151
rue
de
la
juine
à
Olivet
est
désigné
comme
opérateur
de
mutualisation.
Pa: -ECTURE
DU LOIRET
LS
GCT, 2016
COURRIER
3
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
schha
Zo1( LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-95
Question
n°2.1
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
.Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY.,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DEÉSSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
P
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT,
2016
Objet
: Marché
d’exploitation
des
installations
collectives
de
chauffage
COURRIER
3
Une
consultation
relative
à
un
marché
d’exploitation
des
installations
collectives
de
chauffage
(avec
ou
sans
production
d'Eau
Chaude
Sanitaire)
a
été
publiée
via
le
profil
acheteur
de
la
Commune
sur
la
plateforme
AWS
et
sur
les
supports
suivants
:BOAMP,
JOUE
et
MONITEUR,
en
date
du
17
juin
2016.
Passée
selon
la
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
européen
prévue
aux
articles
25
et
66
à
68
du
décret
n°2016-360
relatif
aux
Marchés
Publics
et
de
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
la
présente
consultation
prend
la
forme
d’un
marché
ordinaire,
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
du
01/10/2016
au
30/09/2021. Il
a été
réceptionné
2
plis
déclarés
recevables
dans
les
délais
impartis.
Suite
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
tenue
le
8
septembre
2016
à
18h,
afin
d’attribuer
le
marché
cité
ci-dessus,
il
a
été
retenu
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
c'est-à-dire
celle
de
l’entreprise
HERVE
THERMIQUE,
pour
un
montant,
sur
5
ans,
de
:
- _
P2
«entretien
et
maintenance
» :
164
595€
HT
- _
P3
« garanties
totales
»
:121
585€
HT
-__
P3R
«travaux
obligatoires
» :
87
492€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
marché
cité
ci-dessus,
et
toutes
les
pièces
et
documents
s’y
rapportant.
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Lo
cŸ
&A( LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-96
Question
n°3.1
Séance
du
30 septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIERE
EE
RE
DUTBET|
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
=
6
OCT
2016
|
.
.
|
COURRIER
3
Objet
: Renouvellement
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
pour
la
p
Le
Projet
Educatif
Territorial
(PET)
mis
en
œuvre
en
2013
dans
le
cadre
de
la
refondation
de
l'école
et
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
éducatifs
a une
durée
de
vie
de
3
ans.
Etant
arrivé
à
échéance,
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement
avant
le
15
octobre
2016.
Cela
permettra
de
bénéficier
du
fonds
de
soutien
aux
communes,
et
d’appliquer
l’assouplissement
des
taux
d'encadrement
pérennisés
par
décret
n°
2016-1051
du
1er
août
2016
:un
animateur
pour
14
enfants
de
moins
de
6
ans
au
lieu
de
1 pour
10,
et
un
animateur
pour
18
enfants
de
6
ans
et
plus
au
lieu
de
1 pour
14.
Parmi
les
observations
listées
dans
le
rapport
de
contrôle
effectué
par
la
CAF
le
7
avril
2016,
il
a
été
demandé
de
mentionner
les
séjours
accessoires
dits
aussi
« mini-séjours
»
dans
les
objectifs
culturels
du
projet
éducatif
territorial.
Il
convient
ainsi
de
le
renouveler
pour
3
ans
à compter
de
la
rentrée
2016
en
y
apportant
ces
modifications.
Une
évaluation
du
projet
sera
faite
en
lien
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
(DSDEN).
La
Commission
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Scolaire
sera
chargée
de
déterminer
la
procédure
et
de
conduire
la
démarche
d'évaluation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
23
voix
pour
et
6
abstentions
((M.
Jean-Frédéric
Ouvry,
Mme
Manuela
Chartier,
M.
Jacques
Drouet,
M.
Thierry
Montalieu,
Mme
Colette
Rousseau,
M.
Dominique
Dessagnes) AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
formulaire
de
renouvellement
du
PE4T
avec
le
Préfet,
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
et
le
Directeur
de
la
CAF
du
Loiret.
