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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - tacite dp 96)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0096
date
de
dépôt
: 29/06/2023
Commune
de Cadaujac
:
demandeur
: M. SCHNEIDER
Nicolas
pour
: Remise
en
état toiture
de
la véranda
adresse
terrain
: 55
chemin
de
Pâté
à Cadaujac
(33140)
-
Parcelles
AS
203
et
AS
205 -
Superficie
228
m°
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
M.
SCHNEIDER
Nicolas
est
titulaire
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le
numéro
DP
033
080
23
P
0096
pour
le
projet
ci-
dessus
référencé
depuis
le 29/uillet
2023.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
codé
de
l'urbanisme