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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 39 Location locaux Association Yes We Camp 2nde Conférence Rencontres Agricoles Grand Paris 0)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Environnement,
D2018-039
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Convention de location de locaux avec l’association « Yes We Camp » pour l'organisation de la
2° conférence des « Rencontres agricoles du Grand Paris »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2016/02/18/02 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure les conventions de mise à disposition
des biens immobiliers et mobiliers »,
Considérant la programmation des « Rencontres agricoles du Grand Paris », cycle d’une année de
conférences, d'ateliers, de balades et de festivités pour valoriser l’agriculture urbaine métropolitaine,
dont la 2° conférence s'intitule « L'agriculture urbaine, de la ferme à l'assiette »,
Considérant la nécessité de définir les modalités de participation et de gestion d’une salle, mise à
disposition de la Métropole par l'association « Yes We Camp »,
DECIDE
Article 1er: d'approuver les termes de la convention de location de locaux avec l'association
« Yes We Camp » domiciliée 5, avenue Antoine Perrin — 13007 Marseille, pour l’organisation de la
2° conférence des « Rencontres agricoles du Grand Paris ».
Article 2 : La convention est conclue à titre gracieux.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Région
Ile-de-France.
Fait à Paris, le 12 novembre 2018
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20181112-D2018-039-AU
Date de réception préfecture : 19/11/2018