Le
Maire
Constance
de
PÉL
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
€
ockbu
446 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-97
Question
n°3.2
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
+Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
nn
PRÉFECTURE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
DU
LOIRET
- 6
OCT,
2016
Objet
: Conventions
avec
des
associations
dans
le
cadre
des
activités
éducatives
crhe
©
OURRIER
3
Des
Activités
Educatives
appelées
aussi
« Temps
d’Activités
Périscolaires
»
sont
organisées
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
éducatifs.
Leur
fréquentation
est
gratuite
et
liée
à
l'inscription
à
la
restauration
scolaire.
Par
principe,
tous
les
enfants
inscrits
à la
restauration
scolaire
participent
aux
Activités
Educatives.
Il
convient
de
conclure
des
conventions
avec
les
associations
qui
interviennent
auprès
des
enfants
dans
le
cadre
de
ces
activités
:
1.
Le
Centre
de
Formation
et
d'Etudes
Musicales
de
Sologne
(CFEMS)
pour
des
interventions
musicales
;
2.
L’association
« Ma
Vie
O’Naturel
» pour
des
ateliers
de
relaxation
« écoute
ton
COrps
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
partenaires
des
activités
éducatives
au
titre
de
l’année
scolaire
2016/201
7.
Le
Maire
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Éodobu.
02-41 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-98
Question
n°3.3
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUÙUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT.
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY
PRÉ
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
RÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT,
2016
Objet
: Convention
relative
aux
relais
Eurodesk
en
Point
Information
Jeunesse
du
COURRI
ER
3
Le
CIDJ
(Centre
d’Information
et
de
Documentation
Jeunesse)
a
pour
mission
de
coordonner
la
mise
en
place,
en
France,
d’un
service
d’information
pour
les
jeunes
sur
l’Europe
dénommé
EURODESK.
Soutenu
au
niveau
européen
par
la
Commission,
le
réseau
EURODESK
s’étend
à l’ensemble
des
pays
membres
de
l’Union
européenne
et
des
autres
pays
participant
au
programme
européen
Erasmus+.
Avec
un
réseau
de
centres
nationaux
qui
coordonnent
plus
de
1
300
structures
locales
d’information
et
de
partenaires
dans
34
pays
d’Europe,
Eurodesk
est
la
principale
source
d’information
sur
les
politiques
européennes
pour
la
mobilité
des
jeunes.
Eurodesk
répond
aux
demandes
d’information
des
jeunes
et
les
oriente
de
façon
à
faciliter
leur
mobilité
en
Europe.
Grâce
à
son
réseau
et
à
ses
outils
d’information,
Eurodesk
forme
et
soutient
ceux
qui
travaillent
auprès
des
jeunes,
dans
une
démarche
de
qualité.
Le
réseau
Eurodesk
gère
et
met
à jour
le
contenu
du
Portail
européen
de
la
jeunesse.
L’ensemble
du
réseau
EURODESK
a
décidé
d'augmenter
le
nombre
de
ses
points
d’information
auprès
des
jeunes
en
labellisant
de
nouvelles
structures
intitulées
« Relais
Eurodesk
en
région
».
Ce
réseau
est
coordonné
et
animé
par
le
CRIJ
Centre
Val
de
Loire
afin
de
créer
une
dynamique
efficace
pour
le
développement
d’actions
régionales
sur
l’Europe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
labellisant
le
PIJ
de
la
Ferté
Saint-Aubin
« Relais
Eurodesk
en
région
».
Le
Maire
Constance
de
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecturele
(echo
2546 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-99
Question
n°4.1
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Résiliation
du
bail
emphytéotique
avec
Logem
Loiret
- Logement
situé
lieu-dit
Vinauger
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
Général
de
la
Propriét
Publiques, Vu
le
bail
emphytéotique
signé
le
8 septembre
2001
avec
l'OPAC
du
Loiret,
Vu
l'avis
de
France
Domaine.
