Compte-Rendu - Compte rendu mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 mai 2023

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire

Date de convocation : 10 mai 2023 Transmise le : 10 mai 2023

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, Catherine BARJON, André MOINE, Marie-Odile BESSON (arrivée à 20h25), Valérie SOLA, Vincent PALMIER, Lydie CHAMBOST-BOUTTE, David JULLIEN, Jean-François LAVOISIER, Sandrine VERGIAT, Pierre MAILLAVIN, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés :

Agnès DUMILLIER (procuration à Valérie SOLA)

Michaël WYWIAL (procuration à Jean-Yves DURON)

Caroline JAY (procuration à Lydie CHAMBOST-BOUTTE)

Secrétaire de séance : Marc TISSEUR

1. Subventions aux associations – Délibération n°15.05.2023/1

Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal le vote des subventions aux associations communales et intercommunales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les subventions suivantes :

Association Montant

AFR - graine de Pouillerots 10 000

Comité des Fêtes 2 300

Forez-Donzy FC 1 500

Sou des Ecoles 500

M.J.C 600

Club du 3ème âge 100

Association Paroissiale 100

Amis du Vieux Pouilly 200

FNACA Pouilly 200

Association du personnel 300

Solidarité Pouilly (TELETHON) 350

Ass. Forézienne des accordéonistes 200

ToBeZ'Arts 400

Vélo Club de Pouilly-lès-Feurs 100

Centre de protection des animaux 100

Les Restaurants du Cœur 100

Handisport Forezien 100

Ligue contre le cancer 100

Croix rouge française 100

EHPAD de Feurs 100

Ass les Roses de Noel CHU FEURS 50

SSIAD Montagnes du matin 100

JALMALV FOREZ 100

Amicale des pompiers de Balbigny 300

Bleuet de France 40

FRANCE ALZHEIMER 50

18 090Page 2 sur 6

2. Budget Communal : Amortissements

Monsieur le Maire rappelle que la commune comptant moins de 3500 habitants, ce sont les règles des communes de cette strate qui s’appliquent. La commune n’a en conséquence l’obligation de procéder à l’amortissement que pour les subventions d’équipement versées. L’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales dispose que ces dernières « sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans. »

Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

a) Correction sur exercices antérieurs – Rattrapage d’amortissements – Délibération n° 15.05.2023/2

Sur les exercices 2020 et 2021 des opérations d’amortissement de deux immobilisations au compte 2051 ont été comptabilisées pour un montant de 734€.

En l’absence de délibération, aucun amortissement n’aurait dû être comptabilisé sur ce compte.

Pour corriger cette erreur, il convient d’autoriser le comptable public à la réalisation d’une opération d’ordre non budgétaire qui consiste à créditer le compte de réserves 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » et à débiter le compte d’amortissement 28051 concerné pour 734€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• D’autoriser le comptable public à débiter le compte 28051 du budget M57 de la commune pour un montant de 734€ par opération d’ordre non budgétaire pour créditer le compte 1068 du même montant.

b) Budget Communal – Adoption des durées d’amortissements – Délibération n° 15.05.2023/3

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver, à compter de 2023, les durées d’amortissements suivantes :

Durées

d'amortissement

Comptes 204x1, pour les subventions finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans

Compte 204x2, 204x4 et 204x5 pour les subventions finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans

Compte 2041x3 pour le financement des projets d’infrastructure national 40 ans

3. SIEMLY : Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Délibération n°15.05.2023/4

En application du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le rapport établi au titre de l’exercice 2022, en ce qui concerne le service public d’eau potable, a été présenté au Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le rapport 2022 du SIEMLY.Page 3 sur 6

4. Convention d’implantation et d’usage des conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - CCFE – Délibération n°15.05.2023/5

Suite à la mise en place des points d'apports collectif, la CCFE souhaite formaliser les implantations de ce projet par la signature d'une convention entre la commune et la CCFE (consentie pour une durée de 10 ans). La convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières applicables à toutes les installations de conteneurs enterrés/semi-enterrés, situées sur la commune par le biais de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Elle précise les obligations de chacun :

La commune prend en charge :

• La mise à disposition d’un espace dédié à l’implantation des containeurs (si nécessaire acquisition de terrain, frais géomètre et notarié).

• La DICT au stade de l’avant-projet et l’édiction des arrêtés de circulation nécessaires au bon déroulement du chantier

• L’entretien régulier des avaloirs et des abords de l’équipement implanté • L’habillage des conteneurs semi-enterrés (bois, béton matricé, covering…)

La CCFE prend en charge :

• L’étude d’implantation des containeurs

• Les travaux de terrassement (fouilles)

• La fourniture et la pose des équipements

• La maintenance préventive et curative des équipements

• La collecte des déchets

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Remplacement des 2 portes d’entrée de la salle d’animation – Délibération n°15.05.2023/6

Comme vu lors des orientations budgétaires, il est nécessaire de changer les 2 portes d’entrée de la salle d’animation.

