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Conseil Municipal - cm du 20141030 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20141030)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 3 0 O C T O B R E 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 24/10/2014

Date d’affichage : 24/10/2014

L’an deux mille quatorze, le JEUDI 30 OCTOBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX Maires Adjoints, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, M. Claude PERONNE, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Dorothée BLESTEAU, M. Guillaume CUBERO.

Excusés : M. Jean-Pierre ISABEL, ayant donné procuration à M. Jean-Claude BAYEUX Mme Isabelle BONAMY, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE Mme Vanessa GUEGUEN, ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Approbation des comptes-rendus des dernières réunions du Conseil Municipal

Les comptes-rendus des réunions des 25 septembre 2014 et 1er octobre 2014 du Conseil Municipal sont approuvés à l’unanimité.

Informations sur les enquêtes publiques

l’enquête publique relative à la modification n° 2 du PLU :

Monsieur le Maire expose les différents avis donnés par les personnes publiques associées. Seul le SCOT du Bessin a émis un avis défavorable pendant l’enquête publique.

La DDTM a envoyé un avis hors délai des deux mois réglementaires et après clôture de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions le 3 novembre 2014.

l’enquête publique concernant le projet de contournement de la zone agglomérée par les engins agricoles : Monsieur Hubert Séjourné a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif pour réaliser l’enquête publique unique concernant le projet de contournement de la zone agglomérée de la commune ayant pour objet d’une part, la déclaration d’utilité publique et d’autre part, le parcellaire.

L’enquête se déroulera du 16 décembre 2014 au 20 janvier 2015.

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en Mairie les :

mardi 16 décembre 2014 de 16 h à 18 h

mardi 23 décembre 2014 de 16 h à 18 h

samedi 10 janvier 2015 de 10 h à 12 h

mardi 20 janvier 2015 de 16 h à 18 h.

Vote du taux de la taxe d’aménagement et des exonérations applicables au 1er janvier 2015 Monsieur le Maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement a été instituée à compter du 1er mars 2012.

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit aux taux de 1 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

Le taux actuellement appliqué sur Thaon, fixé par délibération prise en séance du 24 novembre 2011 est de 3.5 % avec exonération, dans la limite de 50 % de leur surface, des surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 (surfaces excédant les 100 premiers mètres carré) et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+).Page 2 sur 8

Le service « application du Droit des Sols » de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer demande aux communes de reprendre une délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement même s’il reste inchangé et le cas échéant énumérant les différentes exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Afin de compenser la baisse des dotations de l’Etat et de financer les aménagements nécessaires à l’urbanisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement instituée sur l’ensemble du territoire communal, le taux appliqué sera de 4 % à compter du 1er janvier 2015;

En application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal décide des exonérations totales suivantes :

exonération pour contre abstention décision

1°

Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12

qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7

(logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts

locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+)

14 0 1 adoptée

2°

Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage

d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2°

de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt

prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ;

(logements financés avec un PTZ+)

14 1 0 adoptée

3° Les locaux à usage industriel et artisanal 7 6 2 adoptée

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés 13 1 1 adoptée

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques 0 13 2 rejetée

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale sans objet compte tenu de l’adoption de l’exonération totale citée au 1°

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles 2 10 3 rejetée

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable 15 0 0 adoptée

La présente délibération est valable pour une durée minimum de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

SDEC Energie

avis sur la proposition d’implantation d’une borne de recharge des véhicules électriques : Transfert de l'exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SDEC Energie. Demande d’installation d’une borne de recharge sur le territoire communal.

Monsieur le Maire rappelle la démarche du SDEC Energie visant à déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur son périmètre d’intervention et ainsi favoriser l’électro mobilité.

Sur les 707 communes adhérentes, 182 se sont portées candidates à l’implantation d’une ou plusieurs bornes sur leur territoire.

Le comité syndical du SDEC Energie a validé le projet de développement de 250 bornes de recharge. Le coût total du projet est évalué à 2 850 000 € HT (soit 11 400 € HT en moyenne par borne) avec un plan de financement suivant :Page 3 sur 8

 Etat : aides « investissements d’Avenir » : 50 % de l’investissement ; 1 425 000 €HT  Conseil Général du Calvados : 21 % de l’investissement ; 600 000 € HT

 Conseil Régional de Basse-Normandie : 6.7 % ; 190 000 € HT

 Les communes candidates : 22.3 % ; 635 000 € HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques sur le parking qui sera aménagé rue du Lavoir.