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
travaux
réunie
le
20
septembre
2016.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT. 2015
EVICOURRIÉER
3
La
ville
est
propriétaire
d’un
terrain
supportant
une
maison
d'habitation
située
au
lieu-
parcelle
cadastrée
section
AH
N°
1164
d’une
surface
de
93
m2.
Logem
Loiret
est
titulaire
d’un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
55
ans,
signé
le
8
septembre
2001
avec
la
commune,
et
portant
sur
cette
maison
d’habitation.
Il
a
été
convenu
d’un
commun
accord
de
résilier
le
bail
emphytéotique
qui
nous
lie,
moyennant
une
indemnité
versée
par
la
commune
de
82
000
€
(correspondant
à la
valeur
vénale
occupée
du
bien,
estimé
par
le
service
des
Domaines).
Ce
logement.
totalement
réhabilité
en
1999,
est
occupé
par
Madame
Nicole
PY,
gérante
du
poney-club.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
27
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Manuela
CHARTIER)
APPROUVE
la
résiliation
du
contrat
de
bail
emphytéotique
conclu
avec
Logem
Loiret.
FIXE
le
montant
de
l’indemnité
versée
par
la
commune
à Logem
LOIRET
à 82
000
€.
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
supportés
par
la
Commune
de
La
Ferté
Saint
Aubin.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Cochin
416 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-100
Question
n°4.2
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DAËELEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à
M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT.
M.
Thierry
MONTALIEU
à
:
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
= 6
OCT,
2016
COURRIER
3
165,
au
feu-
Objet
:
Cession
à
Madame
Nicole
PY
des
parcelles
cadastrées
AH
1164
et
AH
1
« Vinauger
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, VU
la
demande
de
Madame
Nicole
PY
en
date
du
23
février
2015,
VU
les
avis
du
service
du
Domaine
en
date
du
31
mars
2016,
Vu
la
demande
de
réévaluation
au
service
du
Domaine
en
date
du
18
juillet
2016,
VU
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
travaux
réunie
le
20
septembre
2016,
Madame
Nicole
PY,
gérante
du
Poney-club,
a
sollicité
la
ville
en
2015
pour
l’acquisition
d’une
partie
des
terrains
du
poney-club
et
des
bâtiments
dont
elle
est
locataire
depuis
2001.
La
Commune
de
La
Ferté
Saint-Aubin
a
si gné
le
8
septembre
2001
avec
LogemLoiret
un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
55
ans
portant
sur
la
maison
d’habitation.
Les
bâtiments
regroupent
:
-
la
maison
d’habitation,
entièrement
réhabilitée
en
1999,
et
située
sur
la
parcelle
AH
1164
d’une
superficie
de
93
m°?,
-
un
bâtiment
à usage
de
réception
et
de
bureaux,
-
Une
grange
abritant
des
box
à chevaux,
-
des
box
à chevaux,
Ces
annexes
sont
édifiées
sur
la
parcelle
cadastrée
AH
1165.
Les
parcelles
sont
situées
en
zone
2AU
du
PLU.
Du
fait
de
ce
classement,
le
service
France
Domaines,
dans
son
avis
du
31
mars
2016,
a fixé
la
valeur
vénale
des
biens
à :
-
115.000
€
pour
la
partie
non
bâtie
de
la
parcelle
AH
1165,
soit
0,5
€/m2.
-
20.000
€ pour
la
partie
bâtie
de
la
parcelle
AH
1165,
-
82.000
€
pour
la
parcelle
bâtie
AH
1164.
Mme
Py
a souhaité
n’acquérir
que
32.200
m2
à prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
AH
1165. Mme
Py
a donné
son
accord
pour
cette
transaction
sur
la
base
de
l’avis
du
Domaine
de
mars
2016.
Considérant
que
la
somme
de
82
000
€ correspond
à l’indemnité
versée
par
la
Commune
à LogemLoiret,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Jean-Frédéric
Ouvry.
Mme
Manuela
Chartier,
M.
Marc
Brynhole,
M.