Un devis a été demandé aux entreprises AAIM’ALU et LSV.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le devis de l’entreprise AAIM’ALU pour un montant de 7 613€ HT soit 9 135.60 € TTC.

- De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. Passage en leds des bâtiments communaux – Délibération n°15.05.2023/7

Également vu lors de orientations budgétaires, deux entreprises ont été consultées pour le passage en leds de l’école, la mairie et l’Espace Rencontre. Il s’agit des entreprises E2GV et Didier SEON.

Après délibération, le Conseil municipal, décide, à 13 voix pour et 2 abstentions :

- D’approuver le devis de Didier SEON pour l’école d’un montant de 11 484.76 € HT soit 13 781.71 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le devis de E2GV pour la mairie et l’Espace rencontre pour un montant de 2 120 € HT soit 2 544 € TTC.

- Donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 4 sur 6

7. Pose d’une grille : Chemin du Crêt Figuet – Délibération n° 15.05.2023/8

Il est nécessaire de poser un caniveau au bas du chemin du Crêt Figuet.

Deux devis ont été demandé aux SAS Stéphanie LIANGE et Aymeric BLANCHET.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le devis de la SAS Aymeric BLANCHET pour un montant de 2 275 € HT soit 2 730 € TTC.

- De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Questions diverses

a) Urbanisme : pose de panneaux photovoltaïques

Suite à des demandes de plus en plus importantes de la part de la population, la commission urbanisme s’est réunie afin de demander l’autorisation aux Architectes de Bâtiments de France de poser les panneaux en surimposition sur les toitures pour les secteurs 2 (abords de la ZPPAUP) et 3 (paysager). Après une rencontre avec le service des ABF, la réponse écrite est la suivante :

… la pose de panneaux photovoltaïques en surimposition des tuiles pourra faire l’objet d’une certaine « souplesse » et « bienveillance » de la part de notre service par rapport au règlement du secteur S2 « secteur d’abord » du SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE en vigueur.

Par contre, cette « tolérance » concernera uniquement les constructions neuves ou récentes (principalement les maisons individuelles situées en lotissement), toute installation en toiture d’un bâti ancien devant se conformer au règlement avec une pose en intégration.

Concernant le secteur S3 « Secteur paysager » avec principalement du bâti ancien (ancien corps de ferme par exemple), il nous semble nécessaire de maintenir également la pose en intégration.

Suite à cette réponse, Monsieur le Maire a donné une réponse positive et demande aux ABF d’inscrire cet avis par écrit sur les futures instructions de permis.

b) Location de la salle d’animation

Une règle existe sur les modalités de la location de la salle d’animation qui plafonne à 3 locations par an et par locataire. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis pour supprimer cette règle. En effet, la commune se prive de recettes et d’animations communales.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à la suppression de cette règle.

c) Site interne

Les commissions communication et informatique ont travaillé sur le nouveau site internet. Une présentation du cahier des charges a été réalisée le jeudi 11 mai 2023 auprès de Dominique AUBERT qui le réalisera. Désormais, la commune aura la charge d’envoyer tous les contenus à Monsieur Dominique AUBERT pour effectuer la structure du site. Il conviendra aussi de prendre un abonnement chez le fournisseur INFOMANIAK.

d) Elections sénatoriales

Le vendredi 9 juin prochain, le Conseil Municipal se réunira à 15 heures pour désigner les grands électeurs qui voteront pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023. Il devra être désigné trois titulaires et trois suppléants avec la parité. Monsieur le Maire demande à ce que les listes soient déposées de préférence avant le 31 mai.

Les listes présentées pourront être incomplètes. Elles devront obligatoirement être rédigées sur papier libre, se présenter sous une dénomination qui lui est propre et comporter les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.Page 5 sur 6

e) Remerciements de Monsieur Patrick MIRABEL

Suite au décès de Michelle MIRABEL, Monsieur Patrick MIRABEL a fait part de ses remerciements auprès du Maire et de son Conseil Municipal de leurs marques de sympathie.

f) Recrutement au Point Info Tourisme

Monsieur le Maire indique que Madame Christine ABRIOUX-DUMAS, de Saint-Laurent-la-Conche, a été recrutée pour le Point Info Tourisme. Quatre candidats ont été reçu, tous avec de bonnes références. Madame ABRIOUX-DUMAS occupera le poste du mercredi 5 juillet au dimanche 3 septembre 2023 inclus avec un temps de travail de 30 heures hebdomadaire. Elle suivra une formation auprès de l’Office de Tourisme ainsi qu’une visite du village.

g) Fermeture estivale de la mairie et de l’agence postale

Cette année la mairie et l’agence postale seront fermées du samedi 5 août au samedi 19 août 2023 inclus.

