Déliberation - 151

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Déliberation - 151 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 151)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes, 151/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze juillet deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le. Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER.

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON,

Monsieur Olivier BÉZIE:. Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsièur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN,

Monsieur. Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, - Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Médame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT,

Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, ombre de conseiller Monsieur Nicolas LEDUC, Madame louise MOREAU et En exercice... 33

Monsieur Jean-Charles OLIVE Présents... 24 Votants 24

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD PES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frank GUILLAUDEUX

° : Personnel communal - création et suppression de postes -

DCM n°151/2023 - 4.1.1 modification du tableau des effectifs au 1°’ août 2023

Rapporteur : Madame GILLOT

Suppression d'un poste d'adioint technique territorial principal de 1ée classe suite à un départ à la retraite

Considérant la demande de départ à la retraite d'un agent chargé de l'entretien des bâtiments à compter du 1° août 2023,

Considérant le recrutement d'un agent afin de remplacer l'agent partant à la retraite,

Il est proposé au conseil municipal de supprimer, à compter du 1% aout 2023, le poste d‘adjoint technique territorial principal de 1è classe à temps complet (grade détenu par l'agent partant à la retraite).

Création d’un poste d'adioint administratif territorial à temps non complet (30 heures 00) suite

à la demande de disponibilité de l'agent en charge de la programmation culturelle

Considérant la demande de disponibilité de l'agent en charge de la programmation culturelle à compter du 25 septembre 2023,

Considérant la sélection de la candidate pour occuper le poste d'agent chargé de la programmation culturelle, agent nommé sur le grade d'adjoint administratif territorial par voie de mutation à compter du 21 août 2023,Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (30 heures 00). Le poste d'adijoint d'animation territorial à temps non complet (30 heures 00), grade détenu par l'agent partant en disponibilité, serait supprimé à compter du 1° octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- SUPPRIME un poste d'adjoint technique territorial principal de 1°° classe à temps complet;

- CRÉE un poste d'adijoint administratif territorial à temps non complet (30 heures 00) :

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1° août 2023 :

Filière administrative

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1] Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures O0 ] Attaché principal territorial 35 heures O0 2 Attaché territorial 35 heures O0 2 Rédacteur territorial principal de 1° classe 35 heures O0 3 Rédacteur territorial 35 heures O0 1] Rédacteur territorial 30 heures 00 À Adjoint administratif territorial principal de 1*® classe 35 heures 00 3 Adjoint administratif territorial principal de 2ère classe 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 31 heures 30 3 Adjoint administratif territorial : 35 heures 00 3 Adjoint administratif territorial 30 heures 00 | Adjoint administratif territorial … 28 heures 00 1] Adjoint administratif territorial 17 heures 30 1 Adjoint administratif territorial’. 15 heures 00 1 Adjoint administratif territorial 14 heures O0

Filière technique

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Ingénieur territorial 35 heures 00 9 Adjoint technique territorial principal de 1° classe 35 heures 00 6 Adjoint technique territorial principal de 2" classe 35 heures 00 1] Adjoint technique territorial principal de 28" classe 32 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 25" classe 30 heures 30 1] Adjoint technique territorial principal de 2ÿ" classe 30 heures O0 9 Adjoint technique territorial 35 heures O0 1 Adjoint technique territorial 30 heures 30 2 Adjoint technique territorial 30 heures O0 1 Adjoint technique territorial 28 heures O0 2 Adjoint technique territorial 26 heures 00 2 Adjoint technique territorial 24 heures 00 1] Adjoint technique territorial 19 heures 00 1 Adjoint technique territorial 18 heures O0 1] Adjoint technique territorial 12 heures O0 1 Adjoint technique territorial 11 heures OÙ 1] Adjoint technique territorial 10 heures O0 1] Adjoint technique territorial 5 heures 15 1 Adjoint technique territorial 4 heures O0151/2023

Filière animation

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1] Adjoint d'animation territorial 35 heures 00

2 Adjoint d'animation territorial 30 heures O0

Filière médico-sociale

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

2 Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures O0 2 Educateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00 2 Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale 28 heures O0 2 Agent social territorial principal de 2°" classe 28 heures 00 1 Agent social territorial 28 heures 00 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 28 heures 00 de 1% classe

| Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 30 heures 00 de 2°" classe

1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 28 heures 00 de 2°" classe

Délibération publiée le 25 juillet 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frank GUILLAUDEUX

Envoyé en préfecture le 24/07/2023

Reçu en préfecture le 24/07/2023

ID : 044-200078079-20230717-DCM_151_2023-DE