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Compte-Rendu - crsomCM20fev2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crsomCM20fev2015)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
LA
FERTE
(4
SAINT
AUBIN
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 FEVRIER
2015
PRESENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Véronique
DALLEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO
(du
point
1.1
au
point
3.1),
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES
POUVOIRS:
Mme
Nicole
BOILEAU
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
à
Mme
Stéphanie
HARS,
Mme
Manuela
CHARTIER
à
M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Chloé
BORYSKOà
M.
Vincent
CALVO
(du
point
3.2
au
point
4.2)
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
HARS
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier
2015. Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier
2015
est
adopté
à L’UNANIMITÉ.
1 - FINANCES -
MARCHE
1.1
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
2015
du
budget
principal
Le
Conseil
Municipal
a PRIS
ACTE
de
la tenue
de ce débat.
1.2
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Le
Conseil
Municipal
a PRIS
ACTE
de la tenue
de ce débat.
1.3
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
2015
du
budget
annexe
de
l’eau
Le
Conseil
Municipal
a PRIS
ACTE
de
la tenue
de ce débat.
1.4
Liste des
marchés
passés
durant
l’année
2014
pour
le compte
de
la Commune
de
la Ferté
Saint-Aubin
Le
Conseil
Municipal
a PRIS
ACTE
de
la présentation
des
marchés
publics
passés
durant
l’année
2014.
1.5
Avenant
de
transfert
relatif
au
marché
n°2009024
portant
sur
la
maintenance
globale
des
installations
d'éclairage
public
et
installations
connexes
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
autorisant
la
poursuite
du
marché
susvisé,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
initialement,
avec
le
remplacement
du
groupement
d’entreprises
constitué
des
sociétés
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
et
CENTRE
ELECTRIQUE
ENTREPRISE,
par
les sociétés
IN’ ENERGIES
et CENTRE
ELECTRIQUE
ENTREPRISE.
12 | 1.6
Avenant
n°2
au
«
lot
02
gros
œuvre
» du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à la
Ferté
Saint-Aubin
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
conclure
un
avenant
n°2
avec
l’entreprise
GBC
(lot
n°2)
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire,
pour
un
montant
de
1 800
€
HT
soit
2
160
€
TTC,
et
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à le
signer.
1.7
Approbation
et
signature
de
la
convention
relative
à
la
constitution
d’un
Groupement
d'intérêt
Public
dénommé
Centr'Achats
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
la
constitution
d’un
Groupement
d’Intérêt
Public
dénommé
Centr’Achats
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
formulaire
valant
signature
de
la
Convention
Constitutive.
Madame
Véronique
Dalleau,
Membre
titulaire
et
Monsieur
Stéphane
Chouin,
membre
suppléant
sont
désignés
comme
représentants
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale.
1.8
Demande
de
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
pour
les
travaux
d'aménagement
de
bureaux
administratifs
au
Centre
Technique
Municipal
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
d’aménagement
de
bureaux
administratifs
au
Centre
Technique
Municipal.
2 - DEVELOPPEMENT
DURABLE,
MOBILITE
ET
TRANSPORTS
2.1
Rapport
annuel
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
Le
Conseil
Municipal
a
PRIS
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité.
3-
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DE
L'URBANISME
3.1
Mise
à
l'étude
d'une
Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP),
définition
des
modalités
de
concertation
et
constitution
de
la
commission
locale
de
l’AVAP
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
:
-
mettre
à l’étude
l’aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AVAP),
-_
définir
les
modalités
de
concertation
-
mettre
en
place
la
commission
locale
de
l’ AV
AP
comme
suit
:
Représentants
d'administration
Préfecture
du
Loiret
M.
le
Préfet
ou
son
représentant
DREAL
M.
le
Directeur
de
la
DREAL
ou
son
représentant
DRAC
M.
la
Directeur
de
la
DRAC
ou
son
représentant
Elus
ou
titulaires
d’un
mandat
électif
Mme
Constance
de
PELICHY
représentant
la
collectivité
Mme
Véronique
DALLEAU
Mme
Nicole
BOILEAU
M.
Christophe
BONNET
M.
Dominique
THENAULT
M.
Pierre
LUQUET
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
M.
Thierry
MONTALIEU
Personnes
qualifiées
Au
titre
au
patrimoine
culturel
local
M.
François
PEZET
Au
titre
au
patrimoine
culturel
local
M.
Michel
CLERGEAU
ou
son
représentant
(Association
Culturelle
pour
ia Sauvegarde
du
Patrimoine
Fertésien
— ACSPF)
Au
titre
des
intérêts
économiques
locaux
M.
Guy
HERON
Au
titre des
intérêts
économiques
locaux
M.
Christophe
TOUZE,
commerçant
(Groupement
des
Entreprises
de
la Région
de
La
Ferté
St-Aubin
—
GERFA) -
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
contrat
et
avenant
ou
prestation
de
service
pour
l’élaboration
du
dossier
d’AVAP.
3.2
Constatation
de
l’état
d'abandon
manifeste
de
plusieurs
biens
et
autorisation
de
poursuivre
la
procédure
d’expropriation
Vote
favorable
à l’unanimité
:
-
pour
décider
qu'il
a lieu
de
déclarer
les
immeubles
concernés
en
état
d'abandon
manifeste
;
-
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à poursuivre
la
procédure
d'expropriation
-
Pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France)
pour
l’acquisition,
et
le
portage
de
ces
biens.
-
Pour
déléguer
cette
procédure
d’expropriation
à «
l’EPFLI
Foncier
Cœur-de-France
».
CA
on
AE
ol
Te
NN
4.1
Vacations
pour
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
élections
départementales
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
de
10
à 20
agents
vacataires
pour
assurer
la
mise
sous
plis
du
2°"
tour
de
scrutin
des
élections
départementales.
Ils
seront
rémunérés
à hauteur
de
12,25
€
bruts
par
heure
de
travail
effectuée.
4.2
Convention
de
prestations
de
services
2015
sur
le
complexe
aquatique
communautaire
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
répondre
à
la
commande
publique
identifiée
par
la
communauté
de
communes,
pour
l’année
2015,
pour
des
prestations
techniques
(métiers
du
bâtiment,
espaces
verts,
technicien
sons
et
lumière),
d’un
montant
annuel
inférieur
à 7
500
€
TTC,
facturé
au
regard
du
coût
supporté
par
la
commune.
5 —
Questions
diverses
La
Ferté
St-Aubin,
le
23
février
2015
Le
Maire,
Constance
de