Conseil Municipal - cm du 20160929

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Conseil Municipal - cm du 20160929 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20160929)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 29 S E P T E M B R E 2 0 1 6

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 23/09/2016

Date d’affichage : 23/09/2016

L’an deux mille seize, le JEUDI 29 SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN et Mme Janine KERSPERN.

Excusés : M. Jean-Pierre ISABEL, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE M. Guillaume CUBERO, ayant donné procuration à Mme Vanessa GUEGUEN.

Secrétaire de séance : Mme Dorothée PITOIS

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Approbation du marché de travaux de voirie 2016 et demande de subvention APCR - Création d’un emploi sous contrat unique d’insertion.

Le Conseil Municipal accepte.

Monsieur le Maire présente Monsieur Maxime Charpentier, Directeur des Transports de Caen la Mer venu exposer l’offre de transport sur la commune de Thaon à compter du 1er janvier 2017.

Actuellement nous disposons d’une ligne Bus Verts fixe (ligne 6) avec une tarification zonale. Nous serons intégrés au réseau TWISTO au 1er janvier 2017 avec une tarification unique plus avantageuse pour tous les habitants, puisque les tarifs TWISTO sont inférieurs aux tarifs correspondant à la section tarifaire 2 des Bus verts.

Une offre de transport soirée « FLEXO » sera proposée : un départ d’un arrêt en centre ville de Caen (à définir) le vendredi et samedi toute l’année, à 22 h 30 et à 0 h 30. A sa montée dans le véhicule, le client indique au conducteur son arrêt de descente. L’itinéraire est optimisé en fonction des arrêts demandés.

Les dimanches et jours fériés toute l’année, 4 courses pourront être effectuées sur réservations à destination et au départ de la Gare SNCF de Caen.

Un renfort heures creuses sera mis en place pour compléter l’offre Bus Verts existante, son fonctionnement reste à finaliser.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er septembre 2016

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Nouvelle demande d’intervention sur le réseau pluvial d’un riverain de la Grande Rue

Monsieur Bréhier a rectifié son courrier remis au Conseil le 1er septembre 2016, signalant un problème sur le réseau de

distribution d’eau potable : il s’agit, en réalité, d’un problème sur le réseau d’assainissement pluvial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le passage d’une caméra qui permettra de constater l’état de la

canalisation à ce niveau de la Grande Rue.

CdC d’ORIVAL avis du Conseil Communautaire sur l’étude de Chalenges Publics concernant notre sortie

Considérant les débats ayant eu lieu en Conseil Communautaire d’Orival du 28 septembre 2016 lors de la présentation du

résultat de l’étude de Chalenges Publics relative aux conditions financières de sortie de Thaon de la Communauté de

Communes d’Orival, à compter du 1er janvier 2017, 2

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Thaon s’engage à négocier, avec la Communauté de Communes d’Orival, les conditions de sa sortie sur les bases de l’étude de Chalenges Publics commanditée par la Commune de Thaon, dans la limite de la réglementation en vigueur.

Adhésion de la future Communauté Urbaine de Caen la Mer, au Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise (SYVEDAC) pour une partie de son territoire. Vu le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados au 1er janvier 2017, issu de la loi NOTRe,

Vu les articles L 5215.22 II et L5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant d’une part la fusion de la Communauté d’Agglomération de Caen la Mer, des deux Communautés de Communes Entre Thue et Mue et Plaine Sud de Caen, et des communes de Thaon et Troarn, et d’autre part, la transformation en communauté Urbaine de ce futur EPCI au 1er janvier 2017,

Le Comité Syndical du SYVEDAC sollicite l’approbation des trois EPCI et des deux communes qui vont constituer la future Communauté Urbaine de Caen la Mer, sur l’adhésion au SYVEDAC de ladite communauté urbaine au 1er janvier 2017.

Concernant la commune de Thaon, Monsieur le Maire précise qu’actuellement la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » relève de la Communauté de Communes d’Orival qui a délégué cette compétence au SIDOM de Creully, qui a lui-même délégué la compétence « traitement de déchets » au SEROC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve l’adhésion au SYVEDAC, pour la compétence « traitement des déchets », de la Communauté Urbaine de

Caen la Mer pour la partie de son territoire constituée des 35 communes de l’actuelle Communauté d’Agglomération

de Caen, et ce, à compter du 1er janvier 2017,

 demande à la future Communauté Urbaine de Caen la Mer d’adhérer pour le territoire de la commune de THAON au

SIDOM de Creully, pour la compétence « collecte des déchets » à compter du 1er janvier 2017,

 demande l’adhésion de la commune de Thaon au SEROC pour le « traitement et l’élimination des déchets » et ce,

dans l’attente de l’extension de l’adhésion au SYVEDAC à l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine de

Caen la Mer.