Jacques
Drouet,
M.
Thierry
Montalieu,
Mme
Colette
Rousseau,
M.
Dominique
Dessagnes)
CEDE
les
parcelles
cadastrées
AH
1164
et
AH
1 165p
à Mme
Nicole
PY
au
prix
de :
- 16
100
€
pour
les
biens
non-bâtis
- 20
000
€ pour
les
biens
bâtis
sur
la
parcelle
AH
1165
p,
- 82
000
€
pour
la
maison
d'habitation
parcelle
bâtie
AH
1164,
suivant
l’avis
du
service
du
Domaine.
PRECISE
que
les
frais
afférents
à cette
transaction
(notaire
et
géomètre)
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à intervenir.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT.
2016
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
CL
&
AC
COURRIER
3 ‘LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-101
Question
n°4.3
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
+Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALI
sdéric
OUVRY
PRÉFECTURE
DU LOIRET]
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Re
- 6
OCT,
2016
Obiet
: Prise
en
charge
par
la
commune
des
travaux
d’extension
du
réseau
public
PERURBIERGIE
Petit Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
demande
de
certificat
d’urbanisme
enregistrée
sous
le
n°
CU
b
045
146
16F0086
déposée
le
17
juin
2016
par
Monsieur
Dumeste
Christian,
en
vue
de
la
division
des
parcelles
cadastrées
BM
276,
BM
278
et
BM
279,
en
zone
UA
du
PLU,
et
de
la
création
de
terrains
à bâtir
de
400
et
480
m?
et
d’un
surplus.
Vu
l’avis
d’ERDF
en
date
du
27
juin
2016,
relatif
à la
nécessité
de
l'extension
du
réseau
électrique
résultant
d’une
demande
d’urbanisme,
pour
les
parcelles
BM
276,
BM
278
et
BM
279,
situées
4,
rue
Emile
Petit,
Considérant
que
l’extension
du
réseau
électrique,
d’environ
55
mètres
linéaire
sur
le
domaine
public,
est
nécessaire
pour
assurer
l’alimentation
des
2
terrains
à
bâtir,
et
qu’ERDF
ne
peut
donner
d'estimation
du
coût
des
travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à 1
‘unanimité,
AUTORISE
ERDF
à
réaliser
une
extension
de
réseau
sur
la
rue
Emile
Petit,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
devis
de
contribution
à
l’extension
souterraine
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
à venir,
Le
Maire
Constance
de
PÉLIC
Certifié
exécutoire
a
ZÈ
Compte
tenu
de
ja transmission
=
en Préfecture
le
Ed
&
AC
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
Commune.
IA LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-102
Question
n°5.1
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
F.
eme
P
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT,
2016
Objet
: Recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
accroissement
temporaire
COURRIER
3
La
loi
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l’amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
par
son
titre
II
chapitre
2,
a
modifié
le
recours
et
les
conditions
de
recrutement
des
agents
contractuels
prévus
par
l’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
initiale.
L'article
3
alinéa
1 de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
permet
le
recrutement
d’agents
contractuels
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
maximum
de
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
durant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
et
sachant
que
les
principes
de
la
comptabilité
publique
ne
permettent
pas
de
régulariser
les
recrutements
opérés
pour
un
besoin
urgent
identifié
par
la
collectivité
qui
ne
peut
attendre
un
vote
du
Conseil
municipal.
Une
telle
délibération
de
principe
avait
été
prise
par
le
Conseil
municipal
le
25
septembre
2013
mais
limitée
à
2
mois
et
uniquement
pour
les
catégories
C.
Ces
dispositions
se
sont
avérées
trop
restrictives
à
l'application. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
28
voix
pour
et
1 vote
contre
(M.
Marc
Brynhole)
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
susvisées,
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
6
mois,
pour
des
agents
de
catégorie
C
et
B. CHARGE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT,
2016
COURRIER
3
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
6 cho
ès
À
Ç LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-103
Question
n°5.2
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU.
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT.