h) Permanence déclarations d’impôts

La commune a proposé à la population d’effectuer des permanences en mairie pour l’aide à la déclaration des revenus pour les personnes qui ont des difficultés. Un bureau, ainsi, qu’un ordinateur portable ont été mis à disposition afin de garantir la confidentialité des échanges. Monsieur le Maire remercie les personnes ayant assuré la permanence.

i) Centre de loisirs

Monsieur le Maire avec Marie-Odile BESSON, adjointe, ont rencontré Monsieur le Président de l’association AFR-Graines de Pouillerots et Charlotte DELOLME, responsable des AFR du secteur, le vendredi 28 avril 2023. L’objectif de cette rencontre était de parler de l’avenir de l’association. Il en est sorti les actions suivantes :

➢ L’association devra se renforcer avec le recrutement de nouveaux bénévoles et sécuriser le poste de trésorier.

➢ L’association devra développer les activités pour augmenter les recettes. ➢ L’association a mis en place l’envoi d’un questionnaire auprès des parents. ➢ Une prochaine rencontre est prévue le lundi 22 mai 2023 à 20 h en mairie avec plusieurs objectifs : • Analyse des résultats de l’enquête.

• Plan d’action à mettre en place présenté par l’association.

• Un bilan de ces actions sera effectué en fin d’année pour évaluation du service.

j) Calendrier.

Dimanche 21 mai 2023 de 10h à 18h : fête du livre dans le prieuré organisé par la mairie. Vendredi 26 mai 2023 à partir de 18h : rencontre entre les élus et les agents communaux. Lundi 29 mai 2023 : concours de pétanque organisé par le club de foot Forez-Donzy. Samedi 3 juin 2023 : tournoi de foot jeunes organisé par le club de foot Forez-Donzy. Les élus sont invités au verre de l’amitié à 11h30.

Samedi 10 et Dimanche 11 juin 2023 : week-end concert et exposition organisée par ToBeZart. Les élus sont invités au vernissage le samedi 10 juin à 11h.

Samedi 17 juin 2023 : 100 ans du Sou des écoles.

Vendredi 23 juin 2023 : marché nocturne sur l’Esplanade organisé par la mairie. Samedi 24 juin 2023 : Remise des ceintures par le Judo Club de Pouilly à 10h.

k) Jumelage.

Une réunion a eu lieu le vendredi 12 mai pour lancer l’étude du jumelage avec la commune de AVELAR au Portugal. Cette commune a 1929 habitants. Six personnes étaient présentes. A l’issu de la réunion, les membres ont convenu qu’il serait mieux de constituer une association pour porter ce projet. Monsieur Daniel MONNERET doit rencontrer le Maire de cette commune. Une convention entre les deux parties sera signée.

l) Brocante du 14 mai 2023.

L’association des donneurs de sang, organisateur de la brocante, remercie tous les bénévoles qui ont donné de leur temps pour cette organisation. Cela a été très apprécié.Page 6 sur 6

m) Tour de table

- Sandrine VERGIAT demande si une exposition est prévue au mois de juillet dans le prieuré. Mme PEYTOUR accompagnée de 2 autres artistes, exposeront. Sandrine VERGIAT demande si l’office du tourisme a été informé, Monsieur le Maire confirme.

Elle informe également qu’elle a signalé à l’Office du tourisme des plaques manquantes sur les panneaux Véloire.

- Valérie SOLA souhaite savoir quelle commission a décidé de planter des arbres sur l’esplanade. Il s’agit du Maire et des adjoints. Un chêne et 3 érables ont été plantés. Valérie SOLA aurait souhaité que le Conseil Municipal en soit informé.

- Pierre MAILLAVIN demande quand est prévu le fauchage de l’herbe des chemins communaux. Le fauchage aura lieu à partir de la semaine prochaine. Le centre bourg a déjà été fait en prévision de la brocante.

- David JULLIEN a constaté qu’un micro avait été posé rue de la Chapotière, il demande si les élus savent de quoi il s’agit. Le comité d’hygiène de l’entreprise MERLE réalise ponctuellement des mesures pour les nuisances.

- Catherine BARJON informe que la plaquette touristique a été modifiée afin d’ajouter les tables de pique-nique aux Odiberts ainsi que la table de Ping Pong. 400 exemplaires seront commandés.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 4 juillet à 20 heures.

N° d’ordre Objet de la délibération

15.05.2023/1 Subventions aux associations

15.05.2023/2 Budget Communal – Correction sur exercices antérieurs – rattrapage des amortissements

15.05.2023/3 Budget Communal – Adoption des durées d’amortissement

15.05.2023/4 RPQS SIEMLY 2022

15.05.2023/5 Convention d’implantation et d’usage des conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - CCFE

15.05.2023/6 Remplacement des deux portes d’entrée de la salle d’animation

15.05.2023/7 Passage Leds des bâtiments communaux

15.05.2023/8 Pose d’une grille chemin du crêt Figuet