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unknown - tacite dp glaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - tacite dp glaud)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0021
date de dépôt
: 06/03/2023
pour
: installation
photovoltaïque
adresse
terrain
: 28
rue
Nungesser
et
Coli
à
Cadaujac
(33140)
- Parcelle
BB
54 - Superficie
680
m°
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
M.
GLAUD
Wilfried
est
titulaire
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le
numéro
DP
033
080
23
P
0021
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
6
avril
2023.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
Pour le Maire{'Adjoi
|
171