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
P RÉFECTURE
DU
LOIRET
|
|
:
= 6
OCT.
2016
Objet
: Remboursement
de
lPappareillage
auditif
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
et
notamment
les
articles
L
165-1
et
L
165-9,
COURR]
ER
3
Vu
la
loi
n°2005-102
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
Faro
yomen
des
normaancl
handicapées, Vu
le
décret
du
6 janvier
2006
décret
n°2006-21
du
6 janvier
2006
relatif
à
l’action
sociale
au
bénéfice
des
personnels
de
l’Etat,
des
travailleurs
handicapés
qu’ils
emploient
et
destinées
à
faciliter
leur
insertion
professionnelle, Vu
le
décret
n°
2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP),
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
agents
en
situation
de
handicap,
la
commune
peut
percevoir
des
subventions
notamment
pour
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées.
Le
FIPHFP
prend
notamment
en
charge
les
prothèses
auditives
dans
la
limite
du
montant
restant
à
charge
après
intervention
des
régimes
obligatoires
et
complémentaires
ainsi
qu’après
intervention
des
la
prestation
de
compensation
du
handicap.
Un
agent
des
espaces
verts
de
la
ville
remplit
les
conditions
du
FIPHFP
et
a présenté
les
pièces
justificatives
obligatoires
au
versement.
Il
a
payé
la
facture
relative
à
l'acquisition
des
prothèses
auditives.
Le
montant
restant
à sa
charge
est
de
2 062,26
€.
I
convient
de
le
rembourser
par
mandat
administratif,
puis
de
solliciter
la
subvention
correspondante
du
FIPHFP. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à !
’unanimité,
DECIDE
le
remboursement
du
reste
à charge
pour
l’acquisition
de
prothèses
auditives
à un
agent
municipal,
pour
un
montant
de
2 062,26
€.
PRECISE
qu’une
subvention
sera
demandée
à
ce
titre
auprès
du
FIPHFP,
pour
un
même
montant.
Le
Maire
Constance
de
PR
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
€
e ckoha
246 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-104
Question
n°5.3
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRÉSENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
= 6
OCT.
2016
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
COURRI
ER
3
Suite
à
la
réussite
de
l’examen
professionnel
d’un
agent
pour
accéder
au
grade
d’adjoint
technique
de
1è®
classe
par
voie
d’avancement,
et
à
la
réussite
au
concours
d’adjoint
technique
de
1*°
classe
par
un
second
agent, En
outre,
vu
que
l’avancement
au
grade
d’adjoint
technique
de
1°"
classe
par
examen
professionnel
ouvre
la
possibilité
à
la
collectivité
de
nommer
par
ancienneté
2
adjoints
techniques
de
2%
classe
sans
examen
professionnel,
après
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
de
chaque
agent.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
convient
de
créer
4
postes
d’adjoint
technique
de
1°
classe
à
temps
complet,
et
de
procéder
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1"
octobre
2016.
Les
4
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à temps
complet,
devenus
vacants,
seront
supprimés
après
avis
du
prochain
Comité
Technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
CREE
4
postes
d’adjoint
technique
de
1**
classe
à temps
complet.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Maire
Constance
de
PÉLIC
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
a
choha
©9
4
£ LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-105
Question
n°5.4
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY
PRÉFECTU
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
RE
DU
LOIRET
= 6
OCT,
2016
OURRIER
3°
Objet
: Convention
de
mise
disposition
d’un
agent
municipal
auprès
de
l’USF
Hal
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicables
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs,
Considérant
l’accord
de
l’agent,
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le
monde
associatif,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
dans
la
continuité
de
la
délibération
municipale
n°
15-126
du
4
septembre
2015,
de
mettre
à
disposition
un
agent
municipal
titulaire
auprès
de
l’association
USF
Handball
selon
le
planning
prévisionnel
hebdomadaire
suivant
:
>
5h20
(4
heures
+
1h20
de
préparation)
sur
36
semaines
lissées
sur
9 mois
et
26
jours.
