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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - tacite dp 165)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0165
date de dépôt
: 29/11/2023
demandeur
: M.
JOUSSAUME
Benoît
pour :
Installation
photovoltaïque
adresse
terrain
: 1035
rue
Truchon
à
Cadaujac
(33140)
- Parcelle
BA
91
- Superficie
653
m2
Commune
de
Cadaujac
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
M.
JOUSSAUME
Benoît
est
titulaire
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le
numéro
DP
033
080
23
P
0165
pour
le
projet
ci-
dessus
référencé
depuis
le 29
décembre
2023.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l'article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
Fait
à
Cadaujac,
le 29
d
de
br
Pour
le Maire)
‘’Adjoif}
Ivan BÉHIE J /
11