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Déliberation - 633181
Déliberation - 2176768
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Déliberation - 2176768)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Aménagement du territoire,
N
Commune
de
MEGEVETTE
Réunion
du
Conseil
Municipal
A
LA
MAIRIE
Le
JEUDI
23
AVRIL
2026
à
19
Heures
30
AFFICHÉ le 13/04/2026 - N° d'ordre : 15/2026
.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
BUDGET
PRIMITIF
2026
ECRITURE
DE
REGULARISATION
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
CONGE
DE
TRANSITION
PROFESSIONNELLE
MAINTIEN
OÙ
SUSPENSION
DE
L'IFSE
DEVIS URBANISME DIVERS
Le
Maire,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Convocation
en
date
du
13.04.2026