Procès Verbal - 031113pv election maire adjoints tampon

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Procès Verbal - 031113pv election maire adjoints tampon Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h07 par la commune de Ger. Lien du pdf (Procès Verbal - 031113pv election maire adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Pyrénées-Atlantiques

ARRONDISSEMENT

Pau

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

19

COMMUNE de GER

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 064-216402388-20260320-PV_200326-DE

TT

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 20 heures 30 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de Ger.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

MASSOU Xavier PONNEAU Evelyne DUFAUR-DESSUS Guy

CAZES Nathalie BARATS Alain PELLETIER Delphine

BARROIS Stéphane DASTUGUES Marina CONTE Stéphane

DUPONT Julien FRECHOU Céline LAGALAYE Olivier

LABORDE Sophie LARRE Pierre NICOLAU Patrick

PROVOST Sophie

Absents : Benoît PECARRERE, excusé, représenté par Xavier MASSOU, Marine FAURIE,

excusée, représentée par Marina DASTUGUES, et Stéphanie ORAZI, excusée, représentée par

Sophie PROVOST.!

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Michel PATACQ, maire {eu

remplaçant-en-apphHeation-de Particle L- 2122 17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

l Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandatureEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 23/03/2026 De

Mme Céline FRECHOU a été désignée en qualité de secrétail Publié le L. 2121-15 du CGCT). ID : 064-216402388-20260320-PV_200326-DE

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Marina DASTUGUES et Mme

Sophie LABORDE.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026

2.4. Résultats du premier tour de scrutin Publié lé . , . . ID : 064-216402388-20260320-PV_200326-DE a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part avt TT Ü

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................... us 19

f. Majorité absolue 4 den em RER Es 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MASSOU Xavier 19 Dix-neuf

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) seen

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................... su

Majorité absolue 4... nie Th

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

? Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l'ordre alphabétique)

Publié le

NOMBRE DE SL

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

4 à Reçu en préfecture le 23/03/2026

77

En chiffres

ID : 064-216402388-20260320-PV_200326-DE

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sus

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Xavier MASSOU a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Xavier MASSOU élu maire {ou-sen-remplaçant-en-apphcationde

FartieleL2422 17 du CGCTF), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 23/03/2026

3.1. Nombre d'’adioints Publié le ID : 064-216402388-20260320-PV 200326-DE

ns É

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 272272722006 a

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire à rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (eu-sen-emplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles

sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sus 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 19

f, Majorité absolue ssmaenennneseremncanennnssnde edit 10

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-6- Reçu en préfecture le 23/03/2026

2 Publié le FT INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE : ID : 064-216402388-20260320-PV_200326-DE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PONNEAU EVElIYNe issues 19 Dix-neuf

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) issue

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................ us

—h Majorité absolue his consumer tn ss n si

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. ? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.’ Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Publié le ID : 064-216402388-20260320-PV_200326-DE

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d].............u iii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Evelyne PONNEAU. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-8- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L O7

ID : 064-216402388-20260320-PV_200326-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à 21 heures 30 minutes, en

11 double exemplaire ‘" a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,

les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou sonVkemplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, secrétaire,

be

Aies

? Les assesseurs,

LE AE

!l Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.