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

- Vu les statuts du SDEC Energie ratifié par arrêté inter-préfectoral en date du 4 mars 2014 et notamment I'article3.4 habilitant le SDEC Energie à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

- Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l'implantation de bornes de recharges sur son territoire ;

- Vu la délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 9 juillet 2014 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

- Considérant que le SDEC Energie souhaite engager un programme de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire,

- Considérant qu'en application des dispositions de l'article 5-2 des statuts du SDEC, le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l'organe délibérant du membre ; que la commune se porte candidate à l'implantation de bornes de recharge et que le SDEC a, par une délibération du 9 juillet 2014, approuvé le transfert de la compétence et conditionné la mise en œuvre de la compétence à l'approbation sans réserve, des conditions techniques, administratives et financières approuvées par le comité syndical du SDEC Energie et annexées à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour et 1 abstention :

- sollicite l’installation d’une borne de recharge normale et accélérée de véhicules électriques rue du Lavoir à Thaon,

- approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDEC Energie pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif au 30 septembre 2014, en concordance avec les modalités prévues par la délibération du SDEC Energie en date du 9 juillet 2014,

- accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» telles qu'adoptées par le Comité syndical du SDEC Energie dans sa délibération du 9 juillet 2014.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

- s'engage à verser au SDEC Energie la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d'installation approuvés par la présente délibération.

- s'engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC Energie.

- s'engage à accorder pendant 5 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

information sur le changement des modalités de financement des travaux d’éclairage public Depuis 2005, les communes ont la possibilité d’étaler sur 6, 12 ou 18 ans leur participation financière aux travaux d’éclairage public, d’extension du réseau électrique et de signalisation tricolore, réalisés sur leur territoire. C’est le SDEC qui contracte l’emprunt pour le compte des communes. Le montant de la participation des communes, calculé par le SDEC, est imputé en section de fonctionnement sur le budget communal.

Le SDEC souhaite mettre en place la procédure du Fonds de Concours pour le financement des travaux à compter de 2015. Les fonds de concours sont imputés en section d’investissement sur le budget des communes.Page 4 sur 8

Ce changement sera présenté aux Commissions Locales d’Energie (CLE) en novembre, puis au bureau syndical du 5 décembre 2014. Le Comité Syndical se réunira le 18 décembre 2014 pour délibérer. Les communes devront également délibérer pour accepter le versement des fonds de concours au SDEC Energie.

Réparation sur le clocher de l’église : choix de l’entreprise chargée des travaux Considérant qu’il convient de procéder à des travaux de réparation sur le clocher de l’église, rue du Bigard, trois entreprises ont été consultées et ont remis une offre de prix pour le remplacement des ardoises manquantes, la remise en place des abat-sons et le remplacement des manquants, ainsi que le nettoyage et la réparation de l’ensemble des gouttières :

 Entreprise Marc VANSTAEN, 14400 Le Manoir : 6 699.25 € HT, soit 8 039.10 € TTC  Entreprise Grégory TURGIS, 14740 PUTEAU EN BESSIN : 6 800.00 € HT, soit 8 160.00 € TTC  Société ATILA, 14000 CAEN : 23 282.29 € HT, soit 27 938.75 € TTC

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions au motif d’absence d’un cahier des charges précis, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre la moins-disante de l’Entreprise Marc VANSTAEN de Le Manoir, pour 6 699.25 € HT, soit 8 039.10 € TTC et précise que le passage des corneilles devra être bouché par l’entreprise.

Aménagement de l’ancien jardin rue de l’Ormelet : choix de l’entreprise chargée de la construction d’un mur Monsieur le Maire rappelle l’acquisition d’une grange et d’un jardin situés au 1 rue de l’Ormelet à Thaon, décidée par le Conseil Municipal en séance du 4 mars 2014 dans le but d’élargir la rue et de créer un parking.

Il convient maintenant de procéder à l’aménagement du terrain.

