Conseil Municipal - 004 PVelection maire adjoints tampon

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Procès Verbal - PV Elections Maire et Adjoints tampon 1

Conseil Municipal - 004 PVelection maire adjoints tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 004 PVelection maire adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-1- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le SLG-

DÉPARTEMENT ID : 064-216403998-20260820-D_2026_004-AI . Toutes les communes

.… PYRENEES ATLANTIQUES... COMMUNE :

ARRONDISSEMENT MONTARDON Élection du maire et des adjoints PAU een ]

Effectif légal du . .. P RO C = S wa V E R B A L

a . 19...

us F ,

Nombre de conseillers en exercice DE L E LECTION DU MAI RE

pee eu ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à .................. f Ad Érommnseneses heures

er HF minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de Montardon.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

ARY Christine DURANTEAU Sarah IRIGOIN-BERNADET Hélène

BETRIU Stéphanie FERNANDES Florence LABORDE Céline

BEUGNIES Thomas FEUGAS Sylvie SOUBY Serge

BOISSIERE Cédric FUSCHS Corinne SUBIAS François

BONNASSIOLLE Stéphane GADOU Thierry TIRCAZES Régis

DAUBE Sabine GOMMY Frédéric

Absents excusés ! : M. BERGES-RAGOCHE Vincen{” M. GUICHENEY Jean-Philippe”

-ù-4 Row. HE Hans M BaMNA ROUE nn

(0. ouver à. Que. Fhentats RAA ne

! Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

“2e Reçu en préfecture le 23/03/2026

2 Publié le SL

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M BONNASSTOLLE Stéphane, maire {ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mu. Gerah. DURANTEAN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

area maine dix Gps... conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Me Code LA BRRDE nn

Le Beeere al Gertrt TR TETE RER

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion., Ces bulletins et enveloppes ont été

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication d'Publiéle S LO Ÿ

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément diD SRG Een AORE QUE NI

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

AX

A

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

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AD:

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RONNASSIQUE... hephere.…… a Be dan x. neuf. een

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le FPE L n

f. Majorité absolue 4... Publié le

RS DES PA Ge 6 9 nn ee ee 6 nd ne ete en Rs nt en s ld rte enssemeneeranesreseseeneues 1D : 06421 5408998-20260820 D_2026_004 A!

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M... BONNABRLOLE... SHephane de er a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le SLG-

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

st PoNNA GE UE... Stephane,

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... cine a _ adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de CA“... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

ÉRIC ee quels mere le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de eAke nn emenaneneeenn era

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

ra 0] CR

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusc. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

SG

[ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

. LABOLDE… delire

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L O V4

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M ie... LABORDE....Celne.…

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

10 4. Observations et réclamations

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-8- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L O7

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 20 mars 2026 à 4 nes heures,

a AB minutes, en double exemplaire “a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

du HS

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Publié le

DÉPARTEMENT

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

SL

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

PYRENEES ATLANTIQUES COMMUNE: MONTARDON

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Toutes communes

Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! Suffrages obtenus par le candidat ou la liste {en chiffres)

mu 23/02/1972 Maire

21/04/197. Premier adjoint

18/01/1969).

18/02/1981 -IRIGOIN-BERNADET.

.|..GOMMY. Frédéric... |. CDs sivon…

ISOUBY Sergent _—

|. GUICHENEY. Jean-Philippe.

.SUBIAS. François...

..FUSCHS. Corinne.

.[.DAUBE Sabine...

ART ONE

FERNANDES Florence 29/03/1972

….FEUGAS.Sylvie.....

..RERGES-RAGOCHE. Vincent 12/11/1974.

.BOISSIERE. Cédric.

.BETRIU. Stéphanie. |. 22/06/1976.

.[.BEUGNIES.Thomas.………….... |.

.TIRÇAZES. Régis. |.?6/01/1984

….DURANTEAU. Sarah... a

Montardon Fait à

Le maire

{ou son remplaçant),

Le conseiller municipal Les assesseurs,

This Le secrétaire,