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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 25 Location emplacement parking)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Métropole
du Grand Paris
D2018_025
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Location d’un emplacement de parking
Le Président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1 ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016 ;
Vu la délibération CM2016/02/18/02 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion et la révision du louage de choses
y compris à titre gratuit pour une durée n’excédant pas douze ans;
Considérant la nécessité de louer un emplacement de parking pour un véhicule de la métropole du Grand Paris;
DECIDE +
Article 1er: de louer, à compter du 16 juillet 2018 pour une durée de 12 mois reconductibles par tacite
reconduction pour une égale durée, dans la limite de douze années, un emplacement de
parking sis 303 rue Saint-Jacques 75005 PARIS. Le loyer mensuel est de cent cinquante
euros auxquels s'ajoutent dix euros de charges. Le loyer est révisable selon l'indice du
coût de la construction (ICC) au 1° juillet de chaque année.
Article 2: La dépense sera imputée sur le chapitre 011 du budget de la métropole.
Article 3 : Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le comptable public
Fait à Paris, le 13 juillet 2018
Le président de la métropolé du Grand Pari
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20180713-D2018_025-AU
Date de réception préfecture : 18/07/2018