Trois entreprises ont été consultées pour remettre une offre de prix pour la construction de murs en limite de propriété :

 SARL Paul MARIE, 14470 Courseulles sur Mer : 12 770.00 € HT, soit 15 324.00 € TTC  Entreprise Construction JEANNE, 14610 CAIRON : 13 936.00 € HT, soit 16 723.20 € TTC  Entreprise Thierry COLLET : 15 317.10 € HT, soit 18 380.52 € TTC

Monsieur le Maire précise que le mur d’agglos à construire en limite de la parcelle AC n°15 sera enduit par l’entreprise côté jardin voisin et recouvert d’un parement pierre côté parking. Ce travail sera effectué par les employés municipaux avec les pierres récupérées lors du démontage de la grange. Le mur d’agglos existant en limite de la parcelle AC n°25 sera également recouvert en pierre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre la moins disante de la SARL Paul MARIE de Courseulles sur Mer, pour un montant de 12 770.00 € HT, soit 15 324.00 € TTC.

Avis sur une proposition de prise en charge partielle de la pose du bac acier sur les chalets des jardins familiaux Monsieur Gossieaux rappelle au Conseil Municipal la décision pise en séance du 28 août 2014 de prendre en charge l’achat des matériaux nécessaires à la réparation des couvertures des chalets achetés par la commune et installés dans les jardins familiaux. Le devis de matériaux s’élève à 1 625.73 € HT, soit 1 950.88 € TTC.

Considérant qu’il convient de faire procéder à la pose de ces matériaux par un professionnel, et en accord avec l’Association des Jardiniers Thaonnais, Monsieur Gossieaux propose que le coût de l’intervention soit pris en charge à 70 % par la commune et 30 % par l’association.

Trois entreprises de couverture ont été consultées pour remettre une offre de prix :  Entreprise Dimitri Lorin, Bény-sur-Mer : 1 100.00 € HT, soit 1 210.00 € TTC

 Entreprise Elvis Bougon, Courseulles-sur-Mer : 1 700.00 € HT (TVA non applicable)  Etablissement Mallet, May-sur-Orne : 2 199.99 € HT, soit 2 639.98 € TTC

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 3 abstentions, accepte la prise en charge partielle de l’installation des matériaux, à hauteur de 70 % du coût. Monsieur le Maire signera l’offre de l’entreprise Dimitri LORIN, pour 1 100.00 € HT, soit 1 210.00 € TTC. La facturation devra être répartie de la façon suivante : 847 € TTC au nom de la commune et 363 € TTC au nom de l’Association des Jardiniers Thaonnais. Page 5 sur 8

Composition du groupe de travail chargé d’étudier les possibilités de commerces ou de services susceptibles de s’installer auprès de l’agence postale communale Le Conseil Municipal décide de constituer un groupe de travail chargé d’étudier les possibilités de commerces ou de services susceptibles de s’installer dans les deux cellules du bâtiment communal en cours de construction rue de Barbières.

Les membres désignés par le Conseil sont : M. Richard MAURY, Mme Annie MICHEL, M. Emmanuel GOSSIEAUX, M. Claude PERONNE, Mme Dorothée BLESTEAU et M. Guillaume CUBERO.

Les membres consultatifs nommés par le Maire sont : Mme Michèle JEANNE – M. Mathieu BAUDRY et M. Bruno GOUIN.

Le groupe donnera une évaluation du montant des loyers des logements communaux et des cellules à usage commercial. Il définira les règles d’occupation du bâtiment.

Information sur les autres chantiers de la commune

 Bâtiment rue de Barbières : suite à l’abandon du projet d’implantation d’un DAB et considérant l’installation éventuelle d’un restaurant, Monsieur le Maire, suite à une réunion avec le maître d’œuvre, propose les modifications suivantes :  suppression de tous les aménagements coûteux liés au D.A.B.

 intégration de l’espace « ancien DAB » de 16.70 m2 dans le commerce n°2, avec les transformations suivantes : - suppression dans cette pièce du mur intérieur, percement de la cloison séparant le commerce n°2 pour une ouverture de 2.20 m ou 2.40 m suivant la norme en vigueur.

- remplacement de la porte blindée extérieure par une porte vitrée semblable à celle du commerce et obturation complète du trou dans le mur de façade.

- installation d’un point d’eau et de l’électricité dans cette pièce, et isolation.

 percement du plancher et modification de charpente, installation d’un chevêtre, pour passage d’un poujoulat pour évacuation des fumées de cuisine du commerce n°1.

 Terrain rue de l’Ormelet : l’aménagement définitif du parking sera inscrit au programme 2015 des travaux de Voirie d’Orival.

 Terrain Grande Rue (au niveau de la Place de la Criée) : démolition du mur en pierre sur la rue. Aménagement du parking à étudier. Mur en limite de propriété voisine à construire : une décision sera prise en Conseil Municipal pour décider si ce travail sera effectué par les employés municipaux.