SDEC Energie

Modification des statuts

Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions

publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du SDEC Energie

auquel notre commune adhère.

Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité Syndical du SDEC Energie a approuvé l’adaptation des nouveaux

statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du

SDEC Energie a notifié les nouveaux statuts du syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois

mois, à la date de notification, pour délibérer des nouveaux statuts proposés.

Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité Syndical du SDEC Energie.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du SDEC Energie à l’unanimité.

Retrait de la Communauté de Communes de CABALOR du SDEC Energie

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes de CABALOR est adhérente au SDEC Energie uniquement

pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le Préfet du

Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de Communes de CABALOR,

de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ, n’exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2006, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait.3

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du

SDEC Energie a notifié la décision du Syndicat, à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le retrait de la Communauté de

Communes de CABALOR du SDEC ENERGIE.

Vote sur le nom de la rue du lotissement « les Parcs de Thaon »

Reporté au prochain conseil.

Budget - décision modificative n°2 pour l’attribution d’une subvention

exceptionnelle à l’Union Nationale des Combattants de Thaon

Monsieur le Maire présente une demande de subvention exceptionnelle de l’Union Nationale des Combattants de Thaon pour l’achat d’un nouveau drapeau des « Anciens Combattants » utilisé lors des manifestations patriotiques. Le coût d’un drapeau en tissu tricolore, avec galon or, fourreau de passage de hampe et lettres et insigne brodées main s’élève à 1 018.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions, décide :  d’accorder une subvention exceptionnelle de 250 € à l’Union Nationale des Combattants de Thaon pour financer l’achat d’un nouveau drapeau,

 procède aux transferts de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

6232 : fêtes et cérémonies - 250 €

6574 : subvention exceptionnelle à l’UNAC de Thaon + 250 €

Total 0 € 0 €

L’équilibre de la Section de Fonctionnement reste inchangé : 1 069 648 €.

Vote pour le choix de l’entreprise pour la fourniture et la pose d’une nouvelle porte à la MTL

Monsieur le Maire propose 2 devis établis par les entreprises contactées, pour la fourniture et la pose d’une porte d’entrée en aluminium pour la Maison de Temps Libre :

 AFC de Bretteville sur Odon : 4 150.00 € HT, soit 4 980.00 € TTC

 MICHALCIK de Douvres la Délivrande : 5 584.87 € HT, soit 6 701.84 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre la moins-disante, avec l’entreprise AFC de Bretteville sur Odon, pour un montant de 4 150 € HT, soit 4 980 € TTC

Avis sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAIRON Le Conseil Municipal de Cairon, par délibération en date du 12 avril 2016, a arrêté le projet de modification de son Plan Local d’Urbanisme.

La commune de Thaon ayant demandé à être associée à cette modification, il convient que le Conseil Municipal fasse connaître son avis.

Monsieur le Maire expose les modifications apportées au plan en vigueur à Cairon :  suppression d’un secteur 1AUh résiduel réservé initialement à la réalisation d’un équipement de santé, aujourd’hui réalisé.

 reclassement en zone U de terrains aujourd’hui urbanisés ou en cours d’urbanisation.  assouplissement des dispositions concernant la forme des toitures dans les zones U et 1AU,  suppression de plusieurs emplacements réservés,

 prise en compte de la trame verte et bleue de Caen-Métropole,

 prise en compte des nouvelles dispositions réglementaires issues des lois ALUR et de la LAAF, en particulier celles s’appliquant notamment aux zones agricoles et naturelles ou portant sur la suppression du COS (loi ALUR).

En conclusion et au vu des modifications projetées, il apparaît que les orientations du PADD restent inchangées, la procédure de modification engagée ne remet pas en cause la philosophie générale du PLU de Cairon.4

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de modification

n°3 du Plan Local d’Urbanisme présenté par la commune de Cairon.

Proposition d’un questionnaire de satisfaction sur l’Agence Postale Communale

Après une année de fonctionnement, Monsieur le Maire propose de soumettre un questionnaire de satisfaction aux

administrés. Le Conseil Municipal souhaite prendre connaissance du document pour validation.

