Procès Verbal - PV election maire et adjoints 2026 tampon

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Procès Verbal - PV election maire et adjoints 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election maire et adjoints 2026 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-1- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le T7

DÉPARTEMENT ID : 064-216401299-20260820-2026 03 01-DE

. Toutes les communes

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES COMMUNE :

BILLÈRE _

ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints

PAU

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

33

Nombre de conseillers en exercice

dns 235...

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 18 heures 30 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de Billère.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

Arnaud JACOTTIN. Véronique MATHIEU-LESCLAUX Julien OCHEM

Marion LÉTENDART Frédérick MAZODIER Marie DELAS

Julien BAYSSAC Natalie FRANCQ Jacques CABANES

Christine FERRER Wilfried HULOT Sylvie LOURAU

Guillaume PRADERE Delphine LACASSY-BADOC Lara HAUSEN MIZOGUCHI

Mohamed TALAALOUT Thérèse DE BOISSEZON Patrick MAUBOULES

Valérie SCHIANO Robert CREDOZ Monique CAMINADE

Jérôme CASAS Ndeye DIOP Pierre CENTO

Vincent ESCUDÉ Stéphanie BOGNARD BELLOCQ Frédéric DEFRASNE

Corinne FLOUS Gilles BOURSE Fouzia RABEH

Pierre LACROUTS Nathalie LABORDE

1Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Absents 1 : Publié le

ID : 064-216401299-20260320-2026 03 01-DE

VIT

M. Patrick PIERRE, excusé, a donné pouvoir à M. Julien BAYSSAC pour le représenter.

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Arnaud JACOTTIN, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Marie DELAS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplieÿ.

Il à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. {| a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

e Mme Sylvie LOURAU

e M. Wilfried HULOT

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

‘ -3- Reçu en préfecture le 23/03/2026

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le| Publié le ID : 064-216401299-20260320-2026 03 01-DE

T

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enrégrerre-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. Q nneesseeresennnns

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 25 dnnsrcesennnnnnc cree enneessnenn seen esnene seen een

f. Majorité absolue 4. À 3 canines nenenee se nnnnnnseneneennteeaeeeseeseeenenesnneeeeeeeneseesnsene cesse eeenineneenee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

JACOTTIN Arnaud |... 25... Mag t.... Una rs

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° Publié le

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 23/03/2026 ne

ID : 064-216401299-20260320-2026 03 01-DE

f. Majorité absolue 4... inner

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS he NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) À En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 7...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4/1...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cod

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1...

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c- dd]... Denceessrneesennnesennecesrnnceesnee essences

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 23/03/2026

2.7. Proclamation de l'élection du maire Publié le ID : 064-216401299-20260320-2026 03 01-DE

TT

M. Arnaud JACOTTIN a été proclamé(e) maire et a été immécreterrrent TTSTEMTETET-

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Arnaud JACOTTIN élu maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .….......... minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Qu

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 233 es em re

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O0...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 8 RRRARURNPENNNEEERE NN

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] À S esnrnenseneceeneneesssnnee eee snnneecssssneeeesneneesnnn

f. Majorité absolue LC annrnnnensssennnec essence eseeeesseen essence nnnenenee essence eeeneneeenenenneeeneneceeenneesee

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-6- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SU

ne à 4

ID : 064-216401299-20260320-2026 03 01-DE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Véronique MATHIEU-LESCLAUX |. 15... |. Viagt um tune ans

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4. AT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHA NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin *?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auy4ote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) arnenrenannnncnsssnnene sens sssnrneseennessenesnves

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du co

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - 4...

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DEÀ TT CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | ID : 064-216401299-20260320-2026 03 01-DE

En chiffres | En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Si fes observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».-$-

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars, à

double exemplaire 11

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé,

AT - Les assesseurs,

8

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L O7

ID':064-216401299-20260320-2026 03 01-DE

a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

Le secrétaire,

5 —

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.