Lundi
17h00-18h30
Mercredi
16h00-17h30
Jeudi
17h00-18h00
La
convention
de
mise
à
disposition
est
établie
du
05/09/2016
au
30/06/2017
et
le
temps
de
mise
à
disposition
sera
facturé
à l’association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
mise
à disposition.
c
ce dr
onstance
de
/
R
7
k
LE a
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Cochoha
ê»
10 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-106
Question
n°5.5
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communautaire
du
complexe
aquatique
du
Cosson
auprès
de
la
Ville
Suite
à
la
fermeture
du
Complexe
aquatique,
il
a été
décidé
de
mettre
à
disposition
1 agent
communautaire
auprès
des
services
municipaux
de
la
Ville,
sur
un
poste
répondant
à
un
besoin
identifié
par
la
commune,
conformément
au
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
et
après
avoir
obtenu
l'accord
de
l’agent.
Le
tableau
ci-après
récapitule
les
informations
concernant
l’agent
concerné
et
l’affectation
proposée,
étant
précisé
qu’au
regard
de
l’urgence
de
la
situation,
l’agent
a déjà
été
affecté
sur
le
poste
:
Dates
de
mise
à
Fonction
Quotité
de
mise
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
Grade
”
disposition
occupée
à disposition
Adjoint
technique
|
Du
6
septembre
Agent
d'entretien
-
6
OCT.
2016
territorial
de
|
au
31
décembre
|
“EN
Entretlen
|
o un
ETP
s
- Service
Hygiène
2ème
classe
2016
COURRIER
3
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Sologne
versera
à
l’agent
concerné
la
rémunération
correspondante
à son
emploi
d’origine
(traitement
de
base,
SFT,
indemnités
et
primes
liées
à Pemploi)
et
les
éventuels
frais
et
sujétions
auxquels
il
s’expose
dans
l’exercice
de
ses
nouvelles
fonctions.
La
Ville
remboursera
à
la
Communauté
de
Communes
la
rémunération
ainsi
que
les
contributions
et
les
cotisations
sociales
afférentes,
au
prorata
du
temps
mis
à disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
dispositions
susmentionnées,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
mise
à disposition.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
€
echo.
&
AG LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-107
Question
n°5.6
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
Ja
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
.Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
FES
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT,
2016
Objet
: Gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
secondaire
et
supérieur
COURRIER
3
Vu
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à l’enseignement
supérieur
et
à la
reCRéTene
Vu
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l’encadrement
des
stages
et
à
l’amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
le
décret
n°
2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif
à l'encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
des
stages,
Vu
le
décret
n°2015-1359
relatif
à l'encadrement
du
recours
aux
stagiaires
par
les
organismes
d'accueil,
Vu
l’arrêté
du
29
décembre
2014
relatif
aux
conventions
de
stage
dans
l’enseignement
supérieur,
Vu
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d’accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et
commercial,
Les
dispositions
du
Code
de
l'Education
relatives
à
l’accueil
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
et
secondaire
ont
été
étendues
aux
collectivités
territoriales.
À
compter
du
1°
septembre
2015,
les
conventions
de
stage
sont
soumises
à l’application
de
l’article
L.
124-6
du
code
de
l’Education.
Le
décret
d’application
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
encadre
l'accueil
des
stagiaires
en
milieu
professionnel.
La
gratification
du
stagiaire
est
obligatoire
pour
les
Stages
de
l’enseignement
secondaire
ou
supérieur
d’une
durée
de
plus
de
2
mois
consécutifs
ou
non
au
Cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire.
Le
calcul
de
la
gratification
est
effectué
sur
la
base
du
nombre
d’heures
de
présence
effective.
La
durée
du
ou
des
stages
en
milieu
professionnel
effectués
par
un
même
Stagiaire
dans
un
même
organisme
d'accueil
ne
peut
excéder
six
mois
par
année
d'enseignement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
INSTITUE
le
versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
lorsque
la
présence
du
Stagiaire
dans
l'organisme
d'accueil
est
supérieure
à
2
mois,
elle
prend
la
forme
d’une
gratification,
accordée
mensuellement,
dont
le
montant
forfaitaire
est
égal
à
15
%
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale. AUTORISE
Madame
le
Maire.