Information sur l’EHPAD à Thaon

L’ouverture est prévue pour le 10 décembre 2016.

Information sur le futur lotissement « Les Jardins d’Eléazar »

Suite au refus d’un premier permis d’aménager pour manque de places de stationnement, la société NEXITY a déposé un

nouveau dossier, actuellement en cours d’instruction par la DDTM.

Travaux de voirie 2016

Approbation du marché public de travaux passé sous la forme d’une procédure adaptée, dans le cadre du groupement de commandes établi entre la CdC d’ORIVAL et ses communes membres, en vue de la réalisation des travaux du programme de voirie 2016 sur le territoire de la Communauté de Communes d'ORIVAL.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes d’ORIVAL et ses communes membres, sur le choix de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux de voirie 2016 sur la commune de Thaon. A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 approuve le montant du marché de l’entreprise EUROVIA, Basse Normandie, de Blainville sur Orne, qui a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres pour les travaux de voirie de Thaon, sur les montants suivants :  aménagement de la rue du Fresne RD n°83 : 187 337.40 € HT, 37 467.48 € de TVA, soit 224 804.88 € TTC

 création d’un mini-giratoire rue de Bombanville : 5 728.00 € HT, 1 145.60 € de TVA, soit 6 873.60 € TTC

 total du marché : 193 065.40 € HT, 38613.08 € de TVA, soit 231 678.48 € TTC

 autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires au dossier.

Demande de subvention auprès du Département, au titre de l’Aménagement des Petites Communes Rurales (APCR 2016)

Monsieur le Maire rappelle le programme de travaux de voirie 2016, approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 26 mai 2016.

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes d’ORIVAL, le Conseil Municipal, par délibération du 29 septembre 2016 (n°2016-44) a approuvé le montant du marché de l’entreprise EUROVIA, Basse Normandie, de Blainville sur Orne, et autorisé le Maire à le signer pour les montants suivants :

 aménagement de la rue du Fresne RD n°83 : 187 337.40 € HT, 37 467.48 € de TVA, soit 224 804.88 € TTC  création d’un mini-giratoire rue de Bombanville : 5 728.00 € HT, 1 145.60 € de TVA, soit 6 873.60 € TTC  total du marché : 193 065.40 € HT, 38613.08 € de TVA, soit 231 678.48 € TTC

Afin de financer ces travaux de voirie 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados, une subvention au titre du programme 2016 de l’Aménagement des Petites Communes Rurales.

 s’engage à financer, sur le budget de la commune, le reste de la dépense.

Création d’un emploi sous CUI

La personne travaillant actuellement à la bibliothèque de Thaon va partir en retraite début 2017. Monsieur le Maire propose

de créer un emploi sous Contrat Unique d’Insertion dès le 1er novembre 2016 pour permettre à la personne embauchée

d’être formée par l’agent en fonction, puis d’être autonome après son départ en retraite.5

Monsieur Gossieaux précise que la commune n’exercera pas la compétence « culture – loisirs » avant le 1er janvier 2017, il

est donc impossible réglementairement parlant de créer un emploi à la bibliothèque avant cette date.

Monsieur le Maire reprendra contact avec la Mission Locale et Pôle Emploi pour savoir si une formation prise en charge

par l’un de ces organismes pourrait être mise en place avant le 1er janvier.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur Péronne, en tant que Président de l’US Thaon-JSVB donne des explications sur la « Péronne Cup » qui s’est

déroulée cet été. Le club de football n’était pas l’organisateur et n’a donc rien à voir avec les supposées malversations

financières qu’aurait commis un des organisateurs de cette manifestation. Malgré cela, il tient à présenter ses excuses à la

commune de Thaon, à l’US Thaon-JSBV et à sa propre famille dont les noms ont été entachés par cette affaire.

Le Maire et le Conseil Municipal apportent leur soutien plein et entier au Président de l’US Thaon-JSVB.

Courrier de l’APE demandant l’installation d’un panneau d’affichage à l’entrée du parking de l’école, la commune n’a pas la compétence pour financer ce panneau.

Vente de l’ancienne Poste : l’acquéreur a monté son dossier de prêt. Il est dans attente de la réception de son offre de prêt.

Forum de la « Semaine Bleue » jeudi 6 octobre 2016 à la MTL de 14 h à 18 h.

Proposition d’installer un banc en haut de la rue de Bombanville, près du futur mini-giratoire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance le 30 septembre 2016, à zéro

heure et vingt minutes.