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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 33 Location locaux Université AgroParisTech Conférence inaugurale Rencontres Agricoles Grand Paris
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 33 Location locaux Université AgroParisTech Conférence inaugurale Rencontres Agricoles Grand Paris)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
D2018-033
DECISION DU PRESIDENT
Objet: Convention de location de locaux avec l’université AgroParisTech pour l'organisation de la
conférence inaugurale des « Rencontres agricoles du Grand Paris »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2016/02/18/02 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure les conventions de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers »,
Considérant la nécessité de définir les modalités de participation et de gestion d’un amphithéâtre et
d'une salle de réunion, mis à disposition de la Métropole par l’université AgroParisTech, dans le cadre
des « Rencontres agricoles du Grand Paris »,
DECIDE
Article 1er: d'approuver les termes de la convention de location de locaux avec AgroParisTech pour
l’organisation de la conférence inaugurale des « Rencontres agricoles du Grand Paris », intitulée « Le
Grand Paris, une Métropole agricole ? ».
Article 2 : la convention est conclue à titre gracieux.
Article 3 : de signer ladite convention.
dis ER eq Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20180921-D2018_033-AU
Date de réception préfecture : 24/09/2018