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
ob
16 LOIRET
Arrondissement
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-108
Question
n°6.1
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,.
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
P RÉFECTURE
DU
LOIRET]
nn
RES
- 6 OCT.
2016
|
Objet
: Fixation
des
tarifs
de
la saison
culturelle
pour
2017
COUR
RIE
R
3
La
commune
souhaite
axer
sa
programmation
culturelle
2017
sous
le
signe
de
la
diversité
et
de
la
qualité
artistique
afin
de
répondre
aux
attentes
d’un
large
public
et
rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre
Sur
notre
territoire.
Les
tarifs
suivants
sont
déterminés
en
relation
avec
cet
objectif.
Il
est
précisé
que
ces
tarifs
sont
adoptés
HT
et
qu’une
TVA
de
5,5%
est
applicable
(sauf
application
du
taux
de
TVA
réduit
de
2,10%
pour
les
créations
—
information
non
connue
à ce
jour).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2017
comme
suit
:
Date
Horaire
Evènement
Tarif
plein
|
Tarif
réduit
|
Tarif
plein
|
Tarif
réduit
HT
HT
TTC
5,5%
|
TTC
5,5%
10/02/17
20h30
Art
Mengo
concert
28,444
304
Festival
3 jours
« Jours
de
Jazz
»
30
mars
au
1°
avril
2017
30/03/17
20h30
[Paris
Combo
15,17€
10,434
16€
114
31/03/17
20h30
[Kind
of Color
et Fab
15,176
10,434
164
11€
Swing
quartet
01/04/17
20h30
_
[Headbangers
quintet
15,17€
10,43€
164
11€
30
et
31/
03/17
et
orfait
“Pass
3 jours”
ler/
04
/17
UE
bonnement
30,33€
A
2
TT
Date
Horaire
Evènement
Tarif
plein
|
Tarif
réduit
|
Tarif
plein
|
Tarif
réduit
HT
HT
ITC
5,5%
|
TIC5,5%
03/05/17
18h30
|Cosmorium
6,644
"|
7€
19/04/17
20h30
_
[Papa
Style
concert
11,374
"TT
124
22/09/17
20h30
[Boulevard
du
duel
6,644
1
13
ou
14/10/17
20h30
{Cover
Tramp
15,17
164 Application
des
tarifs
réduits
(lorsqu'ils
sont
prévus
dans
le
tableau
ci-dessus)
:
°
Aux
personnes
bénéficiant
de
l'allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées
(Aspa)
°
Aux
groupes
d'un
minimum
de
10
personnes
Entrées
gratuites
:
°
Pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans,
accompagnés
d'un
adulte,
pour
2 enfants
maximum
par
famille
°
Culture
du
cœur
: Dans
le cadre
de
la promotion
de
l'insertion
en
faveur
des
plus
démunis
par
l'accès
à la culture,
5 places
gratuites
par
manifestation
°
Jeunes
porteurs
de
la
carte
Pass-loisirs,
Maison
de
la
Courtille
: ils
ont
la
possibilité
de
choisir
un
spectacle
de
la Saison
culturelle
à titre gratuit
A
titre
d’information,
plusieurs
spectacles
et
manifestations
seront
aussi
proposés
gratuitement,
pour
les
CLSH,
MASS,
Courtille
:
« Jack
et
le
Haricot
magique
» par
l'Ensemble
« La
Réveuse
»,
mercredi
25
janvier
à
14h30,
EMS.
«le
7ème
conte
» par
la
compagnie
Le
Grand
Souk,
mercredi
19
avril,
14h30,
EMS.
«
le
Cosmorium
»
par
La
FRMIC,
mercredi
03
mai,
séances
à
14h30,
15h45,
halle
aux
grains.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
PRÉFECTURE
DU LOIRET
Certifié
exéi
ir
Compte
leu de
a
trans
sion
=
6
OCT.
