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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 41 DDE Location locaux Mairie Montrouge 8e conférence Rencontres agricoles Grand Paris
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 41 DDE Location locaux Mairie Montrouge 8e conférence Rencontres agricoles Grand Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DECISION DU PRESIDENT N° D2019- 041
Objet: Convention de location de locaux avec la Mairie de Montrouge, pour l’organisation de la 8°
conférence des « Rencontres agricoles du Grand Paris ».
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la Métropole du 8 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure les conventions de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers »,
Vu l'arrêté du président n°2018-60 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Paul Mourier,
Directeur Général des Services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la programmation des « Rencontres agricoles du Grand Paris », cycle d’une année de
conférences, d'ateliers, de balades et de festivités pour valoriser l’agriculture urbaine métropolitaine,
dont la 8° conférence s'intitule « Des toits agricoles, une utopie pour la Métropole du Grand Paris ? ».
Considérant la nécessité de définir les modalités de participation et de gestion d’une salle, mise à
disposition de la Métropole du Grand Paris, par la commune de Montrouge,
DECIDE
Article 1er: d'approuver les termes de la convention de location de locaux avec la commune de
Montrouge domiciliée 43 avenue de la République à Montrouge (92120), pour l’organisation de la 8°
conférence des « Rencontres agricoles du Grand Paris », le 11 juin 2019.
Article 2 : La convention est conclue à titre gracieux.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Région
Ile-de-France.
Fait à Paris, le 5 juin 2019
Par délégation du Président,
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190605-D2019-041-AU
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019