 Rue des Vieux Métiers : des bandes rugueuses seront ajoutées près des chicanes.

Budget : décision modificative n°3

Monsieur Gossieaux, Maire-Adjoint, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

60632 : fournitures de petit équipement - 4 000 €

6068 : autres fournitures - 1 000 €

6135 : locations mobilières - 2 000 €

61522 : entretien de bâtiments + 6 000 €

6227 : frais d’actes et contentieux - 1 000 €

6237 : publications - 1 000 €

63513 : autres impôts locaux (redevance spéciale SIDOM) + 3 000 €

Total 0 € 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

dépenses recettes

2031 : frais d’études + 112 €

2128 : autres aménagements et agencements de terrains + 5 000 €

2135 : installations générales - 5 000 €

2151 : réseaux de voirie - 112 €

Total 0 € 0 € Page 6 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

L’équilibre de chaque section reste inchangé :

 section de fonctionnement : 1 030 783 €

 section d’Investissement : 1 329 736 €.

Information sur la composition de la commission communale des impôts directs Les commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs ont été nommés par le Directeur Régional des Finances Publiques de Basse-Normandie et du Calvados.

Monsieur le Maire énumère les noms des personnes désignées, elles siègeront jusqu’à la date d’expiration du mandat des membres du Conseil Municipal.

L’un des commissaires nommé en tant qu’inscrit au rôle des professionnels n’exerce plus sur Thaon. Cette information sera communiquée au Directeur des Finances Publiques.

Location du logement communal situé au-dessus de l’actuel bureau de Poste Les locataires occupant le logement au 28 rue des Ecoles ont donné leur préavis par courrier en date du 20 octobre 2014 (reçu en mairie le 23 octobre). Ils souhaitent quitter les lieux au 20 novembre, or le préavis défini dans le bail est de 2 mois.

Le Conseil Municipal confirme que le préavis devra être respecté, le loyer sera dû jusqu’au 20 décembre 2014.

Question soumise à débat : doit-on relouer cet appartement ? Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que non car l’appartement n’est plus aux normes. Il servira exceptionnellement en secours d’urgence jusqu’à la vente du bâtiment.

SIART : compte-rendu de la réunion du 6 octobre 2014

Les travaux rue des Peupliers à Thaon démarrent lundi 3 novembre. Ceux prévus place des Saules suivront.

Rapport d’activité 2013 de l’Immobilière Basse Seine

La société Immobilière Basse Seine a envoyé son rapport d’activité 2013 à la Mairie. Le Conseil Municipal est toujours en attente des réponses aux questions posées pour la garantie d’emprunt, ainsi que de la présentation du projet de construction modifié selon ses demandes.

Information sur la Paroisse Saint Vital de la Seulles

Le groupe paroissiale a décidé qu’à partir du 15 janvier 2015 la messe ne sera plus donnée à Thaon le dimanche, mais un samedi sur deux. Monsieur le Maire écrira à titre personnel au Diocèse pour se faire confirmer cette décision.

Demande de mise en place d’un calendrier des réunions de commissions

Madame Annie MICHEL, Maire-Adjoint est chargée de mettre en place un calendrier des réunions des commissions communales, à raison de :

Finances : 2 réunions : en décembre / février.

Travaux : 1 tous les 2 mois

Urbanisme : 1 par an

Agenda 21 – environnement : 2 par an.

Scolaire : après les vacances de pâques.

Communication : 2 en décembre – 2 en mai

Culture sport loisir jeunesse : 1 par trimestre.

AFFAIRES DIVERSES

- Compte-rendu de la commission voiries d’Orival : compte tenu de la période tardive, le programme de voirie 2014 sera traité simultanément au programme 2015. Thaon a confirmé sont projet d’aménagement de la première tranche de la traverse du bourg sur la RD 83.Page 7 sur 8

- Réclamation d’un habitant de la rue de la liberté sollicitant la coupe des pins et le nettoyage du parking. Les pins ne seront pas coupés et l’endroit sera nettoyé.

- Présence d’eau de javel au pied d’un arbre avenue du Calvados : un courrier sera adressé aux riverains.

- Journal intercommunal : dans le cadre de la préparation du journal chaque commune doit envoyer une photo qui apparaîtra sur la 1ère page. Le Conseil Municipal choisit l’école maternelle.