2016
en
Préfecturele
€
ke
ês
46
s:
COURRIER
3 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-109
Question
n°6.2
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
ie
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
— 6
OCT.
2016
COURRIER
3
Dans
le
cadre
du
PACT
2017,
il
est
proposé
à l’assemblée
la
reconduction
de
l’atelier
théâtre
communal
pou
l’année
2017.
Objet
: Fixation
des
tarifs
2017
de
l’atelier
théâtre
communal
Cet
atelier
est
financé
par
adhésions
des
participants
et
la
subvention
PACT
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
RECONDUIT
l'atelier
de
théâtre
communal
et
ADOPTE
les
tarifs
2017
comme
suit
:
Habitants
commune
Fertésiens
Tarif
mensuels
2016
Proposition
tarifs
mensuels
2017
Adultes
25€
25,50€
Adultes
demandeurs
d'emploi
et
RSA
18€
18,50€
Moins
de
16
ans
18€
18,50€
Hors
Commune
Tarif
mensuels
2016
Proposition
tarifs
mensuels
2017
Adultes
38€
39€
Adultes
demandeurs
d'emploi
et
RSA
34€
35€
Moins
de
16
ans
34€
35€
“Ces
tarifs
sont
applicables
du
mois
septembre
au
mois
de juin,
soit
10
mois.
Le
Maire
Constance
de
PE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Ç
s
Jo
5A( LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-110
Question
n°6.3
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
PRÉFECTURE
D U
LOIRET
= 6
OCT.
2016
.
os
é
.
.
COU
R 3
Objet
: Demande
de
subvention
à la
Région
Centre-Val
de
Loire
pour
la
saison
Dans
le
but
de
financer
la
programmation
culturelle
2017,
il
est
proposé
à l'assemblée
de
solliciter
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
au
titre
du
PACT
(Projet
Artistiques
et
Culturels
du
Territoire),
pour
l'exercice
2017,
afin
d'obtenir
une
subvention
au
taux
maximum.
En
2016,
le
projet
présenté
par
la
ville
associait
la
commune
de
Marcilly-en-Villette,
l'association
du
Festival
d’Ardon,
ainsi
que
l’association
Nest
One,
dans
le
cadre
d’une
volonté
de
développement
d’une
politique
culturelle
pluri-communale.
Le
projet
2017,
associera
la
commune
Marcilly-en-Villette.
Une
convention
de
reversement
des
subventions
perçues
sera
établie
entre
partenaires
au
regard
des
dépenses
artistiques
supportées
par
chacun
dans
cette
programmation
culturelle
2017.
L’association
du
Festival
d’Ardon
ne
souhaite
pas
être
intégrée
au
PACT
2017. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
la
Région
Centre-Val
de
Loire
pour
obtenir
une
subvention
au
titre
du
PACT
pour
l’année
2017. AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
s’y
afférant.
Le
Maire
Constance
de
P
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Ç
eh,
w16 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
30
septembre
2016
n°16-111
Question
n°6.4
Séance
du
30
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Seize,
le
30
septembre
2016
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:22
légalement
convoqué
le
23
septembre
2016
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Manuela
CHARTIER
,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUÙUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
M.
Dominique
DESSAGNES,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Marion
CHERRIER
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Isabelle
FIDALGO
à
Mme
Géraldine
VINCENT,
M.
Thierry
MONTALIEU
à
M.
Jean-Frédéric
OUVRY Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le
festival
« Jour
de
jazz
» 2017
Dans
le
but
de
financer
la
programmation
« jours
de
jazz
»
2017,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'exercice
2016
afin
d'obtenir
une
subvention
au
taux
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
pour
obtenir
une
subvention
en
vue
du
financement
du
festival
« jour
de
jazz
» 2017.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
s’y
afférant.
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
- 6
OCT.
206
Comp
end
le
transmission
COU
RRIE
R
3
en
Préfecture
le
L'hh
2a
46