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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0720 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0720)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, 17 C 0720

séance du 19/10/2017

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

WATTRELOS - ZAC Centre Ville - Projet de requalification - Concession d'aménagement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016

L’opération d’aménagement ZAC Centre Ville à Wattrelos fait l’objet d’une concession d’aménagement attribuée à la SEM Ville Renouvelée par délibération du Conseil de Communauté n° 15 C 1122 du 18 décembre 2015. La concession, d’une durée de 12 ans, a été notifiée le 29 janvier 2016.

Le projet d’aménagement se caractérise par une mixité programmatique à dominante habitat comprenant une surface de plancher de 70 000m² de logements et 10 000m² en activités et tertiaire.

Le bilan de la concession d’aménagement s’élevait à :

- 20 903 553 € HT en dépenses ;

- 20 913 817 € HT en recettes.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du code de l’urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l’approbation de l’établissement public métropolitain le compte rendu annuel 2016 pour cette opération.

1 - Faits marquants en 2016 :

Le plan directeur d’aménagement a été repris par l’aménageur et validé en 2016. Il est intégré au dossier de réalisation, approuvé par délibération n° 17 C 0096 du 10 Février 2017.

Une première commercialisation a été engagée sur le lot dit « SOCOWA », en vue de la réalisation de logements et d’une résidence services séniors. Cette commercialisation va aboutir en 2017. De nombreux autres constructeurs ont exprimé leur intérêt pour d’autres lots.

Le marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics a été lancé et les études ont permis de produire un AVP au premier semestre 2017.

2 - Evolution du bilan de la concession d’aménagement :

Le bilan global courant actualisé au CRAC 2016 s’élève à :

- 21 019 492 € HT en dépenses ;

- 21 067 067 € HT en recettes.

Cela correspond à une hausse de 115 939 € HT en dépenses et de 153 250 € HT en recettes par rapport au bilan de la concession.

Cette évolution est due notamment à :

- une augmentation des coûts de dépollution, compte tenu de sujétions techniques sur l’état du terrain dit « SOCOWA » de propriété MEL. Cette hausse engendre une hausse des frais de maîtrise d’œuvre ;

- une légère hausse de la rémunération variable, compte tenu des recettes en hausse ;17 C 0720

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- une augmentation des recettes de cession, la surface dédiée à la résidence seniors étant légèrement supérieure aux prévisions ;

- l’intégration de recettes de subventions, suite à la signature d’une convention avec l’Agence de l’eau.

.

3 - Evolution des participations :

Le montant total des participations de la MEL est inchangé. Elle s’élève à : - participation aux équipements publics : 5 820 000 € HT, assujettis au taux de TVA en vigueur ;

- apport en nature : 1 700 000 €;

Il est à noter que le traité de concession inclut une clause de révision du montant de la participation de MEL en cas de rachat du foncier moins cher que prévu auprès de l’EPF.

4 - Modalités de financement

Au 31 décembre 2016, l’opération présente une trésorerie positive de 800 907 €.

La MEL a consenti une avance de trésorerie de 2 000 000€. Cette avance a été mobilisée à hauteur de 1 000 000€ en 2016. Elle est remboursable au plus tard en 2021.

Analyse du risque

Les terrains au cœur du site, dit secteur Basanos, présentent une pollution en cours de caractérisation. Un plan de gestion global à l’échelle de l’opération doit être établi. Le démarrage de la commercialisation est très encourageant. Toutefois, il faut rester prudent sur la capacité du marché à absorber le projet.

En conséquence, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le conseil de la Métropole décide d’approuver, conformément à l’article L.300-5 du code de l’urbanisme le CRAC 2016 pour l’opération ZAC Centre Ville.

Résultat du vote :

Le conseil prend acte du présent rapport.

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017