- Invitation de la Ferme Culturelle du Bessin et du Conseil Général à l’inauguration du « manège à recyclettes », le samedi 1er novembre, à 15 h. Le manège a été réalisé par le TRansf’O avec la participation à sa décoration des élèves de Madame Vivien, professeur d’arts plastiques au Collège de Creully.

- Pomme Orival au Prieuré de Saint Gabriel Brecy les 8 et 9 novembre de 10 h à 18 h.

- L’Association « les Amis de la Vieille Eglise de Thaon » (l’AVET) remercie le Conseil Municipal pour la subvention octroyée pour 2014. Les conseillers municipaux sont invités à l’assemblée générale le 15 novembre 2014.

- Le SEROC propose à ses usagers de participer à un « repas insolite » préparé par un chef cuisinier, à partir de produits et d’aliments que nous avons l’habitude de jeter. Repas le vendredi 21 novembre à partir de 19 h, salle des fêtes de Saint Martin des Entrées. Réservation obligatoire avant le 14/11/14 au 02 31 51 69 60 ou sur www.seroc-bayeux.fr

- Le Conseil Municipal est invité par la Compagnie de Gendarmerie de Bayeux à la célébration de la fête de Sainte Geneviève. Messe à la cathédrale de Bayeux le 21 novembre à 17 h, suivie d’un vin d’honneur à la Sous-Préfecture.

- « L’Orchestre Basse Normandie s’invite chez vous » : programme disponible sur www.orchestrenormandie.com

- Possibilité pour 3 conseillers de visiter la sucrerie de Cagny, le 29 novembre : Mme Valérie Sabouroux, M. Claude Hamel et M. Emmanuel Gossieaux sont inscrits.

- Commémoration de l’armistice de la Guerre 1914-1918 : mardi 11 novembre. Rassemblement à 11 h à la Mairie. Dépôt de gerbe au Monument aux Morts avec la participation des enfants de l’école.

- Pose d’une « Pierre datée » au bâtiment communal en construction rue de Barbières, samedi 15 novembre à 11 h.

- C.C.A.S. : Mme Anne-Marie BELIARDE informe que des ateliers de formation aux premiers gestes qui sauvent sont mis en place en collaboration avec « Couleur Santé ». Un premier groupe les 12 et 19 novembre, puis un second groupe le 9 décembre toute la journée. Cette formation est réservée aux retraités.

- Médiathèque de Creully : Carte Blanche, rencontres d’auteurs, le 14 novembre à 20 h 30.

- Téléthon : Mme Annie MICHEL assistera à la réunion de préparation le lundi 3 novembre.

- Récital de la chorale Royal Voce le 14 novembre à 20 h30 à l’église : libre participation au profit de l’association Biélorusse pour les enfants de Tchernobyl.

- Spectacle chantant par l’Orphéon de Bayeux « l’Hôtel des Bains » le 22 novembre à 20 h 30 à la MTL. Gratuit.

- Monsieur Claude HAMEL : demande que la commune prévoit de changer le panneau « rue des Peupliers ».

- Monsieur Guillaume CUBERO demande :

- l’avancement du projet de création d’un accès handicapé à la mairie. Monsieur le Maire répond que ce dossier devait faire partie de l’aménagement de la Grande Rue et précise que la Mairie est accessible par la porte d’entrée du secrétariat.

- le paiement du curage du bief de la Mue a-t-il été réglé par la commune ? Monsieur le Maire confirme que c’est le châtelain qui a réglé ce curage.

- Madame Valérie SABOUROUX demande si l'on a bien écrit aux demandeurs de pierres de la grange pour leur préciser que les pierres étaient conservées par la commune, comme convenu lors du conseil du 1er octobre dernier. Monsieur le Maire demande à Monsieur Péronne de préciser pourquoi il en a été autrement pour des questions de sécurité. D'autre part, l'autre demande de pierres a été résolue car le demandeur a récupéré d'autres pierres que celles de la grange, de ce fait ces courriers n'étaient plus nécessaires."Page 8 sur 8

- Monsieur Claude PERONNE demande :

- l’installation d’un panneau de rue « chemin dit du Fresne », ainsi que l’attribution de numéros de rue. - où en est l’acquisition par la commune du terrain qui sert actuellement de parking près du stade Claude Marin. Monsieur le Maire répond que les propriétaires lui ont fait savoir que nous aurons une réponse aux alentours du 5 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à zéro heure trente minutes.