Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 33 Location l
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 41 DDE Loca
unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL UCCRN Sorbonne Un
unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEEC DEL Sorbonne Uni
unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 082 AR
unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 58
unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 75
unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 11 AFILOG AR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 59 0
unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 81
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 16 ENV Convention Sorbonne Université locaux Rencontres agricoles Grand Paris
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 16 ENV Convention Sorbonne Université locaux Rencontres agricoles Grand Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
D2019-16
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Convention entre la Métropole du Grand Paris et l’établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel Sorbonne Université pour la location de locaux, dans le cadre de l’organisation de la 5° conférence des « Rencontres agricoles du Grand Paris »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la Métropole du 8 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure les conventions de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers »,
Vu le projet de convention de reversement,
Considérant la programmation des « Rencontres agricoles du Grand Paris », cycle d’une année de
conférences, d'ateliers, de balades et de festivités pour valoriser l’agriculture urbaine métropolitaine,
dont la 5° conférence s'intitule « Quand l’agriculture fait respirer la ville. Quels services les espaces agricoles urbains rendent-ils ? »,
Considérant le partenariat à titre gratuit entre la Métropole du Grand Paris et l'Institut de la transition
environnementale Sorbonne Université (SU ITE), sur les enjeux « nature en ville » métropolitains,
Considérant que SU ITE est membre de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel Sorbonne Université, et bénéficie à ce titre d’une remise de 50% sur les coûts de location
des espaces,
Considérant la nécessité de définir les modalités de reversement du coût de la location de deux salles du
campus Pierre et Marie Curie (Paris 5°), louées pour la Métropole par l'intermédiaire de SUITE,
DECIDE
Article 1er : D'approuver les termes de la convention de reversement avec l'établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel Sorbonne Université, domiciliée 21, rue de l’École de
Médecine - 75006 Paris, pour l’organisation de la 5° conférence des « Rencontres agricoles du Grand Paris », le 27 mars 2019.
Article 2 : Le reversement du coût de la location s'élève à 1 540 euros TTC et sera inscrit au chapitre 011
« charge à caractère général » du budget 2019.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190313-D2019-16-CC
Date de réception préfecture : 29/03/2019 Article 3 : De signer ladite convention.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France.
Fait à Paris, le 13 mars 2019
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.